J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?
La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ? Dans
quels délais ?
Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
peu perdu...
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serge
Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?
Serge "jace deHodossy" a écrit dans le message de news:417b4d9f$0$29539$
Bonjour,
J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ? Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels délais ? La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ?
Dans
quels délais ?
Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un peu perdu...
Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois
sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?
Serge
"jace deHodossy" <jace.dehodossy@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:417b4d9f$0$29539$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?
La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ?
Dans
quels délais ?
Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
peu perdu...
Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?
Serge "jace deHodossy" a écrit dans le message de news:417b4d9f$0$29539$
Bonjour,
J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ? Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels délais ? La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ?
Dans
quels délais ?
Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un peu perdu...
Momo
"jace deHodossy" a écrit dans le message de news: 417b4d9f$0$29539$
Bonjour,
J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Oui.
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels délais ?
oui, 30 ans.
"jace deHodossy" <jace.dehodossy@ifrance.com> a écrit dans le message de
news: 417b4d9f$0$29539$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :
Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Oui.
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?