Chèque endossé par autre destinataire

Le
alsace
Bonjour,
> merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
> J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom
> d'un destinataire.
> Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
> (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours)
> Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
> J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
> de retrouver copie du chèque pour connaître
> les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
> Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
> S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
> qui n'était pas destinataire,
> - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou
> créditeur)
> - quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
> Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
> Merci de vos conseils
> cordialement
> andré


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alsace
Le #15591271
re,
en m'excusant de ne pas avoir signalé que j'ai posté également sur:
fr.misc.finance.banque
merci
andré

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"alsace" f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom
d'un destinataire.
Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
(chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours)
Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
de retrouver copie du chèque pour connaître
les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
qui n'était pas destinataire,
- quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou
créditeur)
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
Merci de vos conseils
cordialement
andré




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edgar
Le #15591201
"alsace" f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom
d'un destinataire.
Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
(chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours)
Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
de retrouver copie du chèque pour connaître
les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)





J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la
copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret
bancaire
Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque.
Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la
copie recto-verso.
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
qui n'était pas destinataire,
- quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou
créditeur)





votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut verifier
la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit et le N°
de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque sur son
compte.
Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens de
le faire.
Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.

- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?





oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de
cette operation.
demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous
devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
alsace
Le #15591181
Bonjour,
merci de la réponse rapide.



"edgar" 467fbd41$0$11000$

"alsace" f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom
d'un destinataire.
Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
(chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours)
Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
de retrouver copie du chèque pour connaître
les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)





J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la
copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret
bancaire
Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque.
Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la
copie recto-verso.



merci de la précision

S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
qui n'était pas destinataire,
- quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur
ou
créditeur)





votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut
verifier la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit
et le N° de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque
sur son compte.


je ne mettais nullement an cause mon organisme bancaire

Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens
de le faire.
Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.



c'est ce que je pensais malgrè les contrôles accrus au guichet
donc je pense incriminer cet établissement


- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?





oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de
cette operation.
demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous
devrez/pourrez lui en envoyer un autre.



n'étant pas spécialiste en droit bancaire, si je demande l'annulation
serai je recrédité?
El quel est le devenir de l'encaisseur,
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé
je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)




Cordialement
andré


--

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Patrick V
Le #15591151
On 25 juin, 15:13, "alsace"
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtili sé
je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)



Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
alsace
Le #15591121
Bonjour,
C'est ce que je pense depuis l'origine de souci
mais comme il s'agit d'un cabinet d'avocats
et qu'ils attendaient mon chèque de consignation pour des frais d'expertise
avec une date limite 25/6 (ordonnance du tribunal)
suite au courrier de l'avocat qui s'étonnait de la non reception
j'ai communiqué n° de compte,N° du chèque,organisme bancaire
je pense innocemment qu'ils ont du REVERIFIER depuis.
cordialement
andré


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"Patrick V"
On 25 juin, 15:13, "alsace"
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé
je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)



Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
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