Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque, que je
l'envoie par mel à la personne à qui il est destiné...est-il valable ?
S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque, que je l'envoie par mel à la personne à qui il est destiné...est-il valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
Couleur ou pas, il l'est au sens du code monetaire et financier meme votre signature scannée (non originale) doit (theoriquement :D ) etre acceptée contrairement à une croyance . mais il le sera tout autant vu de votre banque et de son tarif par vous accepté et qui vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
Bonjour à Tof qui a écrit :
Je me posais la question :
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque, que je
l'envoie par mel à la personne à qui il est destiné...est-il valable ?
S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
Couleur ou pas, il l'est au sens du code monetaire et financier
meme votre signature scannée (non originale) doit (theoriquement :D )
etre acceptée contrairement à une croyance .
mais il le sera tout autant vu de votre banque et de son tarif par vous
accepté et qui vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour
emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque, que je l'envoie par mel à la personne à qui il est destiné...est-il valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
Couleur ou pas, il l'est au sens du code monetaire et financier meme votre signature scannée (non originale) doit (theoriquement :D ) etre acceptée contrairement à une croyance . mais il le sera tout autant vu de votre banque et de son tarif par vous accepté et qui vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
www.juristprudence.fr.st
dans le message de news:
Bonjour à Tof qui a écrit :
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque/.../est-il valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
"brinss" > a écrit
votre banque /.../ vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
dans le message de news: mn.a3767d570ba80426.4336@truik.com...
Bonjour à Tof qui a écrit :
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque/.../est-il
valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit
votre banque /.../ vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour
emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
est-ce une certitude ou une opinion,
s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque
"original" ?
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque/.../est-il valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
"brinss" > a écrit
votre banque /.../ vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
brinss
Bonjour à www.juristprudence.fr.st qui a écrit :
dans le message de news:
Bonjour à Tof qui a écrit :
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque/.../est-il valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
"brinss" > a écrit
votre banque /.../ vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
c'est une certitude pour tous les etablissements dont j'ai eu à connaitre des conventions de compte et une tres forte opinion que cela soit pour celles plus nombreuses dont je n'ai pas eu à connaitre les memes conventions. Mais je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'etablissements financiers qui aurait oublié ce poste generalement tres douleureux dans leurs tarifs. Il n'est pas exclu que cela existe (encore)
pour ce qui est de la technique la formule de cheque (et non le cheque qui est un terme bien precis) le papier,les caracteres,les encres etc font l'objet de normes et c'est pour emission de cheque sur formule non delivrée par elle meme que les banques tarifie le surcroit de service.
Bonjour à www.juristprudence.fr.st qui a écrit :
dans le message de news: mn.a3767d570ba80426.4336@truik.com...
Bonjour à Tof qui a écrit :
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque/.../est-il
valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit
votre banque /.../ vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour
emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
est-ce une certitude ou une opinion,
s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque
"original" ?
c'est une certitude pour tous les etablissements dont j'ai eu à
connaitre des conventions de compte et une tres forte opinion que cela
soit pour celles plus nombreuses dont je n'ai pas eu à connaitre les
memes conventions.
Mais je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'etablissements financiers
qui aurait oublié ce poste generalement tres douleureux dans leurs
tarifs.
Il n'est pas exclu que cela existe (encore)
pour ce qui est de la technique la formule de cheque (et non le
cheque qui est un terme bien precis) le papier,les caracteres,les
encres
etc font l'objet de normes et c'est pour emission de cheque sur formule
non delivrée par elle meme que les banques tarifie le surcroit de
service.
Si je fais un chèque à quelqun, que je scanne mon chèque/.../est-il valable ? S'il l'imprime sur son imprimante couleur ?
"brinss" > a écrit
votre banque /.../ vous facturera des frais (ainsi que le porteur) pour emission de cheque sur formule non delivrée par l'etablissement teneur.
est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
c'est une certitude pour tous les etablissements dont j'ai eu à connaitre des conventions de compte et une tres forte opinion que cela soit pour celles plus nombreuses dont je n'ai pas eu à connaitre les memes conventions. Mais je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'etablissements financiers qui aurait oublié ce poste generalement tres douleureux dans leurs tarifs. Il n'est pas exclu que cela existe (encore)
pour ce qui est de la technique la formule de cheque (et non le cheque qui est un terme bien precis) le papier,les caracteres,les encres etc font l'objet de normes et c'est pour emission de cheque sur formule non delivrée par elle meme que les banques tarifie le surcroit de service.
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"brinss" > a écrit dans le message de news:
Bonjour à www.juristprudence.fr.st qui a écrit :
est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
pour ce qui est de la technique la formule de cheque (et non le cheque qui est un terme bien precis) le papier,les caracteres,les encres etc font l'objet de normes et c'est pour emission de cheque sur formule non delivrée par elle meme que les banques tarifie le surcroit de service.
je vais tenter de reformuler l'interrogation :
supposons que l'auteur de la question initiale (et son correspondant) puisse imprimer une formule de chèque "similaire" ;
les éléments de ta réponse se réfèrent à un texte spécifique incontournable ET issu de la loi ?
ou bien, il s'agit (seulement) d'une pratique usuelle MAIS résultant exclusivement d'une interprétation léonine des banques ?
en d'autres termes, s'il y a facturation puis contestation devant le tribunal d'instance, ce que tu pressens sera ou ne sera pas la motivation du juge ? parce que... ( ? )
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit dans le message de news:
mn.a3857d57fb20cfa4.4336@truik.com...
Bonjour à www.juristprudence.fr.st qui a écrit :
est-ce une certitude ou une opinion,
s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque
"original" ?
pour ce qui est de la technique la formule de cheque (et non le
cheque qui est un terme bien precis) le papier,les caracteres,les encres
etc font l'objet de normes et c'est pour emission de cheque sur formule
non delivrée par elle meme que les banques tarifie le surcroit de service.
je vais tenter de reformuler l'interrogation :
supposons que l'auteur de la question initiale (et son correspondant) puisse
imprimer une formule de chèque "similaire" ;
les éléments de ta réponse se réfèrent à un texte spécifique incontournable
ET issu de la loi ?
ou bien, il s'agit (seulement) d'une pratique usuelle MAIS résultant
exclusivement d'une interprétation léonine des banques ?
en d'autres termes,
s'il y a facturation puis contestation devant le tribunal d'instance,
ce que tu pressens sera ou ne sera pas la motivation du juge ?
parce que... ( ? )
est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
pour ce qui est de la technique la formule de cheque (et non le cheque qui est un terme bien precis) le papier,les caracteres,les encres etc font l'objet de normes et c'est pour emission de cheque sur formule non delivrée par elle meme que les banques tarifie le surcroit de service.
je vais tenter de reformuler l'interrogation :
supposons que l'auteur de la question initiale (et son correspondant) puisse imprimer une formule de chèque "similaire" ;
les éléments de ta réponse se réfèrent à un texte spécifique incontournable ET issu de la loi ?
ou bien, il s'agit (seulement) d'une pratique usuelle MAIS résultant exclusivement d'une interprétation léonine des banques ?
en d'autres termes, s'il y a facturation puis contestation devant le tribunal d'instance, ce que tu pressens sera ou ne sera pas la motivation du juge ? parce que... ( ? )
Gérard
> est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
fidèle, fidèle, je suis resté fidèle ... (air connu)
Mais alors supposons :
j'émets un chèque en l'écrivant au crayon noir, je le scanne et l'envois par mél à Mr X; je gomme, en réécris un autre et l'envois par mél à Mr Y ; etc ... tout çà avec le même n° de chèque, donc ...
:o)))))))))
un peu de bon sens voyons
Gérard.
>
est-ce une certitude ou une opinion,
s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque
"original" ?
fidèle, fidèle, je suis resté fidèle ... (air connu)
Mais alors supposons :
j'émets un chèque en l'écrivant au crayon noir, je le scanne et l'envois par
mél à Mr X;
je gomme, en réécris un autre et l'envois par mél à Mr Y ;
etc ...
tout çà avec le même n° de chèque, donc ...
> est-ce une certitude ou une opinion, s'agissant de la simple ET (éventuelle) fidèle reproduction du chèque "original" ?
fidèle, fidèle, je suis resté fidèle ... (air connu)
Mais alors supposons :
j'émets un chèque en l'écrivant au crayon noir, je le scanne et l'envois par mél à Mr X; je gomme, en réécris un autre et l'envois par mél à Mr Y ; etc ... tout çà avec le même n° de chèque, donc ...
:o)))))))))
un peu de bon sens voyons
Gérard.
brinss
Bonjour à Gérard qui a écrit :
tout çà avec le même n° de chèque, donc ...
:o)))))))))
un peu de bon sens voyons
Le bon sens voudrait aussi avant d'assener votre verité que vous fassiez la difference entre le mot cheque pris au sens commun de la formule preimprimée que vous trouvez dans le carnet délivré par votre banque et le mot cheque pris dans son sens juridique : trouvez moi le mot "numero" ou son abr N° qu'il soit de cheque ou de compte !! Article L131-2
Le chèque contient : 1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; 3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ; 4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ; 5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ; 6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.
Bonjour à Gérard qui a écrit :
tout çà avec le même n° de chèque, donc ...
:o)))))))))
un peu de bon sens voyons
Le bon sens voudrait aussi avant d'assener votre verité que vous
fassiez la difference entre le mot cheque pris au sens commun de la
formule preimprimée que vous trouvez dans le carnet délivré par votre
banque et le mot cheque pris dans son sens juridique :
trouvez moi le mot "numero" ou son abr N° qu'il soit de cheque ou de
compte !!
Article L131-2
Le chèque contient :
1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et
exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;
2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;
4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;
5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.
Le bon sens voudrait aussi avant d'assener votre verité que vous fassiez la difference entre le mot cheque pris au sens commun de la formule preimprimée que vous trouvez dans le carnet délivré par votre banque et le mot cheque pris dans son sens juridique : trouvez moi le mot "numero" ou son abr N° qu'il soit de cheque ou de compte !! Article L131-2
Le chèque contient : 1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; 3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ; 4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ; 5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ; 6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.
www.juristprudence.fr.st
"Gérard" a écrit dans le message de news: 42de4cf6$0$879$
je gomme, en réécris un autre et l'envois par mél à Mr Y ; etc ... tout çà avec le même n° de chèque, donc ... un peu de bon sens voyons
en effet, la question mériterait d'être exposée avec "bon sens"
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42de4cf6$0$879$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
je gomme, en réécris un autre et l'envois par mél à Mr Y ;
etc ...
tout çà avec le même n° de chèque, donc ...
un peu de bon sens voyons
en effet, la question mériterait d'être exposée avec "bon sens"
"Gérard" a écrit dans le message de news: 42de4cf6$0$879$
je gomme, en réécris un autre et l'envois par mél à Mr Y ; etc ... tout çà avec le même n° de chèque, donc ... un peu de bon sens voyons
en effet, la question mériterait d'être exposée avec "bon sens"
brinss
Bonjour à www.juristprudence.fr.st qui a écrit :
je vais tenter de reformuler l'interrogation :
supposons que l'auteur de la question initiale (et son correspondant) puisse imprimer une formule de chèque "similaire" ;
Similaire ou identique :D
les éléments de ta réponse se réfèrent à un texte spécifique incontournable ET issu de la loi ?
Absolument pas issue de la loi , ma reponse ne se refere qu'au contrat.
ou bien, il s'agit (seulement) d'une pratique usuelle MAIS résultant exclusivement d'une interprétation léonine des banques ?
eventuellement Leonine mais rien de tranché dans ce sens à ma connaissance.
en d'autres termes, s'il y a facturation puis contestation devant le tribunal d'instance, ce que tu pressens sera ou ne sera pas la motivation du juge ? parce que... ( ? )
Je pressens seulement que le juge naturel de la chose appreciera la validité (de ce point) du contrat ;o)
Bonjour à www.juristprudence.fr.st qui a écrit :
je vais tenter de reformuler l'interrogation :
supposons que l'auteur de la question initiale (et son correspondant) puisse
imprimer une formule de chèque "similaire" ;
Similaire ou identique :D
les éléments de ta réponse se réfèrent à un texte spécifique incontournable
ET issu de la loi ?
Absolument pas issue de la loi , ma reponse ne se refere qu'au contrat.
ou bien, il s'agit (seulement) d'une pratique usuelle MAIS résultant
exclusivement d'une interprétation léonine des banques ?
eventuellement Leonine mais rien de tranché dans ce sens à ma
connaissance.
en d'autres termes,
s'il y a facturation puis contestation devant le tribunal d'instance,
ce que tu pressens sera ou ne sera pas la motivation du juge ?
parce que... ( ? )
Je pressens seulement que le juge naturel de la chose appreciera
la validité (de ce point) du contrat ;o)
supposons que l'auteur de la question initiale (et son correspondant) puisse imprimer une formule de chèque "similaire" ;
Similaire ou identique :D
les éléments de ta réponse se réfèrent à un texte spécifique incontournable ET issu de la loi ?
Absolument pas issue de la loi , ma reponse ne se refere qu'au contrat.
ou bien, il s'agit (seulement) d'une pratique usuelle MAIS résultant exclusivement d'une interprétation léonine des banques ?
eventuellement Leonine mais rien de tranché dans ce sens à ma connaissance.
en d'autres termes, s'il y a facturation puis contestation devant le tribunal d'instance, ce que tu pressens sera ou ne sera pas la motivation du juge ? parce que... ( ? )
Je pressens seulement que le juge naturel de la chose appreciera la validité (de ce point) du contrat ;o)
www.juristprudence.fr.st
"brinss" > a écrit dans le message de news:
Je pressens seulement que le juge naturel de la chose appreciera la validité (de ce point) du contrat ;o)
voilà qui me rassure ;o}
"brinss" <brinss@truik.com > a écrit dans le message de news:
mn.a3a67d572c0d2fba.4336@truik.com...
Je pressens seulement que le juge naturel de la chose appreciera
la validité (de ce point) du contrat ;o)
Je pressens seulement que le juge naturel de la chose appreciera la validité (de ce point) du contrat ;o)
voilà qui me rassure ;o}
Gérard
> Le bon sens voudrait aussi avant d'assener votre verité que vous fassiez la difference entre le mot cheque pris au sens commun de la formule preimprimée que vous trouvez dans le carnet délivré par votre banque et le mot cheque pris dans son sens juridique : trouvez moi le mot "numero" ou son abr N° qu'il soit de cheque ou de compte !! Article L131-2
Qui vous parle de vérité au sens juridique, et de l'article machin du code truc ? N'avez-vous pas senti que je parlais de la vanité du côté fidèle de la reproduction ? Une tisane vous ferait du bien, ou des vacances peut-être. Et, tiens, profitez-en pour envoyer votre chèque de réservation d'hôtel par mél.
Gérard.
>
Le bon sens voudrait aussi avant d'assener votre verité que vous fassiez
la difference entre le mot cheque pris au sens commun de la formule
preimprimée que vous trouvez dans le carnet délivré par votre banque et le
mot cheque pris dans son sens juridique :
trouvez moi le mot "numero" ou son abr N° qu'il soit de cheque ou de
compte !!
Article L131-2
Qui vous parle de vérité au sens juridique, et de l'article machin du code
truc ?
N'avez-vous pas senti que je parlais de la vanité du côté fidèle de la
reproduction ?
Une tisane vous ferait du bien, ou des vacances peut-être.
Et, tiens, profitez-en pour envoyer votre chèque de réservation d'hôtel par
mél.
> Le bon sens voudrait aussi avant d'assener votre verité que vous fassiez la difference entre le mot cheque pris au sens commun de la formule preimprimée que vous trouvez dans le carnet délivré par votre banque et le mot cheque pris dans son sens juridique : trouvez moi le mot "numero" ou son abr N° qu'il soit de cheque ou de compte !! Article L131-2
Qui vous parle de vérité au sens juridique, et de l'article machin du code truc ? N'avez-vous pas senti que je parlais de la vanité du côté fidèle de la reproduction ? Une tisane vous ferait du bien, ou des vacances peut-être. Et, tiens, profitez-en pour envoyer votre chèque de réservation d'hôtel par mél.
