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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Cherche arret C.Cass ch Civ ???

Cherche arret C.Cass ch Civ ???

6 réponses
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LE TROLL
Bonjour,

Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un
arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans
doute)... Portant sur la gestion d'affaires (ce que peux faire un locataire
comme réparation urgentes qui doivent être remboursées par son propriétaire,
comme relevant de la charge de ce dernier)...

Si vous avez l'arrêt, ou un hyperlien, réponse bienvenue :o)

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Site éditeur MES ROMANS édités
http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm
Site de MES LOGICIELS
http://irolog.free.fr
mon adresse EMail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
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Nicolas B
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un
arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans
doute)... Portant sur la gestion d'affaires (ce que peux faire un locataire
comme réparation urgentes qui doivent être remboursées par son propriétaire,
comme relevant de la charge de ce dernier)...

Si vous avez l'arrêt, ou un hyperlien, réponse bienvenue :o)




http://legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp

Indiquer 12 06 2002
Choisir Cour de Cassation dans la liste supérieure

VOus aurez une 20 de réponses (aucune si vous renseignez Thème)
Elles concernent toutes les problèmes de Syndic, de construction en
lotissement ou d'acquisitions diverses par des Syndics)

Amitiés,
N.B.B.
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LE TROLL
Merci Nicolas, mais il y en a 95 des réponses, bon je vais essayer de
trouver mais ce n'est pas certain... D'ailleurs la date n'est même pas
certaine...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
eif0no$bp1$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un
arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans
doute)... Portant sur la gestion d'affaires (ce que peux faire un
locataire comme réparation urgentes qui doivent être remboursées par son
propriétaire, comme relevant de la charge de ce dernier)...

Si vous avez l'arrêt, ou un hyperlien, réponse bienvenue :o)




http://legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp

Indiquer 12 06 2002
Choisir Cour de Cassation dans la liste supérieure

VOus aurez une 20 de réponses (aucune si vous renseignez Thème)
Elles concernent toutes les problèmes de Syndic, de construction en
lotissement ou d'acquisitions diverses par des Syndics)

Amitiés,
N.B.B.


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LE TROLL
Ben non, désolé, je ne trouve pas, dommage que je n'ai pas le n°...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
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"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
eif0no$bp1$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un
arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans
doute)... Portant sur la gestion d'affaires (ce que peux faire un
locataire comme réparation urgentes qui doivent être remboursées par son
propriétaire, comme relevant de la charge de ce dernier)...

Si vous avez l'arrêt, ou un hyperlien, réponse bienvenue :o)




http://legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp

Indiquer 12 06 2002
Choisir Cour de Cassation dans la liste supérieure

VOus aurez une 20 de réponses (aucune si vous renseignez Thème)
Elles concernent toutes les problèmes de Syndic, de construction en
lotissement ou d'acquisitions diverses par des Syndics)

Amitiés,
N.B.B.


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Nicolas B
LE TROLL a écrit :
Ben non, désolé, je ne trouve pas, dommage que je n'ai pas le n°...




J'ai fait les 21 réponses qui concernaient l'immobilier avant de poster
ma première réponse, aucune ne parlait des pouvoirs d'un syndic...
(Autre que des conflits qui opposaient deux vendeurs dont le syndic sur
un bien à louer)

Amitiés,
N.B.B.
Avatar
R1
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de
news:454afeff$0$25792$
Bonjour,

Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un
arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans
doute)... Portant sur la gestion d'affaires (ce que peux faire un


locataire
comme réparation urgentes qui doivent être remboursées par son


propriétaire,
comme relevant de la charge de ce dernier)...

Si vous avez l'arrêt, ou un hyperlien, réponse bienvenue :o)



Rien trouvé directement sur www.courdecassation.fr?
Soit dans les arrêts soit dans les Bulletins d'Information?
Tout n'est pas publié sur le site.

R1
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)



R1
Avatar
Nicolas B
R1 a écrit :
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de
news:454afeff$0$25792$
Bonjour,

Suite à une réponse qui m'a été faite, je n'arrive pas à trouver un
arrêt de la C.Cass (ch Civ, je présume, 3eme Ch ?), du 12 juin 2002 (sans
doute)... Portant sur la gestion d'affaires (ce que peux faire un


locataire
comme réparation urgentes qui doivent être remboursées par son


propriétaire,
comme relevant de la charge de ce dernier)...

Si vous avez l'arrêt, ou un hyperlien, réponse bienvenue :o)



Rien trouvé directement sur www.courdecassation.fr?
Soit dans les arrêts soit dans les Bulletins d'Information?
Tout n'est pas publié sur le site.

R1
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)



R1





Il faut regarder sur Légifrance...

N.B.B.