Chien et garde de locaux

Le
LuckyLuke
Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc) on
fasse appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la nuit
par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la
chose.
Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire attaquer
son chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et donc la
riposte proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors
considéré comme une arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus
qui s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de vue
légal ?

Si quelqu'un a des réponses, merci ! :-)
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LuckyLuke
Le #15663971
Le 18/10/2007, LuckyLuke a supposé :
Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc...) on fasse
appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la nuit par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la chose.
Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire attaquer son
chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et donc la riposte
proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors considéré comme une
arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus qui
s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire comprendre.
Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de vue légal ?

Si quelqu'un a des réponses, merci ! :-)



Excusez-moi, un problème d'actualisation ! Je vois qu'une partie du
problème est déjà évoqué (merci d'avoir fait la "transition". Quoi
qu'il en soit, ça permet de remettre la question dans son ensemble :-)
Emma
Le #15663921
LuckyLuke a écrit :
Le 18/10/2007, LuckyLuke a supposé :
Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc...) on
fasse appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la nuit
par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la chose.
Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire attaquer
son chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et donc la
riposte proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors
considéré comme une arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus
qui s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de
vue légal ?

Si quelqu'un a des réponses, merci ! :-)



Excusez-moi, un problème d'actualisation ! Je vois qu'une partie du
problème est déjà évoqué (merci d'avoir fait la "transition". Quoi qu'il
en soit, ça permet de remettre la question dans son ensemble :-)



ça risque
à rapprocher de ceux qui ont piégés leur villa de campagne et ont été
pousuivi !

- On ne peut se dégager de sa responsabilité sur le fait qu'on a averti
(pancarte)
- que le cambrioleur était dans l'illégalité
- que le chien sera considéré comme une arme par destination, ce que
vous évoquez aussi
- et que si l'intrus est blessé il y aura évaluation de l'attaque,
simple vol, à coups et blessures ayant entraîné etc ...

Il faudrait que le chien soit entraîné juste à la défense, mais c'est
pas évident sans doute de contrôler une arme sans être à côté !

Les risques en justice : il y aura évaluation des coups et blessures,
handicaps etc ... ça peut aller à la prison ferme, amha. (je fais un
parallèle avec des gens ayant utilisé une arme alors que leur vie
n'était pas menacée.)

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Moisse
Le #15663901
D'une plume alerte, dans le message
471700b5$0$27385$,
Emma
LuckyLuke a écrit :
Le 18/10/2007, LuckyLuke a supposé :
Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc...)
on fasse appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la
nuit par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la
chose. Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire
attaquer son chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et
donc la
riposte proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors
considéré comme une arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus
qui s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de
vue légal ?

Si quelqu'un a des réponses, merci ! :-)



Excusez-moi, un problème d'actualisation ! Je vois qu'une partie du
problème est déjà évoqué (merci d'avoir fait la "transition". Quoi
qu'il en soit, ça permet de remettre la question dans son ensemble
:-)



ça risque
à rapprocher de ceux qui ont piégés leur villa de campagne et ont été
pousuivi !

- On ne peut se dégager de sa responsabilité sur le fait qu'on a
averti (pancarte)
- que le cambrioleur était dans l'illégalité
- que le chien sera considéré comme une arme par destination, ce que
vous évoquez aussi
- et que si l'intrus est blessé il y aura évaluation de l'attaque,
simple vol, à coups et blessures ayant entraîné etc ...

Il faudrait que le chien soit entraîné juste à la défense, mais c'est
pas évident sans doute de contrôler une arme sans être à côté !

Les risques en justice : il y aura évaluation des coups et blessures,
handicaps etc ... ça peut aller à la prison ferme, amha. (je fais un
parallèle avec des gens ayant utilisé une arme alors que leur vie
n'était pas menacée.)

Emma



Il faut raison garder.
Rien n'interdit de laisser en liberté un chien dans une propriété privée
fermée.
Des milliers de gens laissent leur animal domestique seul de jour au
domicile.
Aucun texte ne l'interdit, le maitre assume les nuisances éventuelles au
voisinage.
Je ne vois pas bien comment mettre en cause a priori le propriétaire au
point de l'envoyer en prison si un lascar s'avise de pénétrer sans droit
en l'absence ou même en présence du résident.


--
Thibaut Henin
Le #15663891
Moisse wrote:
Je ne vois pas bien comment mettre en cause a priori le propriétaire au
point de l'envoyer en prison si un lascar s'avise de pénétrer sans droit
en l'absence ou même en présence du résident.




Je dirais que si le chien mord le lascar :

-> nul ne peut se faire justice soi-même
-> (légitime défence) la réponse (morsure) n'est pas en proportion
-> le chien est sous la responsabilité du maitre

[Après, je suis d'accord avec vous que quelqu'un qui entre par
effraction devrait supporter seul les conséquences de ses actes ... mais
bon, c'est pas le cas (à ce propos, est-ce vraiment le cas ?), à nous de
faire avec.]
Harpo
Le #15663871
LuckyLuke wrote:

Bonjour,

il arrive que pour faire garder certains lieux (entrepôts, etc...) on
fasse appel à un chien qui reste dans les lieux (seul), toute la nuit
par exemple.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l'aspect légal de la
chose.
Je m'explique. Pour qu'un maître-chien (privé) puisse faire attaquer
son chien, démuselé, il faut que la légitime défense (et donc la
riposte proportionnée) puisse être évoquée. Le chien est alors
considéré comme une arme.
Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus
qui s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de
vue légal ?



Si le chien mord un cambrioleur, il risque d'être difficile pour un
avocat de démontrer que le cambrioleur a attaqué le chien qui s'est
trouvé en état de légitime défense.
A mon avis, on entre dans dans le même cas que celui d'une personne qui
met des pièges a loup dans son jardin, il est responsable des dommages
occasionnés et c'est dissocié de la manière dont la victime est entrée.
Nb : éviter de toute manière de mettre a la fois un chien et des pièges
a loup.

Cependant les chiens sont plus intelligents que les pièges a loup et il
doit être possible de les dresser a la garde sans qu'ils mordent,
souvent les chiens berger laissent entrer les intrus et ne les laissent
pas sortir, ils les gardent dans le local, c'est un atavisme chez eux.
S'il ne s'agit pas d'un chihuaha, l'intrus n'essaie en général pas de
sortir s'il n'est pas plus idiot que le bétail.
Il est cependant dangereux de laisser un chien seul dans un local, a la
fois pour l'intrus et pour le chien si l'intrus est armé.
Patrick V
Le #15663861
On 18 oct, 09:10, "Moisse"
Rien n'interdit de laisser en liberté un chien dans une propriété p rivée
fermée.



L'intention, en laissant un chien dans des locaux professionnels, est
clairement la défense des lieux. Cela change considérablement la donne
en cas de problème...
Harpo
Le #15663851
Moisse wrote:

Je ne vois pas bien comment mettre en cause a priori le propriétaire
au point de l'envoyer en prison si un lascar s'avise de pénétrer sans
droit en l'absence ou même en présence du résident.



Sa responsabilité civile est cependant engagée, s'il s'agit d'un chien
dressé pour l'attaque et qui est laissé seul dans un local pour le
garder il est possible que cela puisse aller plus loin.
Laurent GARNIER
Le #15663841
LuckyLuke wrote:

Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un intrus qui
s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de vue
légal ?



Je ne vois pas de difference entre un chien gardant un entrepot (avec ou
sans avertissement) et un chien montant la garde dans un jardin (avec ou
sans avertissement). S'il mord, le maitre est responsable. Les
circonstances pourront eventuellement diminuer cette responsabilite.

--
Laurent GARNIER
henriparisien
Le #15663831
On 18 oct, 09:51, Laurent GARNIER
LuckyLuke wrote:



> Pour revenir à Médor qui garde notre entrepôt, s'il trouve un int rus qui
> s'est introduis sans y être invité, il risque fort de lui faire
> comprendre. Si le chien mord, quelles sont les suites d'un point de vue
> légal ?

Je ne vois pas de difference entre un chien gardant un entrepot (avec ou
sans avertissement) et un chien montant la garde dans un jardin (avec ou
sans avertissement). S'il mord, le maitre est responsable. Les
circonstances pourront eventuellement diminuer cette responsabilite.



Voila, le maitre est responsable.

Maintenant, une morsure de chien est rarement grave sur un adulte en
bonne santé. De plus, le chien a tendance a aboyer AVANT que la
personne entre.

Cela fait deux grosses différences avec un piège à loup, qui minore -
non pas la responsabilité du maitre - mais les dommages fait à l'égard
de l'intrus.
Uly
Le #15663611
"Moisse" 471706c7$0$5231$
............
Je ne vois pas bien comment mettre en cause a priori le propriétaire au
point de l'envoyer en prison si un lascar s'avise de pénétrer sans droit
en l'absence ou même en présence du résident.



Lisez ce que les autres écrivent. On vient de vous donner les raisons et de
vous expliquer le droit français. Si votre chien est dangereux il doit être
attaché, muselé ou euthanasié. En plus c'est du bon sens tout simplement.
Vous n'êtes pas au courant de l'actualité dramatique à ce sujet.
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