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Alban Guesner
NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux. Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où il se serait servi de son animal comme arme par destination. Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité civile.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"jerome" a écrit dans le message de news:ccummu$tuc$
Y a t il infraction pénale ?
NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux.
Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où
il se serait servi de son animal comme arme par destination.
Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité
civile.
--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques
"jerome" <jerome.palomba@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr...
NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux. Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où il se serait servi de son animal comme arme par destination. Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité civile.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
"jerome" a écrit dans le message de news:ccummu$tuc$
Y a t il infraction pénale ?
Kenny
jerome a couché sur son écran <ccummu$tuc$ :
Y a t il infraction pénale ?
non mais D&I en civil
-- Kenny news arobase legros.tk
jerome a couché sur son écran <ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr> :
"jerome" a écrit dans le message de news:ccummu$tuc$
Y a t il infraction pénale ?
Seul le chien juge est con pétant dans ce cas, surtout s'il n 'y pas eu usage d' armes a feu ;o)
mdr! ;-) --
Soraya "Les miroirs feraient bien de reflechir" Jean Cocteau
Thierry Castagnet
"Alban Guesner" a écrit dans le message news: ccunfp$l7v$
NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux. Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où il se serait servi de son animal comme arme par destination. Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité civile.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)
"Alban Guesner" <alban.guesner@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message
news: ccunfp$l7v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux.
Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où
il se serait servi de son animal comme arme par destination.
Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité
civile.
--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques
Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre
c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une
contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)
"Alban Guesner" a écrit dans le message news: ccunfp$l7v$
NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux. Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où il se serait servi de son animal comme arme par destination. Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité civile.
-- Alban Guesner Agent d'affaires juridiques
Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)
la Hyéne
Mort de rire, le clebar était t'il armé ???
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:cd0p4b$8vu$
"Alban Guesner" a écrit dans le message news: ccunfp$l7v$ > NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux. > Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas
où
> il se serait servi de son animal comme arme par destination. > Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa
Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)
Mort de rire,
le clebar était t'il armé ???
"Thierry Castagnet" <Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:cd0p4b$8vu$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"Alban Guesner" <alban.guesner@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message
news: ccunfp$l7v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux.
> Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas
où
> il se serait servi de son animal comme arme par destination.
> Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa
Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre
c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une
contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:cd0p4b$8vu$
"Alban Guesner" a écrit dans le message news: ccunfp$l7v$ > NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux. > Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas
où
> il se serait servi de son animal comme arme par destination. > Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa
Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)
ThibauT
Pour participer à nos (d)ébats, "la Hyéne" sussurait le Fri, 16 Jul 2004 18:52:04 +0200 :
Mort de rire, le clebar était t'il armé ???
la question est plutôt :
était-il identifié?
après l'arme c'est les doigts dans le nez :o) -- ThibauT ben vi c'est remoi, avec une signature toujours "niquée" non ? ;o)
Pour participer à nos (d)ébats, "la Hyéne" <LaHyene@wanadoo.fr>
sussurait le Fri, 16 Jul 2004 18:52:04 +0200 :
Mort de rire,
le clebar était t'il armé ???
la question est plutôt :
était-il identifié?
après l'arme c'est les doigts dans le nez :o)
--
ThibauT
ben vi c'est remoi, avec une signature toujours "niquée" non ? ;o)
