Classement sans suite et enquete

Le
Christophe Dang Ngoc Chan
Bonjour,

victime d'un vol avec violence (je m'en suis bien sorti, merci), je
viens de recevoir une lettre du TGI m'indiquant que l'affaire avait été
classée sans suite.

Or, il y a quelques jours, j'avais écrit au commissariat pour leur
indiquer quelques éléments (un paiement frauduleux et des papiers qui
ont été retrouvés et qui m'ont été restitués par la mairie), que je
pense être susceptible de mener aux agresseurs (on peut toujours rêver).

Je voudrai savoir s'il la police va (enfin, peut) rouvrir l'enquête pour
étudier les quelques éléments malgré le classement sans suite, ou bien
s'il est opportun que je conteste ce classement sans suite.

(Bien sûr je pourrai me porter partie civile, mais les frais m'effraient.)

Un conseil, un avis ?

--
Christophe Dang Ngoc Chan
cdang@wanadoo.fr
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g.remi2
Le #15444151
bonjour

ecrivez au procureur de la republique auprés de la cour d'appel de
votre ville en y ecrivant vos doutes et en joigant les pieces
suspetibles de mener aux agresseurs

Pour la constitution de partie civile elle n'est possible uniquememnt
si le ou les auteurs sont connus mais si c'est le cas n'hesitez pas
c'est gratuit les seuls frais que vous risquez de payer ce sont ceux
des avocats mais un vous n'etet pas obliger d'en prendre un et de deux
si vous gagnez les frais vous seront (theoriquememnt) remboursés

Bon courge
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #15444091
g.remi2 a écrit :
bonjour

ecrivez au procureur de la republique auprés de la cour d'appel de
votre ville en y ecrivant vos doutes et en joigant les pieces
suspetibles de mener aux agresseurs



Reçu

Pour la constitution de partie civile elle n'est possible uniquememnt
si le ou les auteurs sont connus mais si c'est le cas n'hesitez pas
c'est gratuit



tiens, je pensais qu'il fallait déposer une "caution" pour éviter les
procédures abusives ?

Bon courge



merci, mais pour rester dans les cucurbitacées, c'est plutôt la période
du melon ;-)

--
Christophe Dang Ngoc Chan

Roland Garcia
Le #15443991
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
g.remi2 a écrit :



Pour la constitution de partie civile elle n'est possible uniquememnt
si le ou les auteurs sont connus mais si c'est le cas n'hesitez pas
c'est gratuit



tiens, je pensais qu'il fallait déposer une "caution" pour éviter les
procédures abusives ?



Il faut.

--
Roland Garcia
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #15443711
Roland Garcia a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :



tiens, je pensais qu'il fallait déposer une "caution" pour éviter les
procédures abusives ?



Il faut.



merci

--
Christophe Dang Ngoc Chan

Roland Garcia
Le #15443621
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :

Je voudrai savoir s'il la police va (enfin, peut) rouvrir l'enquête pour
étudier les quelques éléments malgré le classement sans suite



Elle ne peut pas, seuls le parquet ou un juge le peuvent.

ou bien
s'il est opportun que je conteste ce classement sans suite.



Il n'y a rien à contester, le classement sans suite par le parquet
n'éteint pas l'action. S'il y a des éléments nouveaux il peut changer
d'avis.

--
Roland Garcia
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #15443601
Roland Garcia a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :

Je voudrai savoir s'il la police va (enfin, peut) rouvrir l'enquête
pour étudier les quelques éléments malgré le classement sans suite



Elle ne peut pas, seuls le parquet ou un juge le peuvent.

ou bien s'il est opportun que je conteste ce classement sans suite.



Il n'y a rien à contester, le classement sans suite par le parquet
n'éteint pas l'action. S'il y a des éléments nouveaux il peut changer
d'avis.



Bien, donc comme j'ai envoyé les éléments en ma possession au
commissariat, s'ils les jugent utiles, ils peuvent reprendre l'enquête
bien que la plainte soit classée sans suite, c'est cela ?

Je n'ai donc rien de particulier à faire ?

--
Christophe Dang Ngoc Chan

JLC
Le #15443591
"Christophe Dang Ngoc Chan" ;fr> a écrit dans le message de
news: 46bc5b19$0$27371$
Roland Garcia a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :

Je voudrai savoir s'il la police va (enfin, peut) rouvrir l'enquête pour
étudier les quelques éléments malgré le classement sans suite



Elle ne peut pas, seuls le parquet ou un juge le peuvent.

ou bien s'il est opportun que je conteste ce classement sans suite.



Il n'y a rien à contester, le classement sans suite par le parquet
n'éteint pas l'action. S'il y a des éléments nouveaux il peut changer
d'avis.



Bien, donc comme j'ai envoyé les éléments en ma possession au
commissariat, s'ils les jugent utiles, ils peuvent reprendre l'enquête
bien que la plainte soit classée sans suite, c'est cela ?

Je n'ai donc rien de particulier à faire ?
--
Christophe Dang Ngoc Chan



Salut,

J'ai l'impression que les incohérences entre les réponses reçues vont te
faire tourner en bourrique.

Pour t'aider, voir le lien ci-dessous :

http://www.jurisconsulte.net/actualites.cgi?id

Le commissariat ne rouvrira jamais de lui-même une affaire classée sans
suite par le proc, sauf cas de flagrant délit sur la même affaire.
--
----------------------
@ + et cordialement
JLC
Roland Garcia
Le #15443581
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :

Je voudrai savoir s'il la police va (enfin, peut) rouvrir l'enquête
pour étudier les quelques éléments malgré le classement sans suite



Elle ne peut pas, seuls le parquet ou un juge le peuvent.

ou bien s'il est opportun que je conteste ce classement sans suite.



Il n'y a rien à contester, le classement sans suite par le parquet
n'éteint pas l'action. S'il y a des éléments nouveaux il peut changer
d'avis.



Bien, donc comme j'ai envoyé les éléments en ma possession au
commissariat, s'ils les jugent utiles, ils peuvent reprendre l'enquête
bien que la plainte soit classée sans suite, c'est cela ?



Mais comme ils sont archi-débordés ils risquent de transmettre au
parquet en traînant les pieds...

Je n'ai donc rien de particulier à faire ?



Si, envoyez la même chose au parquet, lui va considérer la rentabilité
juridique de la chose.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15443561
JLC a écrit :

J'ai l'impression que les incohérences entre les réponses reçues vont te
faire tourner en bourrique.

Pour t'aider, voir le lien ci-dessous :

http://www.jurisconsulte.net/actualites.cgi?id



Rien à voir. Il s'agit là de classements sans suite de délits dont
l'auteur est identifié, ça équivaut à un jugement et c'est susceptible
d'appel.

--
Roland Garcia
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #15443551
Roland Garcia a écrit :
Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :



Je n'ai donc rien de particulier à faire ?



Si, envoyez la même chose au parquet, lui va considérer la rentabilité
juridique de la chose.



Merci.

Tiens, au fait, je viens de me souvenir qu'on m'avait donné un papier
avec les coordonnées d'un asso d'aide aux victimes aux consultations
médico-judiciaires, je vais peut-être les appeler...

--
Christophe Dang Ngoc Chan

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