Clause d’exclusion de communauté.

Le
Johanes Nylander
Bonjour à tous,

Voici question un peu complexe pour un béotien:

Acte I: Heritage
Un père décède il y a 26 ans, il a 4 héritiers : une veuve et trois
enfants dont un fils ainé issu d’un premier lit. Son héritage comporte
plusieurs biens propres ou en communauté avec son épouse. Ses héritiers
décident de rester en indivis jusqu’au décès de l’épouse.

Acte II: Donation
Dix ans après la veuve décide de faire donation à ses deux enfants de
tous ses biens dans l’indivis, elle y ajoute deux biens propres. Cette
donation est assortie des clauses et réserves en usages dont la fameuse
« clause d’exclusion de communauté ».

Acte III: Partage
Huit ans plus tard la veuve vient à décéder, et les frères et sœur
décident de partager l’indivis, le fils du premier lit réclame sa part
en argent, le frère et la sœur vendent un des bien propre reçu de leur
mère et après paiement de soultes à leur frère ainé ils se retrouvent
propriétaires l’une d’un bien, et l’autre de deux biens de valeurs
équivalente dont un des ancien bien propre de leur mère ce triple
partage est constaté par un acte unique.

Question:
Qu’en est-il de la « clause d’exclusion de communauté » de la donation
à la fin du partage. Peut-elle être considérée comme étant rendue
caduque par le décès de la mère ou par l’acte de partage, qui n’en
mentionne même pas l’existence ?

D'avance merci pour vos réponses

JohNy

Xpost sur f.m.d, f.m.d.i
Fu2 sur f.m.d.i
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Johanes Nylander
Le #17905631
(Je transfert ce message sur et f.m.d.f.)


Johanes Nylander avait écrit le 18/11/2008 :

Bonjour à tous,

Voici question un peu complexe pour un béotien:

Acte I: Heritage
...


Publicité
Poster une réponse
Anonyme