clause de non sollicitation et démission

Dans mon contrat , j'ai une clause de non solliciation qui dit :
A la cessation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit
la partie à laquelle elle serait imputable, vous vous engagez à ne
pas débaucher ou tenter de débaucher tout associé, agent ou
salarié de la société et ce pendant une durée de 2 ans à compter
de la date de cessation effective de vos fonctions .

vous vous interdisez égalment de démarcher directement ou
indirectement, à quelque titre et sous quel que forme que ce soit :
- les client de la société
- les client potentiels pour qui un contact a été pris dans les 12
mois précédant la cessation effective de vos fonctions .

Etant donné les termes de cette clause, je m'interroge sur ma capacité à
pouvoir démissionner pour aller chez ce groupe spécialisé de la
distribution surtout par rapport à la 2eme partie de cette clause.

Qu'en pensez vous ?

Est ce vraiment légal ?

pas de contrepartie financiere ?

Comment doit on interpréter l'expression "démarcher directement ou
indirectement" ?

Avez vous des expériences similaires ?

y a til des jurisprudences ?

Bonjour,


Actuellement salarié dans une très grosse SSII, j'envisage démissionner pour
aller travailler dans un groupe spécialisé dans la distribution faisant lui
meme partie d'un groupe international (holding). Je précise que j'ai connu
cette offre d'emploi par le biais d'un cabinet de recutement.

Cette grosse SSII travaille avec beaucoup de société et notamment a répondu
à un appel d'offre fait par la holding (< 1 mois)
et mène actuellement un projet informatique avec le groupe spécialisé dans
la distribution mais dans un domaine de compétences différent du mien.

Je précise qu'à ce jour je n'ai jamais travailler chez cette holding. Par
contre, j'ai participé en back office à la rédaction d'une partie de la
réponse à l'appel d'offre. Pour l'instant la SSII où je travaille n'a pas
signé de contrat avec cette holding suite à cet appel d'offre mais c'est
probable du moins pour une partie du périmètre( reponse attendue dans < 1
mois). Dans l'immédiat , je ne devrais pas y intervenir car je suis
missionné chez un autre client pour les 4 prochains mois.

De plus, il faut savoir que cet appel d'offre prévoit de mettre en place un
systeme informatique qui sera déployé sur tous les groupes de la holding et
que ce poste est créé dans la perspective du démarrage de ce projet (rôle de
maitrise d'ouvrage)ce qui est un rôle différent de la maitrise d'oeuvre,
rôle que j'aurai si j'étais amené à intervenir en étant salarié de cette
grosse SSII.


Dans mon contrat , j'ai une clause de non solliciation qui dit :
A la cessation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit la partie
à laquelle elle serait imputable, vous vous engagez à ne pas débaucher ou
tenter de débaucher tout associé , agent oui salarié de la société et ce
pendant une durée de 2 ans à compter de la date de cessation effective de
vos fonctions .

vous vous interdisez égalment de démarcher directement ou indirectement , à
quelque titre et sous quel que forme que ce soit :
les client de la société
les client potentiels pour qui un contact a été pris dans les 12 mois
précédant la cessation effective de vos fonctions .


Etant donné les termes de cette clause, je m'interroge sur ma capacité à
pouvoir démissionner pour aller chez ce groupe spécialisé de la distribution
surtout par rapport à la 2eme partie de cette clause.

Qu'en pensez vous ? Est ce vraiment légal ? pas de contrepartie financiere
? Comment doit on interpréter l'expression "démarcher directement ou
indirectement " ? Avez vous des expériences similaires ? y a til des
jurisprudences ?

Merci pour toutes vos réponses

vous vous interdisez égalment de démarcher directement ou indirectement , à
quelque titre et sous quel que forme que ce soit :
les client de la société

les client potentiels pour qui un contact a été pris dans les 12 mois
précédant la cessation effective de vos fonctions .