Clauses contradictoires ?

Le
Fred
Bonjour,

J'ai un crédit immobilier à taux variable. Le contrat mentionne 2
phrases sur la recalcul annuel du taux, ces 2 phrases sont
contradictoires (pas tout a fait, disons que si on applique l'une ou
l'autre des phrases, le calcul donne un résultat différent). Peu
importe, ce que je voulais savoir c'est si j'ai le droit d'exiger
l'application d'une phrase du contrat (évidemment la banque a fait le
calcul qui lui bénéficiait).

Cordialement,

Fred
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Moisse
Le #15905671
Dans le message fqj5on$l81$, Fred
Bonjour,

J'ai un crédit immobilier à taux variable. Le contrat mentionne 2
phrases sur la recalcul annuel du taux, ces 2 phrases sont
contradictoires (pas tout a fait, disons que si on applique l'une ou
l'autre des phrases, le calcul donne un résultat différent). Peu
importe, ce que je voulais savoir c'est si j'ai le droit d'exiger
l'application d'une phrase du contrat (évidemment la banque a fait le
calcul qui lui bénéficiait).

Cordialement,

Fred



Votre réponse dans le code civil article 1162 :
==/
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et
en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

==/
A+

--
Fred
Le #15905661
Bonjour,

Bonjour,

J'ai un crédit immobilier à taux variable. Le contrat mentionne 2
phrases sur la recalcul annuel du taux, ces 2 phrases sont
contradictoires (pas tout a fait, disons que si on applique l'une ou
l'autre des phrases, le calcul donne un résultat différent). Peu
importe, ce que je voulais savoir c'est si j'ai le droit d'exiger
l'application d'une phrase du contrat (évidemment la banque a fait le
calcul qui lui bénéficiait).

Cordialement,

Fred




Votre réponse dans le code civil article 1162 :
==/
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et
en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

==/
A+



Nickel, merci beaucoup du renseignement.

Fred
Publicité
Poster une réponse
Anonyme