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client en LTD en angleterre

8 réponses
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rikiki
Bonjour,

j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et mon
comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client me dit
qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
Qui a raison ?

Christophe

8 réponses

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JustMe
rikiki avait prétendu :
Bonjour,

j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et mon
comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client me dit
qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
Qui a raison ?

Christophe



Ca existe bien en France...
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Spyou
JustMe a écrit :
rikiki avait prétendu :

Bonjour,

j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et mon
comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client
me dit
qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
Qui a raison ?

Christophe




Ca existe bien en France...



Ca existe bien en Europe (puisque c'est intracommunautaire :))

Pour ce qui est de nos voisins Anglais, il me semble me souvenir qu'ils
ont plusieurs formes de LTD dont une qui n'est pas soumise a la
collecte/redistribution de TVA (et qui, de fait, n'a pas de numéro intracom)
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Jef
En France, tout le monde n'a pas de n° de TVA, intracommunautaire ou pas :
les entreprises individuelles placées sous le régime de la micro-entreprise.

JF


"JustMe" a écrit dans le message de
news:
rikiki avait prétendu :
> Bonjour,
>
> j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et mon
> comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client me


dit
> qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
> Qui a raison ?
>
> Christophe

Ca existe bien en France...




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Daniel JONES
Si le chiffre d'affaires de votre partenaire ne dépasse pas

£ 56, 000 (dernier budget R-U)

il n'est pas obligé d'exiger le paiement de la TVA sur ses ventes

Cordialement

dj


"Spyou" a écrit dans le message de news:
4218b501$0$7817$
JustMe a écrit :
rikiki avait prétendu :

Bonjour,

j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et mon
comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client me
dit
qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
Qui a raison ?

Christophe




Ca existe bien en France...



Ca existe bien en Europe (puisque c'est intracommunautaire :))

Pour ce qui est de nos voisins Anglais, il me semble me souvenir qu'ils
ont plusieurs formes de LTD dont une qui n'est pas soumise a la
collecte/redistribution de TVA (et qui, de fait, n'a pas de numéro
intracom)


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Daniel JONES
Dans le cas où un partenaire aurait un N° TVA

Le N° TVA intracommunaitaire peut être vérifié très rapidement sur :

http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/en/vieshome.htm


dj




"Jef" a écrit dans le message de news:
4218bee4$0$14312$
En France, tout le monde n'a pas de n° de TVA, intracommunautaire ou pas :
les entreprises individuelles placées sous le régime de la
micro-entreprise.

JF


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rikiki
Merci,

cela implique t il donc qu'il n'est pas de numero de TVA intracommunautaire
?

"Daniel JONES" a écrit dans le message de news:
4218bf9d$0$818$

Si le chiffre d'affaires de votre partenaire ne dépasse pas

£ 56, 000 (dernier budget R-U)

il n'est pas obligé d'exiger le paiement de la TVA sur ses ventes

Cordialement

dj


"Spyou" a écrit dans le message de news:
4218b501$0$7817$
> JustMe a écrit :
>> rikiki avait prétendu :
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et


mon
>>> comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client


me
>>> dit
>>> qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
>>> Qui a raison ?
>>>
>>> Christophe
>>
>>
>> Ca existe bien en France...
>
> Ca existe bien en Europe (puisque c'est intracommunautaire :))
>
> Pour ce qui est de nos voisins Anglais, il me semble me souvenir qu'ils
> ont plusieurs formes de LTD dont une qui n'est pas soumise a la
> collecte/redistribution de TVA (et qui, de fait, n'a pas de numéro
> intracom)




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Daniel JONES
Oui

Vous par contre vous pouvez très bien en avoir un

dj


"rikiki" a écrit dans le message de news:
4218ce20$0$16330$
Merci,

cela implique t il donc qu'il n'est pas de numero de TVA
intracommunautaire
?

"Daniel JONES" a écrit dans le message de news:
4218bf9d$0$818$

Si le chiffre d'affaires de votre partenaire ne dépasse pas

£ 56, 000 (dernier budget R-U)

il n'est pas obligé d'exiger le paiement de la TVA sur ses ventes

Cordialement

dj


"Spyou" a écrit dans le message de news:
4218b501$0$7817$
> JustMe a écrit :
>> rikiki avait prétendu :
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et


mon
>>> comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client


me
>>> dit
>>> qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
>>> Qui a raison ?
>>>
>>> Christophe
>>
>>
>> Ca existe bien en France...
>
> Ca existe bien en Europe (puisque c'est intracommunautaire :))
>
> Pour ce qui est de nos voisins Anglais, il me semble me souvenir qu'ils
> ont plusieurs formes de LTD dont une qui n'est pas soumise a la
> collecte/redistribution de TVA (et qui, de fait, n'a pas de numéro
> intracom)








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Stéphane De Becker
Un rayon de soleil a percé les ténèbres,
Une voix s'éleva qu'il faut que l'on célèbre

à savoir celle de rikiki :

j'ai un client dont le siege de l'entreprise est à Londre en LTD, et mon
comptable me demande son numero de TVA intracommunautaire. Mon client me
dit qu'il n'a pas ce numero car il fait peu de chiffre d'affaire.
Qui a raison ?



Comme plusieurs contributeurs l'ont expliqué avant moi, c'est tout à fait
possible. La conséquence (que je ne pense pas avoir vue) est simple : vous
lui faites une belle facture pour abc ¤ (ou £) + x % de TVA (sans doute
française dans votre cas).