cloture en mitoyenneté

Le
jrt
Bonjour,

La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.

Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à attendre 6
mois.

Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.

Qu'en pensez vous?
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Laurent Jumet
Le #24818772
Hello jrt !

"jrt"
La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.
Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à attendre 6
mois.
Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.
Qu'en pensez vous?



Sur la partie privative, la pleine propriété sera la vôtre. Il n'y aura pas de mitoyenneté.
Si vous voulez une mitotenneté, il faut alors la convenir avec le voisin, par écrit.
Si le voisin a un problème d'argent, vous pouvez lui proposer de prendre en charge les frais, et remettre à plus tard sans date le rachat par lui-même de la moitié des travaux, mais en actant son accord par écrit autrement le fait de construire sans son accord écrit, expose à des problèmes futurs.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Alain Montfranc
Le #24818762
jrt a émis l'idée suivante :
Bonjour,

La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.



Vérifier d'abord les règlements

Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à attendre 6
mois.



Déjà vous allez attendre un certain temps car il faudra attendre la
réponse de la mairie après votre déclaration de travaux


Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.



vous craignez bien.


Qu'en pensez vous?



Quelques fers à béton et du grillage bas de gamme permettent d'attendre
quelques mois sans grand frais.

Sachant que maintenant + le temps de faire la DT et de recevoir la
réponse (1 mois en théorie souvent prolongés à 2 mois) va vous amener
en décembre avec une météo incertaine, le début des travaux n'est pas
pour tout de suite

Sans compter que nouer de bonnes relations avec son (futur) voisin est
un investissement des plus rentables !
MichellePadovani
Le #24818742
Je réponds à :
"jrt"
La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.
Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous
en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à attendre
6
mois.
Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je
crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.
Qu'en pensez vous?



Sur la partie privative, la pleine propriété sera la vôtre. Il n'y aura
pas de mitoyenneté.
Si vous voulez une mitotenneté, il faut alors la convenir avec le
voisin, par écrit.
Si le voisin a un problème d'argent, vous pouvez lui proposer de
prendre en charge les frais, et remettre à plus tard sans date le rachat
par lui-même de la moitié des travaux, mais en actant son accord par écrit
autrement le fait de construire sans son accord écrit, expose à des
problèmes futurs.



Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des clôtures
de mitoyenneté ?

Michelle.
Filochard
Le #24820932
"MichellePadovani"
Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des
clôtures de mitoyenneté ?



Si on te le demande...
jrt
Le #24821042
"MichellePadovani" news: 50657074$0$23428$
Je réponds à :
"jrt"
La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.
Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que
nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à
attendre 6
mois.
Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je
crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.
Qu'en pensez vous?



Sur la partie privative, la pleine propriété sera la vôtre. Il n'y
aura pas de mitoyenneté.
Si vous voulez une mitotenneté, il faut alors la convenir avec le
voisin, par écrit.
Si le voisin a un problème d'argent, vous pouvez lui proposer de
prendre en charge les frais, et remettre à plus tard sans date le rachat
par lui-même de la moitié des travaux, mais en actant son accord par
écrit autrement le fait de construire sans son accord écrit, expose à des
problèmes futurs.



Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des
clôtures de mitoyenneté ?

Michelle.



le cahier des charges ne précise rien de plus que les matériaux à utiliser
et la hauteur.







MichellePadovani
Le #24821052
"Filochard" news: 506597e0$0$1994$
"MichellePadovani"
Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des
clôtures de mitoyenneté ?



Si on te le demande...



Je réponds qu'ils viennent vous le demander ?

MichellePadovani
Le #24821062
"jrt" k446eg$3pm$

"MichellePadovani" news: 50657074$0$23428$
Je réponds à :
"jrt"
La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.
Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que
nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à
attendre 6
mois.
Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je
crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.
Qu'en pensez vous?



Sur la partie privative, la pleine propriété sera la vôtre. Il n'y
aura pas de mitoyenneté.
Si vous voulez une mitotenneté, il faut alors la convenir avec le
voisin, par écrit.
Si le voisin a un problème d'argent, vous pouvez lui proposer de
prendre en charge les frais, et remettre à plus tard sans date le rachat
par lui-même de la moitié des travaux, mais en actant son accord par
écrit autrement le fait de construire sans son accord écrit, expose à
des problèmes futurs.



Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des
clôtures de mitoyenneté ?

Michelle.



le cahier des charges ne précise rien de plus que les matériaux à
utiliser et la hauteur.




Donc, il conviendrait que vous obteniez un accord avec votre voisin, si vous
voulez placer la clôture sur la limite de propriété.
Je pense qu'il va accepter un accord équitable entre-vous c'est du bon
sens.

Bonne chance pour votre accord.

CDLT

Michelle.
moisse
Le #24821132
Le 28/09/2012, jrt a supposé :
"MichellePadovani" news: 50657074$0$23428$
Je réponds à :
"jrt"
La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.
Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous
en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à attendre
6
mois.
Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je
crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.
Qu'en pensez vous?



Sur la partie privative, la pleine propriété sera la vôtre. Il n'y aura
pas de mitoyenneté.
Si vous voulez une mitotenneté, il faut alors la convenir avec le
voisin, par écrit.
Si le voisin a un problème d'argent, vous pouvez lui proposer de
prendre en charge les frais, et remettre à plus tard sans date le rachat
par lui-même de la moitié des travaux, mais en actant son accord par écrit
autrement le fait de construire sans son accord écrit, expose à des
problèmes futurs.



Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des
clôtures de mitoyenneté ?

Michelle.



le cahier des charges ne précise rien de plus que les matériaux à utiliser
et la hauteur.












Personne n'est obligé de clore son héritage, de même qu'on ne peut vous
empêcher de le clôre.
Dès lors le règlement du lotissement ne peut pas obliger quiconque à
édifier une cloture, seulement limiter leur édification en hauteur,
composition, couleur...conformément au POS (PLU) dont les prescriptions
sont reprises.
MichellePadovani
Le #24821172
"moisse" 5065a809$0$6479$
Le 28/09/2012, jrt a supposé :
"MichellePadovani" de news: 50657074$0$23428$
Je réponds à :
"jrt"
La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui
suit.
Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa
maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que
nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à
attendre 6
mois.
Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je
crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.
Qu'en pensez vous?



Sur la partie privative, la pleine propriété sera la vôtre. Il n'y
aura pas de mitoyenneté.
Si vous voulez une mitotenneté, il faut alors la convenir avec le
voisin, par écrit.
Si le voisin a un problème d'argent, vous pouvez lui proposer de
prendre en charge les frais, et remettre à plus tard sans date le
rachat par lui-même de la moitié des travaux, mais en actant son accord
par écrit autrement le fait de construire sans son accord écrit, expose
à des problèmes futurs.



Que dit le cahier des charges du lotissement sur la réalisation des
clôtures de mitoyenneté ?

Michelle.



le cahier des charges ne précise rien de plus que les matériaux à
utiliser et la hauteur.












Personne n'est obligé de clore son héritage, de même qu'on ne peut vous
empêcher de le clôre.
Dès lors le règlement du lotissement ne peut pas obliger quiconque à
édifier une cloture, seulement limiter leur édification en hauteur,
composition, couleur...conformément au POS (PLU) dont les prescriptions
sont reprises.

Merci moisse pour vos explications toujours précises et utiles pour les
contributeurs qui posent des questions sur le forum.



Michelle.
.
Le #24821332
"Alain Montfranc" 50656695$0$23455$
jrt a émis l'idée suivante :
Bonjour,

La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.



Vérifier d'abord les règlements

Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous
en reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à
attendre 6 mois.




Pourquoi cette précipitation ?
C'est bien le dernier truc qui reste à faire la cloture mitoyenne
privé/privé quand on construit

en français
d'ici avril cela veut dire dans les 6 mois à venir et non en avril
Il vous fait comprendre qu'il n'est pas à votre disposition

Le réglement impose-t-il une unique cloture de type mitoyenne
ou eventuellement une bande de cloture ou chacun fait son topo
de son coté ?


V
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