> Normalement les papiers de l'enfant doivent suivre l'enfant. Quand l'enfant va chez un de ses parents, les papiers doivent être donnés au parent.
Oui, je sais , mais sur quelle base légale les réclamer ?
R1
"Sjöö Sandström" a écrit dans le message de news:446cd37f$0$18318$
> Normalement les papiers de l'enfant doivent suivre l'enfant. Quand > l'enfant va chez un de ses parents, les papiers doivent être donnés au > parent.
Oui, je sais , mais sur quelle base légale les réclamer ?
Pour le carnet de santé: la possibilité de devoir consulter un médecin et qu'il puisse laisser une trace de son diagnostic et de sa prescription, tout en ayant l'historique. Pour la Carte Nationale d'Identité, si tu es en zone frontalière, tu peux parfois traverser pour tes loisirs. Sinon, je n'ai pas d'arguments à donner.
R1
"Sjöö Sandström" <sjoo@watch.com> a écrit dans le message de
news:446cd37f$0$18318$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Normalement les papiers de l'enfant doivent suivre l'enfant. Quand
> l'enfant va chez un de ses parents, les papiers doivent être donnés au
> parent.
Oui, je sais , mais sur quelle base légale les réclamer ?
Pour le carnet de santé: la possibilité de devoir consulter un médecin et
qu'il puisse laisser une trace de son diagnostic et de sa prescription, tout
en ayant l'historique.
Pour la Carte Nationale d'Identité, si tu es en zone frontalière, tu peux
parfois traverser pour tes loisirs. Sinon, je n'ai pas d'arguments à donner.
"Sjöö Sandström" a écrit dans le message de news:446cd37f$0$18318$
> Normalement les papiers de l'enfant doivent suivre l'enfant. Quand > l'enfant va chez un de ses parents, les papiers doivent être donnés au > parent.
Oui, je sais , mais sur quelle base légale les réclamer ?
Pour le carnet de santé: la possibilité de devoir consulter un médecin et qu'il puisse laisser une trace de son diagnostic et de sa prescription, tout en ayant l'historique. Pour la Carte Nationale d'Identité, si tu es en zone frontalière, tu peux parfois traverser pour tes loisirs. Sinon, je n'ai pas d'arguments à donner.
R1
Sjöö Sandström
> Pour le carnet de santé: la possibilité de devoir consulter un médecin et qu'il puisse laisser une trace de son diagnostic et de sa prescription, tout en ayant l'historique. Pour la Carte Nationale d'Identité, si tu es en zone frontalière, tu peux parfois traverser pour tes loisirs. Sinon, je n'ai pas d'arguments à donner.
Ce ne sont pas les arguments qui me manquent, mais la base légale. Quel article de loi est violé, sur quel argument juridique réclamer ses documents, etc.
> Pour le carnet de santé: la possibilité de devoir consulter un médecin et
qu'il puisse laisser une trace de son diagnostic et de sa prescription,
tout
en ayant l'historique.
Pour la Carte Nationale d'Identité, si tu es en zone frontalière, tu peux
parfois traverser pour tes loisirs. Sinon, je n'ai pas d'arguments à
donner.
Ce ne sont pas les arguments qui me manquent, mais la base légale.
Quel article de loi est violé, sur quel argument juridique réclamer ses
documents, etc.
> Pour le carnet de santé: la possibilité de devoir consulter un médecin et qu'il puisse laisser une trace de son diagnostic et de sa prescription, tout en ayant l'historique. Pour la Carte Nationale d'Identité, si tu es en zone frontalière, tu peux parfois traverser pour tes loisirs. Sinon, je n'ai pas d'arguments à donner.
Ce ne sont pas les arguments qui me manquent, mais la base légale. Quel article de loi est violé, sur quel argument juridique réclamer ses documents, etc.
Ariel DAHAN
"Sjöö Sandström" a écrit dans le message de news: 446c2dff$0$20143$
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
A l'Etat qui l'a délivré !
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Non.
Même question avec le carnet de santé de l'Enfant.
Encore moins. Le carnet de santé a une utilité quotidienne pour les médecins qui sont amenés à rencontrer l'enfant.
"Sjöö Sandström" <Sjoo@watch.com> a écrit dans le message de news:
446c2dff$0$20143$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
A l'Etat qui l'a délivré !
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver
la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent
?
Non.
Même question avec le carnet de santé de l'Enfant.
Encore moins. Le carnet de santé a une utilité quotidienne pour les médecins
qui sont amenés à rencontrer l'enfant.
"Sjöö Sandström" a écrit dans le message de news: 446c2dff$0$20143$
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
A l'Etat qui l'a délivré !
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Non.
Même question avec le carnet de santé de l'Enfant.
Encore moins. Le carnet de santé a une utilité quotidienne pour les médecins qui sont amenés à rencontrer l'enfant.
jr
Sjöö Sandström:
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la donner dans la pratique. Faites faire une autre pièce d'identité (passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
Même question avec le carnet de santé de l'Enfant.
Là c'est autre chose: le carnet de santé devient inutile s'il n'est pas mis à jour, qui que ce soit qui le possède. C'est comme si l'enfant n'en avait pas. Comme ledit carnet n'est pas obligatoire, il n'y a pas grand chose à faire sinon expliquer la situation et les antécédents en cas de consultation.Et avoir un médecin référent.
-- Serviteur
Sjöö Sandström:
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut
conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à
l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la
donner dans la pratique. Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
Même question avec le carnet de santé de l'Enfant.
Là c'est autre chose: le carnet de santé devient inutile s'il n'est pas
mis à jour, qui que ce soit qui le possède. C'est comme si l'enfant n'en
avait pas. Comme ledit carnet n'est pas obligatoire, il n'y a pas grand
chose à faire sinon expliquer la situation et les antécédents en cas de
consultation.Et avoir un médecin référent.
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la donner dans la pratique. Faites faire une autre pièce d'identité (passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
Même question avec le carnet de santé de l'Enfant.
Là c'est autre chose: le carnet de santé devient inutile s'il n'est pas mis à jour, qui que ce soit qui le possède. C'est comme si l'enfant n'en avait pas. Comme ledit carnet n'est pas obligatoire, il n'y a pas grand chose à faire sinon expliquer la situation et les antécédents en cas de consultation.Et avoir un médecin référent.
-- Serviteur
Emma
jr a écrit :
Sjöö Sandström:
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la donner dans la pratique.
la loi et une plainte de l'autre parent
Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait anormal.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
jr a écrit :
Sjöö Sandström:
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut
conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à
l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la
donner dans la pratique.
la loi et une plainte de l'autre parent
Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la garde
de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait anormal.
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la donner dans la pratique.
la loi et une plainte de l'autre parent
Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait anormal.
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
jr
Emma:
jr a écrit :
Sjöö Sandström:
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la donner dans la pratique.
la loi
Laquelle?
et une plainte de l'autre parent
Sur quelle base?
Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait anormal.
"La garde" n'existe plus depuis presque 20 ans, et un seul détenteur de l'autorité conjointe peut parfaitement faire établir un passeport ou mettre un enfant sur le sien sans l'accord explicite de l'autre, lequel accord est présupposé. Jurisprudence à ce sujet.
-- Serviteur
Emma:
jr a écrit :
Sjöö Sandström:
Questions simples :
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut
conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à
l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la
donner dans la pratique.
la loi
Laquelle?
et une plainte de l'autre parent
Sur quelle base?
Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la
garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait
anormal.
"La garde" n'existe plus depuis presque 20 ans, et un seul détenteur de
l'autorité conjointe peut parfaitement faire établir un passeport ou
mettre un enfant sur le sien sans l'accord explicite de l'autre, lequel
accord est présupposé. Jurisprudence à ce sujet.
A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à l'autre parent ?
Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la donner dans la pratique.
la loi
Laquelle?
et une plainte de l'autre parent
Sur quelle base?
Faites faire une autre pièce d'identité
(passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait anormal.
"La garde" n'existe plus depuis presque 20 ans, et un seul détenteur de l'autorité conjointe peut parfaitement faire établir un passeport ou mettre un enfant sur le sien sans l'accord explicite de l'autre, lequel accord est présupposé. Jurisprudence à ce sujet.
-- Serviteur
R1
"jr" a écrit dans le message de news:
Emma:
> jr a écrit : >> Sjöö Sandström: >> >> >>>Questions simples : >>> >>>A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ? >>> >>>Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut >>>conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à >>>l'autre parent ? >> >> >> Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la >> donner dans la pratique. > > la loi
Laquelle?
> et une plainte de l'autre parent
Sur quelle base?
> Faites faire une autre pièce d'identité >> (passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la. > > je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la > garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait > anormal.
"La garde" n'existe plus depuis presque 20 ans,
On parle effectivement désormais de "résidence" et d'autorité parentale.
et un seul détenteur de l'autorité conjointe peut parfaitement faire établir un passeport ou mettre un enfant sur le sien sans l'accord explicite de l'autre, lequel accord est présupposé. Jurisprudence à ce sujet.
Et donc un enfant peut avoir 2 passeports? Qui se charge de détecter l'existence du premier et que faire dans ce cas?
Serviteur
"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de
news:Xns97E673E026899rouillard@82.239.232.168...
Emma:
> jr a écrit :
>> Sjöö Sandström:
>>
>>
>>>Questions simples :
>>>
>>>A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ?
>>>
>>>Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut
>>>conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à
>>>l'autre parent ?
>>
>>
>> Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la
>> donner dans la pratique.
>
> la loi
Laquelle?
> et une plainte de l'autre parent
Sur quelle base?
> Faites faire une autre pièce d'identité
>> (passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la.
>
> je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la
> garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait
> anormal.
"La garde" n'existe plus depuis presque 20 ans,
On parle effectivement désormais de "résidence" et d'autorité parentale.
et un seul détenteur de
l'autorité conjointe peut parfaitement faire établir un passeport ou
mettre un enfant sur le sien sans l'accord explicite de l'autre, lequel
accord est présupposé. Jurisprudence à ce sujet.
Et donc un enfant peut avoir 2 passeports? Qui se charge de détecter
l'existence du premier et que faire dans ce cas?
> jr a écrit : >> Sjöö Sandström: >> >> >>>Questions simples : >>> >>>A qui appartient une carte d'identité au nom d'un enfant mineur ? >>> >>>Est-ce que le parent détenteur d'un simple DVH de 2we / 3 peut >>>conserver la Carte Nationale d'Identité et refuser de la présenter à >>>l'autre parent ? >> >> >> Ce n'est pas bien mais je ne vois pas ce qui peut le contraindre à la >> donner dans la pratique. > > la loi
Laquelle?
> et une plainte de l'autre parent
Sur quelle base?
> Faites faire une autre pièce d'identité >> (passeport, ou inscription sur le vôtre) et gardez-la. > > je ne pense pas qu'il soit possible pour le parent qui n'a pas la > garde de pouvoir faire faire un passeport; et à vrai dire ce serait > anormal.
"La garde" n'existe plus depuis presque 20 ans,
On parle effectivement désormais de "résidence" et d'autorité parentale.
et un seul détenteur de l'autorité conjointe peut parfaitement faire établir un passeport ou mettre un enfant sur le sien sans l'accord explicite de l'autre, lequel accord est présupposé. Jurisprudence à ce sujet.
Et donc un enfant peut avoir 2 passeports? Qui se charge de détecter l'existence du premier et que faire dans ce cas?
