Code defense article L2338-3

Le
vocatus
Bonjour

En situation normale
l'autorité judiciaire ou administrative est-elle présente
dans une gendarmerie aux heures d'ouvertures ?

merci


V
louches ces incendies aux heures commando .
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Marc-Antoine
Le #16038361
vocatus wrote:
Bonjour

En situation normale
l'autorité judiciaire ou administrative est-elle présente
dans une gendarmerie aux heures d'ouvertures ?

merci


V
louches ces incendies aux heures commando ....




Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence
de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que
dans les cas suivants :
1°...
2°...
3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de
" Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur
garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de
s'arrêter que par l'usage des armes

--
Marc-Antoine
Laetitia
Le #16038351
Et "Marc-Antoine" formula, la réponse qui suit :

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent,
en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative,
déployer la force armée que dans les cas suivants :



1°...



2°...



3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés
de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper
à leur garde (ou investigations) et qui peuvent être contraintes
de s'arrêter, que par l'usage de toutes leurs armes (disponibles).



4 Derniers avertissements, à JAMAIS faire :

Gamins,nes (mineurs,res) et âgés,es à peine de 8-12 ans..,
tenant de(s) arme(s) factice(s) mais beaucoup trop suspecte(s),
dans des ruelles francophones et (relativement) très sombres,
ordres immédiats : Feu à volonté !!! (lundi 26 mai 2008)
Marc-Antoine
Le #16038341
Laetitia wrote:

4 Derniers avertissements, à JAMAIS faire :

Gamins,nes (mineurs,res) et âgés,es à peine de 8-12 ans..,
tenant de(s) arme(s) factice(s) mais beaucoup trop suspecte(s),
dans des ruelles francophones et (relativement) très sombres,
ordres immédiats : Feu à volonté !!! (lundi 26 mai 2008)



???

--
Marc-Antoine
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