code de la route, curiosité bizarre: suis je en faute?

Le
claude bb
bonjour

j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement

je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du croisement,
mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit, ou je l'emprunte

suis je en faute?
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Arthur
Le #26399657
Le 26/05/2016 16:10, claude bb a écrit :
bonjour

j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement

je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du croisement,
mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit, ou je l'emprunte

suis je en faute?



Oui.

Le fait que la route soit en sens unique ne vous autorise pas à franchir
ou chevaucher une ligne continue.

-------------------------------------------------------------------
Article R412-19

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de
voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent
aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un
cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent
article encourt également la peine complémentaire de suspension du
permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de
circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du
permis de conduire.

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, le
chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de
circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du
permis de conduire.
-------------------------------------------------------------------

--
Arthur
Santa Claup
Le #26399670
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour

j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement

je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du
croisement, mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit,
ou je l'emprunte

suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées par
une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en face ou
pas.
claude bb
Le #26399680
Le 26/05/2016 à 19:11, Santa Claup a écrit :
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour



j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement



je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du
croisement, mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit, ou
je l'emprunte



suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées par
une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en face ou
pas.



amha c'était une route, qui avant était à double sens, elle a été mis en
sens unique, mais lors de l'installation, des panneaux sens interdit, la
ligne continue, n'as pas été effacée, ça change quelque chose?
Ascadix
Le #26399686
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
Le 26/05/2016 à 19:11, Santa Claup a écrit :
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour



j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement



je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du
croisement, mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit, ou
je l'emprunte



suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées par
une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en face ou
pas.



amha c'était une route, qui avant était à double sens, elle a été mis en sens
unique, mais lors de l'installation, des panneaux sens interdit, la ligne
continue, n'as pas été effacée, ça change quelque chose?



Les "incohérences" de signalisations doivent _toujours_ êtres
considérées de la façon la plus contraignante pour l'automobiliste.

T'as le choix de penser que :
- c'est pour limiter les risques d'accidents, imagine si chacun prenait
la liberté de se croire en droit de circuler là ou il le veut en cas de
doute.
- C'est le signe de l'incompétence des décideurs et exécutants de la
mise en palce de ces signalisations
- C'est bon pour les flics, des prunes faciles à distribuer, surtout
quand l'aberation t'amméne à une situation impossible (du genre un
quartier d'ou il est impossible de sortir en raison des sens interdits
soigneusements posés)



Pour ton cas:

- Tu franchis la ligne, t'es en tort.

- Le mec qui vient en face, même si il ne franchit/chevauche pas la
ligne est aussi en tort.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
claude bb
Le #26399702
Le 27/05/2016 à 07:27, Santa Claup a écrit :
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
Le 26/05/2016 à 19:11, Santa Claup a écrit :
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour



j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement



je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du
croisement, mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit, ou
je l'emprunte



suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées par
une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en face ou
pas.





amha c'était une route, qui avant était à double sens, elle a été mis
en sens unique, mais lors de l'installation, des panneaux sens
interdit, la ligne continue, n'as pas été effacée, ça change quelque
chose?



Personnellement, j'en croirais mes yeux.
Ensuite, je vérifierais après de l'autorité compétente quelle
législation s'applique.



bon courage, pour trouver, l'autorité compétente, qui donnera un avis
sensé, sur la question!
Santa Claup
Le #26399699
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
Le 26/05/2016 à 19:11, Santa Claup a écrit :
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour



j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement



je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un
ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en
moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé,
par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du
croisement, mais aucun panneau, au début, de la route, à
l'endroit, ou
je l'emprunte



suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées
par
une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en
face ou
pas.



amha c'était une route, qui avant était à double sens, elle a été mis
en sens unique, mais lors de l'installation, des panneaux sens
interdit, la ligne continue, n'as pas été effacée, ça change quelque
chose?



Personnellement, j'en croirais mes yeux.
Ensuite, je vérifierais après de l'autorité compétente quelle
législation s'applique.
Le Forgeron
Le #26399817
Le 26/05/2016 19:11, Santa Claup a écrit :

suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées par une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en face ou pas.




Y en a une portion comme ça, entre le pont de Sèvre et le pont de Saint-Cloud, entre le parc de Saint-Cloud et la Seine.
C'est une deux-fois deux voies, séparée physiquement par un obstacle.
Les voies venant de Sèvre sont séparées par une ligne discontinue, qui devient continue lors de l'arrivée sur deux virages en S pour négocier le passage sous d'autres voies.

Donc globalement, c'est à sens unique, sur 2 voies, et séparé par une ligne continue.
Et c'est pas plus mal, même si ça manque de verbalisation, y compris pour les motos, à cet endroit.

--
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IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups)
IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups)
IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
Santa Claup
Le #26399821
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :

Personnellement, j'en croirais mes yeux.
Ensuite, je vérifierais après de l'autorité compétente quelle
législation s'applique.



bon courage, pour trouver, l'autorité compétente, qui donnera un avis
sensé, sur la question!



Je vérifierais mais uniquement à temps perdu, histoire d'éviter une
éventuelle oisiveté passagère, comme si je venais en débatter sur un
groupe de usenet, pas plus.
.
Le #26399878
Le 26/05/2016 19:26, claude bb a écrit :
Le 26/05/2016 à 19:11, Santa Claup a écrit :
claude bb a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour



j'emprunte régulièrement, une route, ou il y a une ligne continue,
jusqu'au prochain croisement



je franchis, ou chevauche régulièrement cette ligne continue, un ami
flic, me dit que je risque une amende, et des points en moins,...sauf
que cette route, est à sens unique de circulation, matérialisé, par 2
superbe panneau sens interdit, à la fin de la route, prés du
croisement, mais aucun panneau, au début, de la route, à l'endroit, ou
je l'emprunte



suis je en faute?



C'est donc une route en sens unique mais à deux voies matérialisées par
une ligne continue ?
Si tu la franchis, tu es en tort, que quelqu'un puisse venir en face ou
pas.



amha c'était une route, qui avant était à double sens, elle a été mis en
sens unique, mais lors de l'installation, des panneaux sens interdit, la
ligne continue, n'as pas été effacée, ça change quelque chose?




.../...

Ce n'est pas l'effacement qui compte
mais le manque de signalisation verticale voie à sens unique en entrée
( la *double* flêche sur fond bleu ) qui vous autoriserait à pouvoir
circuler sur l'une ou l'autre voie )

donc roulez uniquement sur la file de droite
la file de gauche pouvant être inscrite, à votre insu, dans un circuit
réservé aux véhicules prioritaires

Voir aussi * plus en amont * des panneaux de sens interdit de sortie
et pas obligatpirement sur votre cheminement de VL
que vous nous renseignez ici
s'il n'y a pas un panneau de circulation correspondant
à un début de piste- voie - chemin vert cyclable
englobant la voie de gauche



V
.
Le #26399877
Le 26/05/2016 22:58, Ascadix a écrit :
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :




Pour ton cas:

- Tu franchis la ligne, t'es en tort.



+ 1

- Le mec qui vient en face, même si il ne franchit/chevauche pas la
ligne est aussi en tort.



.../...


ben non, ca dépend qui ....




V
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