colli/usions.

Le
jr
Je me demande comme ça si la QPC de Cahuzac, au cas où elle prospérerait,
ne va pas servir Sarko. Il a déjà été condamné à une amende pour ses
comptes de campagne.

--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Arthur
Le #26389850
Le 17/02/2016 10:40, jr a écrit :

Je me demande comme ça si la QPC de Cahuzac, au cas où elle prospérerait,
ne va pas servir Sarko. Il a déjà été condamné à une amende pour ses
comptes de campagne.




Le montant des dépassements connus aujourd'hui sont sans commune mesure
avec ceux qui ont déclenché l'amende, non ?

--
Arthur
jr
Le #26389861
Arthur
Le 17/02/2016 10:40, jr a écrit :

Je me demande comme ça si la QPC de Cahuzac, au cas où elle prospérerait,
ne va pas servir Sarko. Il a déjà été condamné à une amende pour ses
comptes de campagne.




Le montant des dépassements connus aujourd'hui sont sans commune mesure
avec ceux qui ont déclenché l'amende, non ?




Certes. Mais la qualification est bien la même. Le montant justifie-t-il un
deuxième jugement?

--
https://vimeo.com/71196521
jr
Arthur
Le #26389864
Le 17/02/2016 16:09, jr a écrit :
Arthur
Le 17/02/2016 10:40, jr a écrit :

Je me demande comme ça si la QPC de Cahuzac, au cas où elle prospérerait,
ne va pas servir Sarko. Il a déjà été condamné à une amende pour ses
comptes de campagne.




Le montant des dépassements connus aujourd'hui sont sans commune mesure
avec ceux qui ont déclenché l'amende, non ?




Certes. Mais la qualification est bien la même. Le montant justifie-t-il un
deuxième jugement?




Je ne crois pas qu'il y ait eu de premier *jugement*, c'était une amende
qu'on pourrait qualifier d'administrative.

De plus le montant de l'amende est égale au montant du dépassement.
On passe de 300 000 Euros à plusieurs dizaines de millions de dépassement.


J'oublie de déclarer au fisc un revenu de 1000 €.
Le fisc me redresse avec une pénalité de 15 €
Après enquête le fisc s'aperçoit qu'en fait j'ai oublié de déclarer
1 000 000 Euros.
On en reste à la pénalité de 15 € ?

--
Arthur
jr
Le #26390126
Arthur
Le 17/02/2016 16:09, jr a écrit :
Arthur
Le 17/02/2016 10:40, jr a écrit :

Je me demande comme ça si la QPC de Cahuzac, au cas où elle prospérerait,
ne va pas servir Sarko. Il a déjà été condamné à une amende pour ses
comptes de campagne.




Le montant des dépassements connus aujourd'hui sont sans commune mesure
avec ceux qui ont déclenché l'amende, non ?




Certes. Mais la qualification est bien la même. Le montant justifie-t-il un
deuxième jugement?




Je ne crois pas qu'il y ait eu de premier *jugement*, c'était une amende
qu'on pourrait qualifier d'administrative.

De plus le montant de l'amende est égale au montant du dépassement.
On passe de 300 000 Euros à plusieurs dizaines de millions de dépassement.


J'oublie de déclarer au fisc un revenu de 1000 €.
Le fisc me redresse avec une pénalité de 15 €
Après enquête le fisc s'aperçoit qu'en fait j'ai oublié de déclarer
1 000 000 Euros.
On en reste à la pénalité de 15 € ?




Que verra sera:


"Néanmoins, le code électoral prévoit (Article 113-1) une peine de « 3 750
euros d’amende et d’un an de prison pour tout candidat […] qui […] aura
dépassé le plafond des dépenses ». Dès lors, peut-on estimer que la
décision du Conseil constitutionnel, validant celle de la CNCCFP, constitue
une peine ? Ce sera éventuellement à ce même Conseil, que Me Herzog
envisage de saisir par le biais d’une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC), de le dire."

(Le Monde)


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https://vimeo.com/71196521
jr
Zhen Ti Khat Tsang Khat Phe Zho
Le #26390171
Le 20/02/2016 06:18, jr a écrit :

Ce sera éventuellement à ce même Conseil, que Me Herzog
envisage de saisir par le biais d’une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC), de le dire."

(Le Monde)



La QPC, c'est l'Annapurna de l'avocat.
Gloops
Le #26390195
Le 20/02/2016 06:18, jr a écrit :
"Néanmoins, le code électoral prévoit (Article 113-1) une peine de « 3 750
euros d’amende et d’un an de prison pour tout candidat […] qui […] aura
dépassé le plafond des dépenses ». Dès lors, peut-on estimer que la
décision du Conseil constitutionnel, validant celle de la CNCCFP, constitue
une peine ? Ce sera éventuellement à ce même Conseil, que Me Herzog
envisage de saisir par le biais d’une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC), de le dire."

(Le Monde)






Un certain nombre de principes ont été posés en 1958, dont on se demande
bien ce qu'il reste aujourd'hui au niveau de l'application. Elle était
pas mal cette constitution, mais elle souffre juste d'un oubli au départ
: d'interdire la modification par des élus du texte qui encadre leur
activité.
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Anonyme