J'habite un immeuble de Paris où la porte d'entrée a un digicode.
Cette entrée donne accès aux boites à lettre.
Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez,
un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur
permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites
à lettre.
L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls
les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la
cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant
par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.
Malgré tout cela, il arrive de temps en temps que des personnes
extérieures arrivent à accéder à la cage d'escalier pour faire du porte-
à-porte ou bien pour faire du repérage et venir cambrioler ensuite...
Certaines de ces personnes utilisent un tournevis pour forcer la porte
d'accès à la cage d'escalier.
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
indiquer.
"nospam" a écrit dans le message de news: 401e6c30$0$1651$
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ? Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les
afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les indiquer.
Merci pour votre compétence,
Cordialement,
Christian
Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte............
"nospam" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
401e6c30$0$1651$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net...
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les
afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
indiquer.
Merci pour votre compétence,
Cordialement,
Christian
Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte
Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble
aux colporteurs, si bon leur semble
maintenant, est ce que ce sera respecte............
"nospam" a écrit dans le message de news: 401e6c30$0$1651$
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ? Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les
afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les indiquer.
Merci pour votre compétence,
Cordialement,
Christian
Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte............
galadrielmillenium
"nospam" a écrit : news:<401e6c30$0$1651$...
Bonjour à tous,
L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ? Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les indiquer.
Je ne pense pas qu'il y ait une loi qui puisse interdire à quelqu'un de venir sonner chez vous... Comment l'appliqueriez-vous en maison individuelle ? AMHA la seule chose à faire c'est de changer l'accès à la cage d'escalier pour qu'un simple tournevis ne puisse en venir à bout et rappeler à tous les locataires et/ou propriétaires qu'il ne faut pas ouvrir à n'importe qui.
-- Galadriel - pas juriste
"nospam" <nospam@nospam.com> a écrit :
news:<401e6c30$0$1651$79c14f64@nan-newsreader-01.noos.net>...
Bonjour à tous,
L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls
les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la
cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant
par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ?
Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher
dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les
indiquer.
Je ne pense pas qu'il y ait une loi qui puisse interdire à quelqu'un
de venir sonner chez vous...
Comment l'appliqueriez-vous en maison individuelle ?
AMHA la seule chose à faire c'est de changer l'accès à la cage
d'escalier pour qu'un simple tournevis ne puisse en venir à bout et
rappeler à tous les locataires et/ou propriétaires qu'il ne faut pas
ouvrir à n'importe qui.
L'accès à la cage d'escalier est séparé par une porte dont seuls les locataires de l'immeuble ont une clé. On peut accéder à la cage d'escalier en ayant la clé de cette porte, ou bien en appelant par l'interphone la personne que l'on souhaite visiter qui vous ouvre.
Je crois que le porte-à-porte est interdit dans Paris. Ai-je raison ? Existe-t-il des articles de loi que je pourrais utiliser (pour les afficher dans l'entrée de l'immeuble) ? Si oui, merci de bien vouloir me les indiquer.
Je ne pense pas qu'il y ait une loi qui puisse interdire à quelqu'un de venir sonner chez vous... Comment l'appliqueriez-vous en maison individuelle ? AMHA la seule chose à faire c'est de changer l'accès à la cage d'escalier pour qu'un simple tournevis ne puisse en venir à bout et rappeler à tous les locataires et/ou propriétaires qu'il ne faut pas ouvrir à n'importe qui.
-- Galadriel - pas juriste
nospam
> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
Merci.
> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte
Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble
aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
Merci.
Chris
nospam a écrit :
> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte > Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble > aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
Merci.
Bjour. Jamais entendu parler de loi interdisant le démarchage à domicile.
nospam a écrit :
> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte
> Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble
> aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
Merci.
Bjour. Jamais entendu parler de loi interdisant le démarchage à domicile.
> Peu importe qu'il y aie une loi interdisant le porte a porte > Les co-proprietaires peuvent tres bien interdire l'acces de leur immeuble > aux colporteurs, si bon leur semble maintenant, est ce que ce sera respecte...
Vous ne répondez pas à mes questions. Quelqu'un d'autre a les réponses ?
Merci.
Bjour. Jamais entendu parler de loi interdisant le démarchage à domicile.
Patrick Vuichard
nospam wrote:
Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez, un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites à lettre.
Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main sur l'info...
Suivi positionné sur fr.misc.droit.immobilier.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
nospam wrote:
Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez,
un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur
permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites
à lettre.
Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour
violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main
sur l'info...
Suivi positionné sur fr.misc.droit.immobilier.
--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
Normalement, seul le facteur y a accès, mais comme vous le savez, un tas de personnes ont maintenant des clés de digicode leur permettant, entre autre, de déposer des prospectus dans les boites à lettre.
Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main sur l'info...
Suivi positionné sur fr.misc.droit.immobilier.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
nospam
> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main sur l'info...
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Merci
> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour
violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main
sur l'info...
> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main sur l'info...
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Merci
aleon
nospam wrote:
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Pour le colportage voir cette page avec les liens de references http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3081.htm pour le porte a porte , les articles regissant la "violation" de propriété privée , attn different de violation de domicile. Aleon
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
nospam wrote:
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Pour le colportage
voir cette page avec les liens de references
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3081.htm
pour le porte a porte , les articles regissant la "violation"
de propriété privée , attn different de violation de domicile.
Aleon
--
Posté via http://www.webatou.net/
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Complaints-To: abuse@webatou.net
Pour le colportage voir cette page avec les liens de references http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3081.htm pour le porte a porte , les articles regissant la "violation" de propriété privée , attn different de violation de domicile. Aleon
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
Patrick Vuichard
nospam wrote:
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Plonk.
-- Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004 at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004 <http://palmsource.confreg.com/>
nospam wrote:
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Plonk.
--
Join Us! at the PalmSource Developer Conference 2004
at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
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jmkdb
"aleon" a écrit dans le message de news:bvokg7$u5lbt$
nospam wrote:
> Quelqu'un d'autre sait répondre ? Pour le colportage
Bonjour,
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée... un troll ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ? --
"aleon" <aleon@aol.com> a écrit dans le message de
news:bvokg7$u5lbt$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
nospam wrote:
> Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Pour le colportage
Bonjour,
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une
condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un
immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée... un troll
ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ?
--
jmkdb@yahoo.fr
"aleon" a écrit dans le message de news:bvokg7$u5lbt$
nospam wrote:
> Quelqu'un d'autre sait répondre ? Pour le colportage
Bonjour,
J'ai un petit peu recherché et je n'ai absolument pas trouvé trace d'une condamnation prononcée à l'égard d'un colporteur, qui entrant dans un immeuble, aurait été condamné pour violation de propriété privée... un troll ce n'est pas un tout petit peu un fantasme électronique ? --
Chris
nospam a écrit :
> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour > violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main > sur l'info...
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Merci
Oui. Tu te prends par la main et tu cherches tout seul comme un grand. Au boulot ! :-))
nospam a écrit :
> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour
> violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main
> sur l'info...
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Merci
Oui. Tu te prends par la main et tu cherches tout seul comme un grand. Au
boulot ! :-))
> Il y a eu, il y a 2 ans environ, une condamnation d'un démarcheur. Pour > violation de propriété privé, je crois. Mais je n'ai pas remis la main > sur l'info...
Idem, vous de répondez pas à mes questions.
Quelqu'un d'autre sait répondre ?
Merci
Oui. Tu te prends par la main et tu cherches tout seul comme un grand. Au boulot ! :-))
