Commande partiellement indisponible : ai-je le droit de tout annuler ?

Le
Gaston Gomez
Bonjour,

Je reviens d'un magasin de luminaires où j'ai été traité d'une manière
particulièrement désagréable par un responsable qui se sent avoir tous
les droits. J'aimerais savoir précisément ce que je suis en droit
d'exiger, pour mettre un terme définitif à cette histoire, car ce qu'ils
veulent m'imposer ne me convient pas du tout.

J'ai commandé chez eux plusieurs luminaires assortis (j'insiste sur le
mot "assortis", ce sont des luminaires de forme et de couleur très
semblables, provenant du même fabricant et de la même gamme) pour
aménager une pièce. En magasin, j'avais repéré un lustre, mais ils
n'avaient pas les autres luminaires de la gamme en exposition, seulement
sur commande à partir du catalogue papier du fabricant. Je leur ai donc
commandé un lustre (379€), et 4 appliques de la même gamme (199€ pièce).
Prix total des 5 luminaires : 1175€, négocié à 1000€ (environ 15% de
remise donc), et 300€ d'acompte à la commande. C'était sensé être
disponible sous 2 à 3 semaines.

Ils m'appellent hier pour me dire de venir chercher ma commande. Je loue
spécialement pour ça un Kangoo (34€), et ce matin je me déplace à
leur magasin Et une fois sur place on m'annonce que les appliques ne
sont pas disponibles, et qu'elles ne le seront jamais car le fabricant a
cessé la production de cette gamme. Ils me disent qu'ils vont me donner
le lustre qui était en exposition chez eux, qu'ils annulent la commande
des appliques, et que je dois leur payer encore 79€ pour compléter le
prix du lustre, car sans les appliques ils ne veulent plus considérer
que les 15% de remise sont encore valables. Mais je ne veux pas de ce
lustre sans les appliques assorties, et il n'avait jamais été question
que j'achète un modèle d'exposition au prix fort en plus, alors qu'il
est chez eux en fonctionnement depuis je ne sais combien d'années

J'ai refusé catégoriquement cela, je leur ai demandé d'annuler tout dans
ce cas et de me rendre mon acompte. Le vendeur me dit qu'il ne peut pas
annuler le lustre car il est disponible. J'exige donc de parler à un
responsable. Et là, après une bonne attente où ils commencent par me
dire qu'il n'y a pas de responsable présent aussi tôt le matin, un type
finit par se présenter à moi, se disant responsable du magasin, et
commence par me dire : normalement je serais sensé prendre le lustre,
mais comme il est "bon commerçant", il veut bien annuler la commande du
lustre et me faire un avoir de 300€ correspondant à mon acompte. Je
refuse bien sûr catégoriquement cela, étant donné que je sais très bien
qu'il n'y a pas d'autres luminaires qui plaisaient à ma femme et moi
dans ce qu'ils avaient par ailleurs, et j'exige un remboursement de cet
acompte, puisque pour moi la commande forme un tout, soit ils peuvent me
fournir les produits commandés, soit il faut annuler la commande complète.

A partir de là, il devient très désagréable. Agressif, il commence à me
dire qu'il est déjà "très gentil" de me proposer ces solutions, que
légalement je n'ai pas mon mot à dire, que je leur ai acheté pour 1000€
de luminaires je serais donc obligé normalement de leur payer les 700€
restants du moment qu'eux me donnent en échange un lustre et 4 appliques
(c'est à dire qu'il prétend qu'il serait normalement en droit de
m'imposer de repartir avec des appliques d'un autre modèle en
remplacement de celles que j'ai commandées, du moment qu'elles sont au
même prix ou plus chères, et peu importe si elles ne sont pas assorties
au lustre)

Bref, j'ai coupé court, je leur ai dit que je n'acceptais aucun
arrangement, que j'exigeais l'annulation pure et simple de la commande.
Il est devenu encore plus agressif (peut-être parce que j'ai eu la
mauvaise idée d'y aller en semaine, et à une heure matinale, où il n'y
avait aucun client, et où donc il ne craignait pas de se faire une
mauvaise publicité en agressant ainsi un client au vu et au su de
tous). Bref, il passe aux menaces, exige que j'accepte ce qu'il
m'impose comme arrangement (prendre le lustre et payer 79€ de plus,
considérant que sans les appliques la remise de 15% n'est plus valable,
ou bien annuler la commande du lustre et prendre un bon d'achat de 300€)
avant la fin de la journée, ou autrement il me met 4 appliques "au
hasard" de son stock avec le lustre, et il me réclame les 700€
immédiatement avec pénalités de retard si je ne reviens pas les payer de
suite.

Donc ma question : est-ce qu'ils sont réellement en droit de m'imposer
cela ? Ou est-ce que la commande peut être considérée comme un tout,
surtout vu qu'il s'agit de produits assortis, et que donc s'il y a
certaines choses qu'ils ne peuvent pas fournir ils seraient obligés
d'accepter d'annuler la commande entière et pas seulement les produits
indisponibles ?
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Broc_Ex_Co
Le #19267331
"Gaston Gomez" 4a00058b$0$15331$

| Ils m'appellent hier pour me dire de venir chercher ma commande.
| .................... Donc ma question : est-ce qu'ils sont réellement en
droit de m'imposer
| cela ? Ou est-ce que la commande peut être considérée comme un tout,
| surtout vu qu'il s'agit de produits assortis, et que donc s'il y a
| certaines choses qu'ils ne peuvent pas fournir ils seraient obligés
| d'accepter d'annuler la commande entière et pas seulement les produits
| indisponibles ?

Confirmation essentielle: y avait il bien une seule commande, ou plusieurs
commandes?

S'il s'agit bien d'une seule commande, vous pouvez en effet refuser une
livraison partielle et demander l'annulation totale de la commande faute
pour eux de pouvoir la réaliser.
Droger Jean-Paul
Le #19267321
Broc_Ex_Co a exposé le 05/05/2009 :
"Gaston Gomez" 4a00058b$0$15331$

Ils m'appellent hier pour me dire de venir chercher ma commande.
.................... Donc ma question : est-ce qu'ils sont réellement en
droit de m'imposer cela ? Ou est-ce que la commande peut être considérée
comme un tout, surtout vu qu'il s'agit de produits assortis, et que donc
s'il y a certaines choses qu'ils ne peuvent pas fournir ils seraient obligés
d'accepter d'annuler la commande entière et pas seulement les produits
indisponibles ?



Confirmation essentielle: y avait il bien une seule commande, ou plusieurs
commandes?

S'il s'agit bien d'une seule commande, vous pouvez en effet refuser une
livraison partielle et demander l'annulation totale de la commande faute
pour eux de pouvoir la réaliser.



voir ici

http://www.minefi.gouv.fr/paca/minefi_relais_sociaux/pdf/fiche35.pdf

non seulement vous lui demandez par LRAR le remboursement mais des
dommages et intérèts que vous estimerez à au moins le montant de cet
acompte ...

en fait mise en demeure de livrer (à écrire en toutes lettres) sous
quinzaine ou remboursement + 300 ¤ ou tribunal!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Gaston Gomez
Le #19267311
Broc_Ex_Co a écrit :
"Gaston Gomez" 4a00058b$0$15331$

| Ils m'appellent hier pour me dire de venir chercher ma commande.
| .................... Donc ma question : est-ce qu'ils sont réellement en
droit de m'imposer
| cela ? Ou est-ce que la commande peut être considérée comme un tout,
| surtout vu qu'il s'agit de produits assortis, et que donc s'il y a
| certaines choses qu'ils ne peuvent pas fournir ils seraient obligés
| d'accepter d'annuler la commande entière et pas seulement les produits
| indisponibles ?

Confirmation essentielle: y avait il bien une seule commande, ou plusieurs
commandes?

S'il s'agit bien d'une seule commande, vous pouvez en effet refuser une
livraison partielle et demander l'annulation totale de la commande faute
pour eux de pouvoir la réaliser.



Il y avait un seul bon de commande, avec deux lignes : une pour le
lustre, et une pour les appliques (avec quantité = 4).

Mais, par rapport au fait qu'ils disent que du moment qu'ils peuvent me
fournir à la place 4 autres appliques au même prix ou plus cher à la
place de celles que j'ai commandé, est-ce que comme ils le disent s'ils
font ça ils sont dans leur droit et je ne pourrais pas considérer qu'ils
ne sont pas en mesure de me livrer totalement ma commande ? Le
"responsable" que j'ai vu ce matin a même été jusqu'à me dire que je ne
pourrai jamais prouver qu'il ne s'agit pas des appliques que j'ai
commandé, puisque le bon de commande ne précise ni la marque ni un nom
de modèle, mais seulement un code correspondant à une référence interne
du magasin.
koumac
Le #19268961
"Gaston Gomez" 4a000d1f$0$15331$
Broc_Ex_Co a écrit :
"Gaston Gomez" 4a00058b$0$15331$

| Ils m'appellent hier pour me dire de venir chercher ma commande.
| .................... Donc ma question : est-ce qu'ils sont réellement
en droit de m'imposer
| cela ? Ou est-ce que la commande peut être considérée comme un tout,
| surtout vu qu'il s'agit de produits assortis, et que donc s'il y a
| certaines choses qu'ils ne peuvent pas fournir ils seraient obligés
| d'accepter d'annuler la commande entière et pas seulement les produits
| indisponibles ?

Confirmation essentielle: y avait il bien une seule commande, ou
plusieurs commandes?

S'il s'agit bien d'une seule commande, vous pouvez en effet refuser une
livraison partielle et demander l'annulation totale de la commande faute
pour eux de pouvoir la réaliser.



Il y avait un seul bon de commande, avec deux lignes : une pour le lustre,
et une pour les appliques (avec quantité = 4).

Mais, par rapport au fait qu'ils disent que du moment qu'ils peuvent me
fournir à la place 4 autres appliques au même prix ou plus cher à la place
de celles que j'ai commandé, est-ce que comme ils le disent s'ils font ça
ils sont dans leur droit et je ne pourrais pas considérer qu'ils ne sont
pas en mesure de me livrer totalement ma commande ? Le "responsable" que
j'ai vu ce matin a même été jusqu'à me dire que je ne pourrai jamais
prouver qu'il ne s'agit pas des appliques que j'ai commandé, puisque le
bon de commande ne précise ni la marque ni un nom de modèle, mais
seulement un code correspondant à une référence interne du magasin.



Vous commandez une rolls royce , et si il n'y en as plus vous partez avec 50
clio .
Gaston Gomez
Le #19268901
koumac a écrit :
"Gaston Gomez"


Mais, par rapport au fait qu'ils disent que du moment qu'ils peuvent me
fournir à la place 4 autres appliques au même prix ou plus cher à la place
de celles que j'ai commandé, est-ce que comme ils le disent s'ils font ça
ils sont dans leur droit et je ne pourrais pas considérer qu'ils ne sont
pas en mesure de me livrer totalement ma commande ? Le "responsable" que
j'ai vu ce matin a même été jusqu'à me dire que je ne pourrai jamais
prouver qu'il ne s'agit pas des appliques que j'ai commandé, puisque le
bon de commande ne précise ni la marque ni un nom de modèle, mais
seulement un code correspondant à une référence interne du magasin.



Vous commandez une rolls royce , et si il n'y en as plus vous partez avec 50
clio .



Oui, enfin on n'est pas trop dans ce cas là non plus.

On va dire plutôt, "je commande une cafetière Moulinex, est-ce qu'ils
ont le droit de me livrer une cafetière Seb de valeur égale ou
supérieure s'ils n'ont plus de Moulinex" ?
mac
Le #19270241
Lettre recommandée avec AR puis Tribunal
point barre.
Broc_Ex_Co
Le #19270221
"Gaston Gomez" 4a000d1f$0$15331$
| Il y avait un seul bon de commande, avec deux lignes : une pour le
| lustre, et une pour les appliques (avec quantité = 4).
|
| .... Le
| "responsable" que j'ai vu ce matin a même été jusqu'à me dire que je ne
| pourrai jamais prouver qu'il ne s'agit pas des appliques que j'ai
| commandé, puisque le bon de commande ne précise ni la marque ni un nom
| de modèle, mais seulement un code correspondant à une référence interne
| du magasin.

La mauvaise foi, c'est dangereux, et je doute que son juriste le suivra dans
ce chemin là.
Vous avez commandé un ensemble, et s'il ne sont pas apté à le livrer, ils
vous doivent au moins le remboursement complet.
LRAR.
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