Commander 3 mois avant une sortie et ne pas avoir la commande
16 réponses
kathryl
Bonjour,
Dans le cadre d'une opération de pré-commande en quantitée limitée, un
site de vente par correspondance proposais l'achat d'un addon d'un jeux
en ligne fortement connu en version "collector" le 6 Octorbe 2006.
Le jour de la sortie officielle - le 16 janvier - ma commande (effectuée
le 06/10/2006 à 10h35) est restée en attente et a été annulé contre mon
gré par le site de vente par correspondance aujourd'hui sous le pretexte
"epuisé".
Sur un site d'une communautée de ce jeux fortement respecté, il
indiquait qu'après contact avec le dit site, celui-ci s'engageais a
honorer toute les commandes qui "seront passé" ce jour la.
( Les archives notant toujours cet engagement, et je viens de faire une
capture d'écran du site communautaire "au cas où" ).
Les commandes se sont déroules du 06/10/2006 de 7H a 13H (a peu près),
le site ayant atteint le quota alloué.
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si
l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande
demandée.
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison,
sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture
pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès
l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du
moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais
donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne
pouvant le faire).
Et pour rajouter à la note comique, le deuxieme exemplaire commandé
était pour ma compagne pour son propre anniversaire quelque jours plus
tard ...
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site,
ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien
avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande demandée.
Donc rien n'a été versé pouvant etre assimilé a un accompte ? La vente n'etait donc pas conclue. (Sauf a considerer que donner les moyens d'effectuer soi meme un paiement a un commercant peut etre considéré comme tel ..)
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison, sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne pouvant le faire).
Vous pourriez etre président de la république ou cosmonaute en mission, si le vendeur n'a plus le produit, ca changera rien.
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site, ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Rien du tout, a mon sens, il aurai fallu que votre CB soit débitée pour pouvoir commencer a envisager quelquechose ..
Mais peut etre que quelqu'un aura une autre idée.
kathryl a écrit :
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si
l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande
demandée.
Donc rien n'a été versé pouvant etre assimilé a un accompte ? La vente
n'etait donc pas conclue. (Sauf a considerer que donner les moyens
d'effectuer soi meme un paiement a un commercant peut etre considéré
comme tel ..)
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison,
sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture
pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès
l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du
moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais
donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne
pouvant le faire).
Vous pourriez etre président de la république ou cosmonaute en mission,
si le vendeur n'a plus le produit, ca changera rien.
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site,
ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien
avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Rien du tout, a mon sens, il aurai fallu que votre CB soit débitée pour
pouvoir commencer a envisager quelquechose ..
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande demandée.
Donc rien n'a été versé pouvant etre assimilé a un accompte ? La vente n'etait donc pas conclue. (Sauf a considerer que donner les moyens d'effectuer soi meme un paiement a un commercant peut etre considéré comme tel ..)
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison, sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne pouvant le faire).
Vous pourriez etre président de la république ou cosmonaute en mission, si le vendeur n'a plus le produit, ca changera rien.
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site, ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Rien du tout, a mon sens, il aurai fallu que votre CB soit débitée pour pouvoir commencer a envisager quelquechose ..
Mais peut etre que quelqu'un aura une autre idée.
SB
kathryl a écrit : [...]
Que faire ? Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce titre, d'être poursuivis !
Cordialement,
SB
kathryl a écrit :
[...]
Que faire ?
Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de
consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de
contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants
minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce
titre, d'être poursuivis !
Que faire ? Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce titre, d'être poursuivis !
Cordialement,
SB
libreville
"Spyou" a écrit dans le message de news: 45b8672e$0$26701$
Mais peut etre que quelqu'un aura une autre idée.
oui, j'ai bien une idee, mais ne puis la citer car kathryl m'attaquerait en diffamation
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
45b8672e$0$26701$426a74cc@news.free.fr...
Mais peut etre que quelqu'un aura une autre idée.
oui, j'ai bien une idee, mais ne puis la citer car kathryl m'attaquerait en
diffamation
"Spyou" a écrit dans le message de news: 45b8672e$0$26701$
Mais peut etre que quelqu'un aura une autre idée.
oui, j'ai bien une idee, mais ne puis la citer car kathryl m'attaquerait en diffamation
Moisse
On 25 jan, 02:29, kathryl wrote:
Bonjour,
Dans le cadre d'une opération de pré-commande en quantitée limité e, un site de vente par correspondance proposais l'achat d'un addon d'un jeux en ligne fortement connu en version "collector" le 6 Octorbe 2006.
Le jour de la sortie officielle - le 16 janvier - ma commande (effectuée le 06/10/2006 à 10h35) est restée en attente et a été annulé co ntre mon gré par le site de vente par correspondance aujourd'hui sous le pretexte "epuisé".
Sur un site d'une communautée de ce jeux fortement respecté, il indiquait qu'après contact avec le dit site, celui-ci s'engageais a honorer toute les commandes qui "seront passé" ce jour la. ( Les archives notant toujours cet engagement, et je viens de faire une capture d'écran du site communautaire "au cas où" ).
Les commandes se sont déroules du 06/10/2006 de 7H a 13H (a peu près), le site ayant atteint le quota alloué.
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande demandée.
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison, sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne pouvant le faire). Et pour rajouter à la note comique, le deuxieme exemplaire commandé était pour ma compagne pour son propre anniversaire quelque jours plus tard ...
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site, ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Merci de vos réponses.
Kathryl
Contrairement aux propos d'un autre contributeur, la conclusion d'une vente n'est pas le paiement, mais l'accord sur la chose et le prix. Vous n'êtes donc pas démuni sur le plan juridique. Vous avez à votre disposition l'injonction de faire - chercher via google le site qui va bien, et qui vous fournira l'imprimé CERFA adéquat. Vous pouvez aussi attraire le vendeur devant le juge de proximité installé au tribunal d'instance du ressort du vendeur et réclamer des dommages et intérêts. Là encore une simple lettre au greffe suffit. Bien sûr vous ne pouvez vous lancer qu'en présence d'éléments probants.
On 25 jan, 02:29, kathryl <kath...@kathryl.net> wrote:
Bonjour,
Dans le cadre d'une opération de pré-commande en quantitée limité e, un
site de vente par correspondance proposais l'achat d'un addon d'un jeux
en ligne fortement connu en version "collector" le 6 Octorbe 2006.
Le jour de la sortie officielle - le 16 janvier - ma commande (effectuée
le 06/10/2006 à 10h35) est restée en attente et a été annulé co ntre mon
gré par le site de vente par correspondance aujourd'hui sous le pretexte
"epuisé".
Sur un site d'une communautée de ce jeux fortement respecté, il
indiquait qu'après contact avec le dit site, celui-ci s'engageais a
honorer toute les commandes qui "seront passé" ce jour la.
( Les archives notant toujours cet engagement, et je viens de faire une
capture d'écran du site communautaire "au cas où" ).
Les commandes se sont déroules du 06/10/2006 de 7H a 13H (a peu près),
le site ayant atteint le quota alloué.
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si
l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande
demandée.
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison,
sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture
pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès
l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du
moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais
donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne
pouvant le faire).
Et pour rajouter à la note comique, le deuxieme exemplaire commandé
était pour ma compagne pour son propre anniversaire quelque jours plus
tard ...
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site,
ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien
avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Merci de vos réponses.
Kathryl
Contrairement aux propos d'un autre contributeur, la conclusion d'une
vente n'est pas le paiement, mais l'accord sur la chose et le prix.
Vous n'êtes donc pas démuni sur le plan juridique.
Vous avez à votre disposition l'injonction de faire - chercher via
google le site qui va bien, et qui vous fournira l'imprimé CERFA
adéquat.
Vous pouvez aussi attraire le vendeur devant le juge de proximité
installé au tribunal d'instance du ressort du vendeur et réclamer des
dommages et intérêts.
Là encore une simple lettre au greffe suffit.
Bien sûr vous ne pouvez vous lancer qu'en présence d'éléments
probants.
Dans le cadre d'une opération de pré-commande en quantitée limité e, un site de vente par correspondance proposais l'achat d'un addon d'un jeux en ligne fortement connu en version "collector" le 6 Octorbe 2006.
Le jour de la sortie officielle - le 16 janvier - ma commande (effectuée le 06/10/2006 à 10h35) est restée en attente et a été annulé co ntre mon gré par le site de vente par correspondance aujourd'hui sous le pretexte "epuisé".
Sur un site d'une communautée de ce jeux fortement respecté, il indiquait qu'après contact avec le dit site, celui-ci s'engageais a honorer toute les commandes qui "seront passé" ce jour la. ( Les archives notant toujours cet engagement, et je viens de faire une capture d'écran du site communautaire "au cas où" ).
Les commandes se sont déroules du 06/10/2006 de 7H a 13H (a peu près), le site ayant atteint le quota alloué.
Le site de VPC n'a jamais debité ma carte bleue bien entendu mais si l'on commande plusieurs mois d'avance, c'est bien pour voir la commande demandée.
Qui plus est dans ma situation personnelle, travaillant à la maison, sans moyen de locomotion personnel (ma compagne utilisant la voiture pour son travail), il m'aurais été difficile de me rendre dès l'ouverture des magasins pouvant mettre à disposition ce jeux (enfin du moins dans la version collector - en quantitée limitée -), je l'avais donc commandé justement pour ne pas avoir à me déplacer (puisque ne pouvant le faire). Et pour rajouter à la note comique, le deuxieme exemplaire commandé était pour ma compagne pour son propre anniversaire quelque jours plus tard ...
J'aimerais donc savoir quel recours je peut avoir auprès du-dit site, ayant très moyement apprécié de commander 3 mois en avance pour ne rien avoir au final - ne serais-ce que par principe -
Merci de vos réponses.
Kathryl
Contrairement aux propos d'un autre contributeur, la conclusion d'une vente n'est pas le paiement, mais l'accord sur la chose et le prix. Vous n'êtes donc pas démuni sur le plan juridique. Vous avez à votre disposition l'injonction de faire - chercher via google le site qui va bien, et qui vous fournira l'imprimé CERFA adéquat. Vous pouvez aussi attraire le vendeur devant le juge de proximité installé au tribunal d'instance du ressort du vendeur et réclamer des dommages et intérêts. Là encore une simple lettre au greffe suffit. Bien sûr vous ne pouvez vous lancer qu'en présence d'éléments probants.
Spyou
SB a écrit :
kathryl a écrit : [...]
Que faire ? Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce titre, d'être poursuivis !
Pfiouu .. si la décrédibilisation de son milieu d'activité etait un délit punissable, les procès pleuvraient :)
SB a écrit :
kathryl a écrit :
[...]
Que faire ?
Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de
consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de
contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants
minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce
titre, d'être poursuivis !
Pfiouu .. si la décrédibilisation de son milieu d'activité etait un
délit punissable, les procès pleuvraient :)
Que faire ? Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce titre, d'être poursuivis !
Pfiouu .. si la décrédibilisation de son milieu d'activité etait un délit punissable, les procès pleuvraient :)
SB
Spyou a écrit :
SB a écrit :
kathryl a écrit : [...]
Que faire ? Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce titre, d'être poursuivis !
Pfiouu .. si la décrédibilisation de son milieu d'activité etait un délit punissable, les procès pleuvraient :)
Donc, surtout ne rien faire... Remarquable !
Au passage, explication de texte : ce n'est pas l'effet de la pratique qui serait condamné (quoi que ?) mais bien la pratique elle-même...
Allez, bonne journée ! ;-)
Spyou a écrit :
SB a écrit :
kathryl a écrit :
[...]
Que faire ?
Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de
consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de
contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants
minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à
ce titre, d'être poursuivis !
Pfiouu .. si la décrédibilisation de son milieu d'activité etait un
délit punissable, les procès pleuvraient :)
Donc, surtout ne rien faire...
Remarquable !
Au passage, explication de texte : ce n'est pas l'effet de la pratique
qui serait condamné (quoi que ?) mais bien la pratique elle-même...
Que faire ? Comme à l'accoutumée, relater ces faits aux associations de consommateurs et à la DGCCRF (ou à son antenne locale) afin de contribuer à la lutte contre ces pratiques minables de dirigeants minables qui décrédibilisent l'ensemble du e-commerce et méritent, à ce titre, d'être poursuivis !
Pfiouu .. si la décrédibilisation de son milieu d'activité etait un délit punissable, les procès pleuvraient :)
Donc, surtout ne rien faire... Remarquable !
Au passage, explication de texte : ce n'est pas l'effet de la pratique qui serait condamné (quoi que ?) mais bien la pratique elle-même...
Allez, bonne journée ! ;-)
Spyou
SB a écrit :
Donc, surtout ne rien faire...
non, mais il y'a tellement a faire dans beaucoup de domaine que je vois mal par ou commencer
Au passage, explication de texte : ce n'est pas l'effet de la pratique qui serait condamné (quoi que ?) mais bien la pratique elle-même...
La pratique de par le fait que ca nuit a l'ensemble du milieu ? donc finalement on condamnerai la pratique de par son effet nefaste :)
SB a écrit :
Donc, surtout ne rien faire...
non, mais il y'a tellement a faire dans beaucoup de domaine que je vois
mal par ou commencer
Au passage, explication de texte : ce n'est pas l'effet de la pratique
qui serait condamné (quoi que ?) mais bien la pratique elle-même...
La pratique de par le fait que ca nuit a l'ensemble du milieu ? donc
finalement on condamnerai la pratique de par son effet nefaste :)
non, mais il y'a tellement a faire dans beaucoup de domaine que je vois mal par ou commencer
Au passage, explication de texte : ce n'est pas l'effet de la pratique qui serait condamné (quoi que ?) mais bien la pratique elle-même...
La pratique de par le fait que ca nuit a l'ensemble du milieu ? donc finalement on condamnerai la pratique de par son effet nefaste :)
SB
Spyou a écrit :
donc finalement on condamnerai la pratique de par son effet nefaste :)
Ben c'est un peu ce qui distingue une action délictueuse d'une autre qui ne l'est pas ? Une action délictueuse enfreint une loi qui a été mise en place pour empêcher autant que faire se peut une conséquence fâcheuse, non ?
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
Un schéma sur paper-board peut-être ? ;-)
Allez, à bientôt (mais ds un autre fil).
Spyou a écrit :
donc finalement on condamnerai la pratique de par son effet nefaste :)
Ben c'est un peu ce qui distingue une action délictueuse d'une autre qui
ne l'est pas ?
Une action délictueuse enfreint une loi qui a été mise en place pour
empêcher autant que faire se peut une conséquence fâcheuse, non ?
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas
un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas
des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint
la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des
conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients,
conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
donc finalement on condamnerai la pratique de par son effet nefaste :)
Ben c'est un peu ce qui distingue une action délictueuse d'une autre qui ne l'est pas ? Une action délictueuse enfreint une loi qui a été mise en place pour empêcher autant que faire se peut une conséquence fâcheuse, non ?
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
Un schéma sur paper-board peut-être ? ;-)
Allez, à bientôt (mais ds un autre fil).
Spyou
SB a écrit :
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il reelement été enfreint ?
commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette livraison.
alors oui, il y'a décredibilisation du e-commerce et de pas mal d'autres choses, mais non je ne vois rien d'immediatement punissable, sauf eventuellement a prouver que c'est une habitude recurrente chez ce commercant de promettre des choses sans jamais les livrer.
Allez, à bientôt (mais ds un autre fil).
(oupa :))
SB a écrit :
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas
un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas
des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint
la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des
conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients,
conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il
reelement été enfreint ?
commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le fournisseur
est effectivement théoriquement tenu d'honorer la commande mais le code
du commerce ne le contraint a aucun dédomagement en cas d'impossibilité,
in finé, de faire cette livraison.
alors oui, il y'a décredibilisation du e-commerce et de pas mal d'autres
choses, mais non je ne vois rien d'immediatement punissable, sauf
eventuellement a prouver que c'est une habitude recurrente chez ce
commercant de promettre des choses sans jamais les livrer.
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il reelement été enfreint ?
commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette livraison.
alors oui, il y'a décredibilisation du e-commerce et de pas mal d'autres choses, mais non je ne vois rien d'immediatement punissable, sauf eventuellement a prouver que c'est une habitude recurrente chez ce commercant de promettre des choses sans jamais les livrer.
Allez, à bientôt (mais ds un autre fil).
(oupa :))
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 45bb5252$0$28778$, Spyou écrit:
SB a écrit :
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il reelement été enfreint ?
commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette livraison.
Vous devriez revoir en sus de la plupart de vos codes, car je vous lis souvent, la littérature quant à l'inéxécution des obligations. Article 1147 : ==/ Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune ==/ Il suffit de prouver le préjudice pour en obtenir dédommagement intégral.
A+
--
D'une plume alerte, dans le message
45bb5252$0$28778$426a34cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
SB a écrit :
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis
pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne
respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple)
et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action
aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses
clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il
reelement été enfreint ?
commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le
fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la
commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun
dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette
livraison.
Vous devriez revoir en sus de la plupart de vos codes, car je vous lis
souvent, la littérature quant à l'inéxécution des obligations.
Article 1147 :
==/
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu'il n'y ait aucune
==/
Il suffit de prouver le préjudice pour en obtenir dédommagement
intégral.
D'une plume alerte, dans le message 45bb5252$0$28778$, Spyou écrit:
SB a écrit :
Et pour en revenir à nos moutons (et clore le débat car je ne suis pas un adepte du troll), condamner un cyber-commerçant qui ne respecte pas des engagements du code du commerce (pour faire simple) et donc enfreint la Loi, c'est bien condamner qq'un dont l'action aura eu des conséquences fâcheuses sur un voire plusieurs de ses clients, conséquences qui elles mêmes décrédibilisent le secteur...
En l'occurence, dans l'affaire qui nous interesse, le-dit cote a-t-il reelement été enfreint ?
commande effectuée mais aucun accompte ou arrhes versés, le fournisseur est effectivement théoriquement tenu d'honorer la commande mais le code du commerce ne le contraint a aucun dédomagement en cas d'impossibilité, in finé, de faire cette livraison.
Vous devriez revoir en sus de la plupart de vos codes, car je vous lis souvent, la littérature quant à l'inéxécution des obligations. Article 1147 : ==/ Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune ==/ Il suffit de prouver le préjudice pour en obtenir dédommagement intégral.
