Bonjour,
limite hors charte mais, comment determiner le plus rapidement (et
simplement) l'identité des actionnaires d'une SARL ?
Merci.
Bonjour,
limite hors charte mais, comment determiner le plus rapidement (et
simplement) l'identité des actionnaires d'une SARL ?
Merci.
Bonjour,
limite hors charte mais, comment determiner le plus rapidement (et
simplement) l'identité des actionnaires d'une SARL ?
Merci.
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and co, les
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and co, les
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and co, les
Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
Dc a écrit :
> Bonjour,
>
> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>> co, les
>
> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>
à. Société A Responsabilité Limitée
EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
....
Dc a écrit :
> Bonjour,
>
> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>> co, les
>
> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>
à. Société A Responsabilité Limitée
EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
....
Dc a écrit :
> Bonjour,
>
> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>> co, les
>
> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>
à. Société A Responsabilité Limitée
EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
....
"Séb." a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$Dc a écrit :
> Bonjour,
>
> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>> co, les
>
> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>
à. Société A Responsabilité Limitée
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SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
....
faux SARL
Societe Anonyme à Responsabilité Limité
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
Dc a écrit :
> Bonjour,
>
> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>> co, les
>
> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>
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faux SARL
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"Séb." a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$Dc a écrit :
> Bonjour,
>
> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>> co, les
>
> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>
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"Séb." a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$Dc a écrit :Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
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"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
Dc a écrit :
Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
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"Séb." a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$Dc a écrit :Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
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"helios" a écrit dans le message de news:
450a5757$0$14661$"Séb." a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$Dc a écrit :Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
à. Société A Responsabilité Limitée
EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
....
faux SARL
Societe Anonyme à Responsabilité Limité
Sur un forum de droit, si on ne connait pas le B-A,BA du droit des sociétés
il vaut mieux éviter de répondre. Encore plus de reprendre ceux qui
savent....
La société anonyme à responsabilité limitée n'existe que dans votre esprit.
Article L 223-1 du Code de Commerce :
Article L 238-3 du même code :
"helios" <helios@com02.net> a écrit dans le message de news:
450a5757$0$14661$626a54ce@news.free.fr...
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
Dc a écrit :
Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
à. Société A Responsabilité Limitée
EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
....
faux SARL
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Sur un forum de droit, si on ne connait pas le B-A,BA du droit des sociétés
il vaut mieux éviter de répondre. Encore plus de reprendre ceux qui
savent....
La société anonyme à responsabilité limitée n'existe que dans votre esprit.
Article L 223-1 du Code de Commerce :
Article L 238-3 du même code :
"helios" a écrit dans le message de news:
450a5757$0$14661$"Séb." a écrit dans le message de
news:450a47bc$0$27401$Dc a écrit :Bonjour,
Patrick Coilland a exprimé avec précision :Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
co, les
C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
à. Société A Responsabilité Limitée
EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
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....
faux SARL
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Sur un forum de droit, si on ne connait pas le B-A,BA du droit des sociétés
il vaut mieux éviter de répondre. Encore plus de reprendre ceux qui
savent....
La société anonyme à responsabilité limitée n'existe que dans votre esprit.
Article L 223-1 du Code de Commerce :
Article L 238-3 du même code :
svbeev a écrit :
> "helios" a écrit dans le message de news:
> 450a5757$0$14661$
>> "Séb." a écrit dans le message de
>> news:450a47bc$0$27401$
>>> Dc a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>>>>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>>>>> co, les
>>>> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>>>>
>>> à. Société A Responsabilité Limitée
>>>
>>> EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
>>> SA : Société Anonyme
>>> SAS : Société par Actions Simplifiée
>>> ....
>>>
>>>
>> faux SARL
>> Societe Anonyme à Responsabilité Limité
>>
>
> Sur un forum de droit, si on ne connait pas le B-A,BA du droit des
> il vaut mieux éviter de répondre. Encore plus de reprendre ceux qui
> savent....
>
> La société anonyme à responsabilité limitée n'existe que dans votre
>
> Article L 223-1 du Code de Commerce :
>
>
> Article L 238-3 du même code :
>
[ ]
svbeev a écrit :
> "helios" <helios@com02.net> a écrit dans le message de news:
> 450a5757$0$14661$626a54ce@news.free.fr...
>> "Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
>> news:450a47bc$0$27401$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Dc a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>>>>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>>>>> co, les
>>>> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>>>>
>>> à. Société A Responsabilité Limitée
>>>
>>> EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
>>> SA : Société Anonyme
>>> SAS : Société par Actions Simplifiée
>>> ....
>>>
>>>
>> faux SARL
>> Societe Anonyme à Responsabilité Limité
>>
>
> Sur un forum de droit, si on ne connait pas le B-A,BA du droit des
> il vaut mieux éviter de répondre. Encore plus de reprendre ceux qui
> savent....
>
> La société anonyme à responsabilité limitée n'existe que dans votre
>
> Article L 223-1 du Code de Commerce :
>
>
> Article L 238-3 du même code :
>
[ ]
svbeev a écrit :
> "helios" a écrit dans le message de news:
> 450a5757$0$14661$
>> "Séb." a écrit dans le message de
>> news:450a47bc$0$27401$
>>> Dc a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> Patrick Coilland a exprimé avec précision :
>>>>> Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and
>>>>> co, les
>>>> C'est quoi le "A" de S.A.R.L. ?
>>>>
>>> à. Société A Responsabilité Limitée
>>>
>>> EURL : Entreprise Unipersonnlle A Responsabilité Limitée
>>> SA : Société Anonyme
>>> SAS : Société par Actions Simplifiée
>>> ....
>>>
>>>
>> faux SARL
>> Societe Anonyme à Responsabilité Limité
>>
>
> Sur un forum de droit, si on ne connait pas le B-A,BA du droit des
> il vaut mieux éviter de répondre. Encore plus de reprendre ceux qui
> savent....
>
> La société anonyme à responsabilité limitée n'existe que dans votre
>
> Article L 223-1 du Code de Commerce :
>
>
> Article L 238-3 du même code :
>
[ ]
mento nous a récemment amicalement signifié :Bonjour,
limite hors charte mais, comment determiner le plus rapidement (et
simplement) l'identité des actionnaires d'une SARL ?
Merci.
Bonjour,
D'abord, on parle d'associés porteurs de parts sociales, et non
d'actionnaires porteurs d'actions.
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and co,
les associés sont nécessairement dans les statuts et tout changement
d'associé ou de poids entre associés doit être répercuté dans les statuts
et publiés. Dans une SA, SAS, les statuts comprennent parfois mention des
actionnaires fondateurs, mais rien n'oblige à modifier les statuts lorsque
la répartition du capital change, au point que l'on voit parfois des
actionnaires fondateurs de complaisance qui sont dans le capital de la
société deux jours : le temps de faire et de publier les statuts à la
création, les vrais actionnaires ne prenant leur participation que
quelques jours plus tard.
Donc, en théorie, pour connaître les associés d'une SARL, il suffit
d'aller au tribunal de commerce du siège et de demander les statuts.
Après, il y a bien sûr le cas où la loi n'est pas respectée : des cessions
de parts ont eu lieu et n'ont pas été répercutées dans les statuts et
publiées.
Là, je ne sais pas trop. En particulier, quelle est l'opposabilité aux
tiers d'une cession de parts sociales non légalement publiée dans les
statuts ... .
D'autres répondront peut-être sur ce point.
--
Patrick
mento nous a récemment amicalement signifié :
Bonjour,
limite hors charte mais, comment determiner le plus rapidement (et
simplement) l'identité des actionnaires d'une SARL ?
Merci.
Bonjour,
D'abord, on parle d'associés porteurs de parts sociales, et non
d'actionnaires porteurs d'actions.
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and co,
les associés sont nécessairement dans les statuts et tout changement
d'associé ou de poids entre associés doit être répercuté dans les statuts
et publiés. Dans une SA, SAS, les statuts comprennent parfois mention des
actionnaires fondateurs, mais rien n'oblige à modifier les statuts lorsque
la répartition du capital change, au point que l'on voit parfois des
actionnaires fondateurs de complaisance qui sont dans le capital de la
société deux jours : le temps de faire et de publier les statuts à la
création, les vrais actionnaires ne prenant leur participation que
quelques jours plus tard.
Donc, en théorie, pour connaître les associés d'une SARL, il suffit
d'aller au tribunal de commerce du siège et de demander les statuts.
Après, il y a bien sûr le cas où la loi n'est pas respectée : des cessions
de parts ont eu lieu et n'ont pas été répercutées dans les statuts et
publiées.
Là, je ne sais pas trop. En particulier, quelle est l'opposabilité aux
tiers d'une cession de parts sociales non légalement publiée dans les
statuts ... .
D'autres répondront peut-être sur ce point.
--
Patrick
mento nous a récemment amicalement signifié :Bonjour,
limite hors charte mais, comment determiner le plus rapidement (et
simplement) l'identité des actionnaires d'une SARL ?
Merci.
Bonjour,
D'abord, on parle d'associés porteurs de parts sociales, et non
d'actionnaires porteurs d'actions.
Ensuite, une SARL n'étant pas anonyme, au contraire des SA, SAS, and co,
les associés sont nécessairement dans les statuts et tout changement
d'associé ou de poids entre associés doit être répercuté dans les statuts
et publiés. Dans une SA, SAS, les statuts comprennent parfois mention des
actionnaires fondateurs, mais rien n'oblige à modifier les statuts lorsque
la répartition du capital change, au point que l'on voit parfois des
actionnaires fondateurs de complaisance qui sont dans le capital de la
société deux jours : le temps de faire et de publier les statuts à la
création, les vrais actionnaires ne prenant leur participation que
quelques jours plus tard.
Donc, en théorie, pour connaître les associés d'une SARL, il suffit
d'aller au tribunal de commerce du siège et de demander les statuts.
Après, il y a bien sûr le cas où la loi n'est pas respectée : des cessions
de parts ont eu lieu et n'ont pas été répercutées dans les statuts et
publiées.
Là, je ne sais pas trop. En particulier, quelle est l'opposabilité aux
tiers d'une cession de parts sociales non légalement publiée dans les
statuts ... .
D'autres répondront peut-être sur ce point.
--
Patrick