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Comment Eviter saisie véhicule?

9 réponses
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ulysse62
Bonsoir tout le monde

Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.

Merci à ceux qui pourront me (lui) venir en aide.

9 réponses

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Bernard
Bonjour,

"Ulysse" a écrit dans le message de
news:
Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.



Lui prêter de quoi payer sa dette actuelle ? Et ainsi lui éviter de
nombreuses pénalités financières, et donc lui laisser plus de chances de
pouvoir rembourser ce qu'il emprunte ? Vous courrez quand-même le risque de
ne pas être remboursé...
--
Bernard
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Rémy
"Ulysse" a écrit dans le message de news:

Bonsoir tout le monde



Bonsoir,

Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.



Peut etre en faisant un transfert de propriété (en la lui achetant ?)....

Mais bon, je dis ca je dis rien hein :o)

Merci à ceux qui pourront me (lui) venir en aide.



@+
Rémy
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Chris92
Ulysse a écrit :

Bonsoir tout le monde

Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.

Merci à ceux qui pourront me (lui) venir en aide.



Lui racheter sa voiture ?
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loisillon
(Ulysse) wrote in message news:...
Bonsoir tout le monde

Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.

Merci à ceux qui pourront me (lui) venir en aide.



Saisie ou gage ?

En principe, un gage peut être pris par le créancier même si le bien est transmis.
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Leo
"Ulysse" a écrit dans le message de news:

Bonsoir tout le monde

Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.

Merci à ceux qui pourront me (lui) venir en aide.



si un huissier a deja fait une saisie conservatoire sur le vehicule, il est
interdit au proprietaire de le vendre
de plus, je pense que la saisie est notifiee a la prefecture pour empecher
la saisie
pour le savoir, demander un certificat a la prefecture
a paris, il y a des bornes qui delivrent ces certificats (il faut connaitre
ln° mineralogique et la date de mise en circulation
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heinrich
On Sat, 8 May 2004 17:27:02 +0200, "Leo" wrote:

si un huissier a deja fait une saisie conservatoire sur le vehicule, il est
interdit au proprietaire de le vendre



Bah il peux se la faire voler.
Mais bon apres faut trouver un "acheteur"....
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Fabrice
Bonjour,

Pour le certificat de non gage d'un véhicule, on peut l'obtenir facilement
sans ce déplacer : http://vosdroits.service-public.fr/
puis recherche par : Certificat de situation administrative

Fabrice

"Leo" a écrit dans le message de
news:c7iu8h$re5$

"Ulysse" a écrit dans le message de news:

> Bonsoir tout le monde
>
> Je souhaite connaitre s'il existe un moyen légal d'éviter la saisie du
> véhicule d'un ami à moi actuellement en difficulté financière.
> J'insiste sur le moyen "légal" car je souhaite lui venir en aide d'une
> façon ou d'une autre mais sans prendre de risque moi même.
>
> Merci à ceux qui pourront me (lui) venir en aide.

si un huissier a deja fait une saisie conservatoire sur le vehicule, il


est
interdit au proprietaire de le vendre
de plus, je pense que la saisie est notifiee a la prefecture pour empecher
la saisie
pour le savoir, demander un certificat a la prefecture
a paris, il y a des bornes qui delivrent ces certificats (il faut


connaitre
ln° mineralogique et la date de mise en circulation




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Leo
"heinrich" a écrit dans le message de news:

On Sat, 8 May 2004 17:27:02 +0200, "Leo" wrote:

>si un huissier a deja fait une saisie conservatoire sur le vehicule, il


est
>interdit au proprietaire de le vendre

Bah il peux se la faire voler.
Mais bon apres faut trouver un "acheteur"....



il peut se la faire "voler"
mais il doit faire une declaration a la police, qui sera transmise a la
prefecture, qui bloquera toute cession, et pourrait meme faire arreter le
detenteur de la carte grise et de la voiture



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heinrich
On Sun, 9 May 2004 00:33:17 +0200, "Leo" wrote:


il peut se la faire "voler"
mais il doit faire une declaration a la police, qui sera transmise a la
prefecture, qui bloquera toute cession, et pourrait meme faire arreter le
detenteur de la carte grise et de la voiture



T'es peut etre pas au courant mais beaucoup de voiture volé ne reste
pas en France et pas que des voiture de luxe. Y a un biz pas croyable.