Comment retrouver un texte de jugement de 1983 sur le net?

Le
Zulu
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel, Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur
appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.

Sujet très sulfureux pusqu'il s'agit de "l'affaire Faurisson".

Il existe différentes versions "interprétées" de ce jugement sur le net - dont celle de Faurisson lui-même -
donc pas forcément objectives. Ce jugement est important car il aurait été à l'origine de la loi Gayssot
selon l'intéressé.
.
http://tinyurl.com/3arcfe4

Je me suis fait bannir de Wikipedia pour avoir osé mentionner cet arrêt ainsi qu'une "découverte" importante
dans la page de discussion sur l'article "Faurisson". Voir ci-dessous le texte incriminé.

Il s'agit maintenant d'éliminer les doutes quant à la source, il faudrait donc retrouver la publication
officielle du texte de cet arrêt afin de mettre un terme à toute polémique.

Comment peut-on avoir ça sur le net? J'ai bien cherché sur Légifrance mais je dois mal me débrouiller car je
n'arrive à rien. Il y a peut-être d'autres sites mais non accessible librement.
http://www.legifrance.gouv.fr

Un pdf mis en ligne par un juriste qui aurait accès direct à ce genre de publications ferait l'affaire

LA CENSURE SUR WIKIPEDIA

Pour info, afin d'apprécier la neutralité des responsables in fine des articles, voici le texte censuré à
l'origine du bannissement de mon IP par les patrouilleurs zélés de wikipédia:

En complément d'info, j'ai rajouté plus bas les liens vers les documents en référence car seuls les liens
vers la couverture et la page 1 du magazine espagnol Interviú figuraient dans le texte censuré sur wikipédia:

== Et la découverte des plans des chambres à gaz d'Auschwitz ? ==

Je constate un manque d'équilibre dans cet article. Il semblerait que seules les critiques relatives à
Faurisson soient retenues. Les rédacteurs font aussi preuve de certains manquements notamment sur les procès
intentés à Faurisson. Par exemple, je ne vois pas mentionné le jugement par la Cour d'appel de Paris, 1ère
chambre, du 26 avril 1983. Renseignez vous, voyez les attendus et le verdict de ce procès. Ce jugement fut
si troublant pour les plaignants qu'il déclencha immédiatement une forte pression sur les parlementaires
français par les associations impliquées pour qu'une loi ad hoc permît enfin de faire taire définitivement
Faurisson en France. En effet, après ce procès on lui donnait pleinement le droit de publier les résultats
de ses recherches - que le tribunal avait jugé "sérieuses" - et notamment de déclarer publiquement que "les
chambres à gaz n'ont jamais existé". Selon ce verdict, seuls les historiens et le public devaient en être
juges et non pas les tribunaux qui n'avaient pas à juger l'histoire. Ce jugement fut à l'origine de la loi
Gayssot. Il semble qu'un fait d'une telle importance devrait figurer dans cet article si celui-ci se veut
complet. On pourrait s'étonner d'une telle lacune qui compromettrait l'objectivité de votre texte.

Par ailleurs, je ne vois pas non plus une mention sur la découverte par Faurisson et de leur première
publication au monde des plans des chambres à gaz d'Auschwitz. Pourtant, cette découverte dans les archives
du Musée d'Auschwitz eut bien lieu au cours de la 2ème visite d'étude de Faurisson à ce camp le 19 mars
1976. Dans un article sur son blog, il explique que, pendant plusieurs années, il n'a pu trouver un journal
ou une revue historique française qui veuille bien publier sa découverte. Dans ce même article, il y a une
référence à la véritable première publication des plans des crématoires d'Auschwitz où se trouvent les
chambres à gaz. Il s'agit d'un article dans le magazine hebdomadaire sensationnaliste espagnol "Interviu"
daté du 23-28 février 1979. La couverture
http://1.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJud6Pg_dbI/AAAAAAAAAM4/STSYVjHwuTs/s1600/couv.jpg
annonce: "R. Faurisson, défenseur d'Hitler: les chambres à gaz sont un mensonge". Le texte s'étend sur 3
pages intérieures et ne donne pas une opinion très favorable du personnage. Le titre en est "Faurisson,
l'avocat posthume d'Hitler - "Les chambres à gaz sont un mensonge". Faurisson est présenté comme un fou qui
se comporte en "Don Quichotte nazi" avec son "trésor" inédit. Toutefois, les plans montrés sur les photos
qui illustrent l'article sont des copies authentiques.
http://3.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJudk4b6R6I/AAAAAAAAAMw/C1GFQQZMbGM/s1600/Page1.jpg.
Les mêmes plans seront publiés 10 ans plus tard par Jean-Claude Pressac dans son livre "AUSCHWITZ: Technique
and Operation of the Gas Chambers" édité en 1989 par la Fondation Klarsfeld.

Qu'on le veuille ou non, la découverte de Faurisson est bel et bien un fait historique qui devrait être
présenté dans un article le concernant.

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg949413

Une précision: Le plan que tient Faurisson sur la photo est vraisemblablement celui que publie Pressac,
pages 285 et 266 de son livre de 1989. À savoir le Plan nº 932 du Crématorium II de Birkenau, à l'échelle 1/100
http://www.holocaust-history.org/auschwitz/pressac/technique-and-operation/pressac0285.shtml
Dans les KLremas II et III de Birkenau, les grandes salles à demi souterraines désignées comme
"Leichekeller" 1 et 2 (morgues 1 et 2) sur les plans nazis sont considérées officiellement comme étant la
chambre à gaz et la salle de déshabillage.

L'article du blog cité
http://robertfaurisson.blogspot.com/2010/09/look-back-at-my-discovery-on-march-19.html

Justification donnée pour la suppression de l'info: "Troll"
(Annulation des modifications 67949413 de 81.44.87.132 (d) troll)
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg952178

l
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Zulu
Le #23628901
On 04/08/2011 12:34, Zulu wrote:
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel, Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur
appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.

Sujet très sulfureux pusqu'il s'agit de "l'affaire Faurisson".

Il existe différentes versions "interprétées" de ce jugement sur le net - dont celle de Faurisson lui-même -
donc pas forcément objectives. Ce jugement est important car il aurait été à l'origine de la loi Gayssot
selon l'intéressé.
.
http://tinyurl.com/3arcfe4

Je me suis fait bannir de Wikipedia pour avoir osé mentionner cet arrêt ainsi qu'une "découverte" importante
dans la page de discussion sur l'article "Faurisson". Voir ci-dessous le texte incriminé.

Il s'agit maintenant d'éliminer les doutes quant à la source, il faudrait donc retrouver la publication
officielle du texte de cet arrêt afin de mettre un terme à toute polémique.

Comment peut-on avoir ça sur le net? J'ai bien cherché sur Légifrance mais je dois mal me débrouiller car je
n'arrive à rien. Il y a peut-être d'autres sites mais non accessible librement.
http://www.legifrance.gouv.fr

Un pdf mis en ligne par un juriste qui aurait accès direct à ce genre de publications ferait l'affaire...

LA CENSURE SUR WIKIPEDIA

Pour info, afin d'apprécier la neutralité des responsables in fine des articles, voici le texte censuré à
l'origine du bannissement de mon IP par les patrouilleurs zélés de wikipédia:

En complément d'info, j'ai rajouté plus bas les liens vers les documents en référence car seuls les liens
vers la couverture et la page 1 du magazine espagnol Interviú figuraient dans le texte censuré sur wikipédia:

== Et la découverte des plans des chambres à gaz d'Auschwitz ? = >
Je constate un manque d'équilibre dans cet article. Il semblerait que seules les critiques relatives à
Faurisson soient retenues. Les rédacteurs font aussi preuve de certains manquements notamment sur les procès
intentés à Faurisson. Par exemple, je ne vois pas mentionné le jugement par la Cour d'appel de Paris, 1ère
chambre, du 26 avril 1983. Renseignez vous, voyez les attendus et le verdict de ce procès. Ce jugement fut
si troublant pour les plaignants qu'il déclencha immédiatement une forte pression sur les parlementaires
français par les associations impliquées pour qu'une loi ad hoc permît enfin de faire taire définitivement
Faurisson en France. En effet, après ce procès on lui donnait pleinement le droit de publier les résultats
de ses recherches - que le tribunal avait jugé "sérieuses" - et notamment de déclarer publiquement que "les
chambres à gaz n'ont jamais existé". Selon ce verdict, seuls les historiens et le public devaient en être
juges et non pas les tribunaux qui n'avaient pas à juger l'histoire. Ce jugement fut à l'origine de la loi
Gayssot. Il semble qu'un fait d'une telle importance devrait figurer dans cet article si celui-ci se veut
complet. On pourrait s'étonner d'une telle lacune qui compromettrait l'objectivité de votre texte.

Par ailleurs, je ne vois pas non plus une mention sur la découverte par Faurisson et de leur première
publication au monde des plans des chambres à gaz d'Auschwitz. Pourtant, cette découverte dans les archives
du Musée d'Auschwitz eut bien lieu au cours de la 2ème visite d'étude de Faurisson à ce camp le 19 mars
1976. Dans un article sur son blog, il explique que, pendant plusieurs années, il n'a pu trouver un journal
ou une revue historique française qui veuille bien publier sa découverte. Dans ce même article, il y a une
référence à la véritable première publication des plans des crématoires d'Auschwitz où se trouvent les
chambres à gaz. Il s'agit d'un article dans le magazine hebdomadaire sensationnaliste espagnol "Interviu"
daté du 23-28 février 1979. La couverture
http://1.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJud6Pg_dbI/AAAAAAAAAM4/STSYVjHwuTs/s1600/couv.jpg
annonce: "R. Faurisson, défenseur d'Hitler: les chambres à gaz sont un mensonge". Le texte s'étend sur 3
pages intérieures et ne donne pas une opinion très favorable du personnage. Le titre en est "Faurisson,
l'avocat posthume d'Hitler - "Les chambres à gaz sont un mensonge". Faurisson est présenté comme un fou qui
se comporte en "Don Quichotte nazi" avec son "trésor" inédit. Toutefois, les plans montrés sur les photos
qui illustrent l'article sont des copies authentiques.
http://3.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJudk4b6R6I/AAAAAAAAAMw/C1GFQQZMbGM/s1600/Page1.jpg.
Les mêmes plans seront publiés 10 ans plus tard par Jean-Claude Pressac dans son livre "AUSCHWITZ: Technique
and Operation of the Gas Chambers" édité en 1989 par la Fondation Klarsfeld.

Qu'on le veuille ou non, la découverte de Faurisson est bel et bien un fait historique qui devrait être
présenté dans un article le concernant.

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg949413

Une précision: Le plan que tient Faurisson sur la photo est vraisemblablement celui que publie Pressac,
pages 285 et 266 de son livre de 1989. À savoir le Plan nº 932 du Crématorium II de Birkenau, à l'échelle 1/100
http://www.holocaust-history.org/auschwitz/pressac/technique-and-operation/pressac0285.shtml
Dans les KLremas II et III de Birkenau, les grandes salles à demi souterraines désignées comme
"Leichekeller" 1 et 2 (morgues 1 et 2) sur les plans nazis sont considérées officiellement comme étant la
chambre à gaz et la salle de déshabillage.

L'article du blog cité
http://robertfaurisson.blogspot.com/2010/09/look-back-at-my-discovery-on-march-19.html




Sorry, c'est en français ici
http://robertfaurisson.blogspot.com/2010/09/retour-sur-ma-decouverte-le-19-mars_14.html
ptilou
Le #23629011
Le 04/08/2011 12:34, Zulu a écrit :
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel,
Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du Tribunal
de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.

Sujet très sulfureux pusqu'il s'agit de "l'affaire Faurisson".

Il existe différentes versions "interprétées" de ce jugement sur le net
- dont celle de Faurisson lui-même - donc pas forcément objectives. Ce
jugement est important car il aurait été à l'origine de la loi Gayssot
selon l'intéressé.
.
http://tinyurl.com/3arcfe4

Je me suis fait bannir de Wikipedia pour avoir osé mentionner cet arrêt
ainsi qu'une "découverte" importante dans la page de discussion sur
l'article "Faurisson". Voir ci-dessous le texte incriminé.

Il s'agit maintenant d'éliminer les doutes quant à la source, il
faudrait donc retrouver la publication officielle du texte de cet arrêt
afin de mettre un terme à toute polémique.

Comment peut-on avoir ça sur le net? J'ai bien cherché sur Légifrance
mais je dois mal me débrouiller car je n'arrive à rien. Il y a peut-être
d'autres sites mais non accessible librement.
http://www.legifrance.gouv.fr

Un pdf mis en ligne par un juriste qui aurait accès direct à ce genre de
publications ferait l'affaire...

LA CENSURE SUR WIKIPEDIA

Pour info, afin d'apprécier la neutralité des responsables in fine des
articles, voici le texte censuré à l'origine du bannissement de mon IP
par les patrouilleurs zélés de wikipédia:

En complément d'info, j'ai rajouté plus bas les liens vers les documents
en référence car seuls les liens vers la couverture et la page 1 du
magazine espagnol Interviú figuraient dans le texte censuré sur wikipédia:

== Et la découverte des plans des chambres à gaz d'Auschwitz ? = >
Je constate un manque d'équilibre dans cet article. Il semblerait que
seules les critiques relatives à Faurisson soient retenues. Les
rédacteurs font aussi preuve de certains manquements notamment sur les
procès intentés à Faurisson. Par exemple, je ne vois pas mentionné le
jugement par la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre, du 26 avril 1983.
Renseignez vous, voyez les attendus et le verdict de ce procès. Ce
jugement fut si troublant pour les plaignants qu'il déclencha
immédiatement une forte pression sur les parlementaires français par les
associations impliquées pour qu'une loi ad hoc permît enfin de faire
taire définitivement Faurisson en France. En effet, après ce procès on
lui donnait pleinement le droit de publier les résultats de ses
recherches - que le tribunal avait jugé "sérieuses" - et notamment de
déclarer publiquement que "les chambres à gaz n'ont jamais existé".
Selon ce verdict, seuls les historiens et le public devaient en être
juges et non pas les tribunaux qui n'avaient pas à juger l'histoire. Ce
jugement fut à l'origine de la loi Gayssot. Il semble qu'un fait d'une
telle importance devrait figurer dans cet article si celui-ci se veut
complet. On pourrait s'étonner d'une telle lacune qui compromettrait
l'objectivité de votre texte.

Par ailleurs, je ne vois pas non plus une mention sur la découverte par
Faurisson et de leur première publication au monde des plans des
chambres à gaz d'Auschwitz. Pourtant, cette découverte dans les archives
du Musée d'Auschwitz eut bien lieu au cours de la 2ème visite d'étude de
Faurisson à ce camp le 19 mars 1976. Dans un article sur son blog, il
explique que, pendant plusieurs années, il n'a pu trouver un journal ou
une revue historique française qui veuille bien publier sa découverte.
Dans ce même article, il y a une référence à la véritable première
publication des plans des crématoires d'Auschwitz où se trouvent les
chambres à gaz. Il s'agit d'un article dans le magazine hebdomadaire
sensationnaliste espagnol "Interviu" daté du 23-28 février 1979. La
couverture
http://1.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJud6Pg_dbI/AAAAAAAAAM4/STSYVjHwuTs/s1600/couv.jpg

annonce: "R. Faurisson, défenseur d'Hitler: les chambres à gaz sont un
mensonge". Le texte s'étend sur 3 pages intérieures et ne donne pas une
opinion très favorable du personnage. Le titre en est "Faurisson,
l'avocat posthume d'Hitler - "Les chambres à gaz sont un mensonge".
Faurisson est présenté comme un fou qui se comporte en "Don Quichotte
nazi" avec son "trésor" inédit. Toutefois, les plans montrés sur les
photos qui illustrent l'article sont des copies authentiques.
http://3.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJudk4b6R6I/AAAAAAAAAMw/C1GFQQZMbGM/s1600/Page1.jpg.

Les mêmes plans seront publiés 10 ans plus tard par Jean-Claude Pressac
dans son livre "AUSCHWITZ: Technique and Operation of the Gas Chambers"
édité en 1989 par la Fondation Klarsfeld.

Qu'on le veuille ou non, la découverte de Faurisson est bel et bien un
fait historique qui devrait être présenté dans un article le concernant.

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg949413


Une précision: Le plan que tient Faurisson sur la photo est
vraisemblablement celui que publie Pressac, pages 285 et 266 de son
livre de 1989. À savoir le Plan nº 932 du Crématorium II de Birkenau, à
l'échelle 1/100
http://www.holocaust-history.org/auschwitz/pressac/technique-and-operation/pressac0285.shtml

Dans les KLremas II et III de Birkenau, les grandes salles à demi
souterraines désignées comme "Leichekeller" 1 et 2 (morgues 1 et 2) sur
les plans nazis sont considérées officiellement comme étant la chambre à
gaz et la salle de déshabillage.

L'article du blog cité
http://robertfaurisson.blogspot.com/2010/09/look-back-at-my-discovery-on-march-19.html


Justification donnée pour la suppression de l'info: "Troll"
(Annulation des modifications 67949413 de 81.44.87.132 (d) troll)
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg952178


l


Il faut soi aller au greffe soi leur écrire !
Zulu
Le #23629001
On 04/08/2011 13:08, ptilou wrote:
Le 04/08/2011 12:34, Zulu a écrit :
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel,
Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du Tribunal
de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.

Sujet très sulfureux pusqu'il s'agit de "l'affaire Faurisson".

Il existe différentes versions "interprétées" de ce jugement sur le net
- dont celle de Faurisson lui-même - donc pas forcément objectives. Ce
jugement est important car il aurait été à l'origine de la loi Gayssot
selon l'intéressé.
.
http://tinyurl.com/3arcfe4

Je me suis fait bannir de Wikipedia pour avoir osé mentionner cet arrêt
ainsi qu'une "découverte" importante dans la page de discussion sur
l'article "Faurisson". Voir ci-dessous le texte incriminé.

Il s'agit maintenant d'éliminer les doutes quant à la source, il
faudrait donc retrouver la publication officielle du texte de cet arrêt
afin de mettre un terme à toute polémique.

Comment peut-on avoir ça sur le net? J'ai bien cherché sur Légifrance
mais je dois mal me débrouiller car je n'arrive à rien. Il y a peut-être
d'autres sites mais non accessible librement.
http://www.legifrance.gouv.fr

Un pdf mis en ligne par un juriste qui aurait accès direct à ce genre de
publications ferait l'affaire...

LA CENSURE SUR WIKIPEDIA

Pour info, afin d'apprécier la neutralité des responsables in fine des
articles, voici le texte censuré à l'origine du bannissement de mon IP
par les patrouilleurs zélés de wikipédia:

En complément d'info, j'ai rajouté plus bas les liens vers les documents
en référence car seuls les liens vers la couverture et la page 1 du
magazine espagnol Interviú figuraient dans le texte censuré sur wikipédia:

== Et la découverte des plans des chambres à gaz d'Auschwitz ? = >>
Je constate un manque d'équilibre dans cet article. Il semblerait que
seules les critiques relatives à Faurisson soient retenues. Les
rédacteurs font aussi preuve de certains manquements notamment sur les
procès intentés à Faurisson. Par exemple, je ne vois pas mentionné le
jugement par la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre, du 26 avril 1983.
Renseignez vous, voyez les attendus et le verdict de ce procès. Ce
jugement fut si troublant pour les plaignants qu'il déclencha
immédiatement une forte pression sur les parlementaires français par les
associations impliquées pour qu'une loi ad hoc permît enfin de faire
taire définitivement Faurisson en France. En effet, après ce procès on
lui donnait pleinement le droit de publier les résultats de ses
recherches - que le tribunal avait jugé "sérieuses" - et notamment de
déclarer publiquement que "les chambres à gaz n'ont jamais existé".
Selon ce verdict, seuls les historiens et le public devaient en être
juges et non pas les tribunaux qui n'avaient pas à juger l'histoire. Ce
jugement fut à l'origine de la loi Gayssot. Il semble qu'un fait d'une
telle importance devrait figurer dans cet article si celui-ci se veut
complet. On pourrait s'étonner d'une telle lacune qui compromettrait
l'objectivité de votre texte.

Par ailleurs, je ne vois pas non plus une mention sur la découverte par
Faurisson et de leur première publication au monde des plans des
chambres à gaz d'Auschwitz. Pourtant, cette découverte dans les archives
du Musée d'Auschwitz eut bien lieu au cours de la 2ème visite d'étude de
Faurisson à ce camp le 19 mars 1976. Dans un article sur son blog, il
explique que, pendant plusieurs années, il n'a pu trouver un journal ou
une revue historique française qui veuille bien publier sa découverte.
Dans ce même article, il y a une référence à la véritable première
publication des plans des crématoires d'Auschwitz où se trouvent les
chambres à gaz. Il s'agit d'un article dans le magazine hebdomadaire
sensationnaliste espagnol "Interviu" daté du 23-28 février 1979. La
couverture
http://1.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJud6Pg_dbI/AAAAAAAAAM4/STSYVjHwuTs/s1600/couv.jpg

annonce: "R. Faurisson, défenseur d'Hitler: les chambres à gaz sont un
mensonge". Le texte s'étend sur 3 pages intérieures et ne donne pas une
opinion très favorable du personnage. Le titre en est "Faurisson,
l'avocat posthume d'Hitler - "Les chambres à gaz sont un mensonge".
Faurisson est présenté comme un fou qui se comporte en "Don Quichotte
nazi" avec son "trésor" inédit. Toutefois, les plans montrés sur les
photos qui illustrent l'article sont des copies authentiques.
http://3.bp.blogspot.com/_ToVywHm4m2Q/TJudk4b6R6I/AAAAAAAAAMw/C1GFQQZMbGM/s1600/Page1.jpg.

Les mêmes plans seront publiés 10 ans plus tard par Jean-Claude Pressac
dans son livre "AUSCHWITZ: Technique and Operation of the Gas Chambers"
édité en 1989 par la Fondation Klarsfeld.

Qu'on le veuille ou non, la découverte de Faurisson est bel et bien un
fait historique qui devrait être présenté dans un article le concernant.

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg949413


Une précision: Le plan que tient Faurisson sur la photo est
vraisemblablement celui que publie Pressac, pages 285 et 266 de son
livre de 1989. À savoir le Plan nº 932 du Crématorium II de Birkenau, à
l'échelle 1/100
http://www.holocaust-history.org/auschwitz/pressac/technique-and-operation/pressac0285.shtml

Dans les KLremas II et III de Birkenau, les grandes salles à demi
souterraines désignées comme "Leichekeller" 1 et 2 (morgues 1 et 2) sur
les plans nazis sont considérées officiellement comme étant la chambre à
gaz et la salle de déshabillage.

L'article du blog cité
http://robertfaurisson.blogspot.com/2010/09/look-back-at-my-discovery-on-march-19.html


Justification donnée pour la suppression de l'info: "Troll"
(Annulation des modifications 67949413 de 81.44.87.132 (d) troll)
http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Robert_Faurisson/Archive_1&diffh016392&oldidg952178



Il faut soi aller au greffe soi leur écrire !



Certes, mais y a pas plus pratique?
arfila
Le #23629061
Le 04/08/2011 12:34, Zulu a écrit :
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel,
Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du Tribunal
de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.

http://tinyurl.com/3arcfe4



Il semble que l'arrêt intégral soit parfaitement retranscris sous le
lien directement issu de la page citée Supra
entre "COUR D'APPEL" et "*******"



Vous pouvez toujours aussi vous le procurer par l'intermediaire de :

Hors parties 1440 CPC CopieC seulement
Zulu
Le #23629321
On 04/08/2011 13:19, arfila wrote:
Le 04/08/2011 12:34, Zulu a écrit :
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel,
Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du Tribunal
de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.



http://tinyurl.com/3arcfe4



Il semble que l'arrêt intégral soit parfaitement retranscris sous le lien directement issu de la page citée
Supra
entre "COUR D'APPEL" et "*******"




Attention, comme il s'agit d'un texte de Faurisson il ne peux pas être considéré comme source neutre dans ce
débat.
C'est pour cela qu'il vaudrait mieux obtenir une source directe.

Vous pouvez toujours aussi vous le procurer par l'intermediaire de :

Hors parties 1440 CPC CopieC seulement



OK merci, c'est une option. Je vais m'inscrire sur ce site. Vous avez une idée du coût pour une telle
demande et si le paiement par carte bancaire est possible?
Zulu
Le #23629371
On 04/08/2011 15:22, Zulu wrote:
On 04/08/2011 13:19, arfila wrote:
Le 04/08/2011 12:34, Zulu a écrit :
Il s'agit de retrouver le texte intégral d'un arrêt en cour d'appel,
Paris, 1ère Chambre, 26 avril 1983, sur appel d'un jugement du Tribunal
de Grande Instance de Paris du 8 juillet 1981.



http://tinyurl.com/3arcfe4



Il semble que l'arrêt intégral soit parfaitement retranscris sous le lien directement issu de la page citée
Supra
entre "COUR D'APPEL" et "*******"




Attention, comme il s'agit d'un texte de Faurisson il ne peux pas être considéré comme source neutre dans ce
débat.
C'est pour cela qu'il vaudrait mieux obtenir une source directe.

Vous pouvez toujours aussi vous le procurer par l'intermediaire de :

Hors parties 1440 CPC CopieC seulement



OK merci, c'est une option. Je vais m'inscrire sur ce site. Vous avez une idée du coût pour une telle
demande et si le paiement par carte bancaire est possible?



Aprés vérification, il semble que ce formulaire soit envoyé uniquement par la poste car je ne vois pas
d'option d'envoi par courrier électronique. La demande
Dans le cas d'un envoi à l'étranger quels sont les modes de paiement? C'est sous pli recommandé? Rien n'est
dit à ce sujet sur la notice
Il semblerait que ce soit là une option d'obtention de document à titre officiel et à valeur judiciaire.
Rien n'est prévu pour une demande à titre informatif. Dans ce cas on doit se trouver dans "Dans tous les
autres cas, vous demandez une copie certifiée conforme." Bien.
Code postal de la Cour d'appel 1ère chambre, Paris: 75055 ???
Précisez si vous le pouvez :
la chambre de la juridiction qui a rendu la décision (numéro, type) : ??????????

Est-ce que l'option "liaison de compte" ne permettrait pas de recvoir le document par couuriel?

Qu’est-ce qu’une liaison de compte ?

Le site propose de lier votre compte personnel mon.service-public à des sites partenaires au travers des «
liaisons de comptes ». Les sites partenaires sont des services en ligne de l’administration dont la CNAM, la
CNAF, le CESU etc.

* - A quoi ça sert ?

Lorsqu’une liaison est créée entre un compte mon.service-public.fr et un compte partenaire,
l’utilisateur peut :
o > Accéder au site partenaire sans avoir à s’y authentifier s’il est déjà connecté sur
mon.service-public et vice versa.
o > Recevoir des messages de suivi de démarches en provenance du partenaire sous forme d’alertes.
o > Recevoir des documents du partenaire dans son porte-documents ou compléter une démarche chez
le partenaire avec des pièces justificatives provenant du porte-documents

https://mon.service-public.fr/portail/faces/jsp/nonauthent/faqs.jsp#liaison

Vous avez utilisé ce service? Merci pour toute info pratique..
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Anonyme