Compte Epargne Travaux Copro/ Intérêts imposables ?
3 réponses
Marre du Spam
Bonjour,
Notre copropriété dispose d'un livret d' épargne pour gros travaux
(ravalement par exemple),
que nous alimentons par prélèvements trimestriels avec les charges.
Ce livret produit des intérêts (en 2003 2,55%) répartis entre les
copropriétaires
au pro-rata de leurs tantièmes (environ 100 Euros pour moi en 2003)
et immédiatement réinvestis (capitalisés)
Ces intérêts sont-ils à déclarer aux Services Fiscaux et imposables sur le
Revenu (IRPP)
et les prélèvements sociaux ?
Je suis nouveau dans la copropriété.
Sans avis du syndic sur ce point, personne ne l'a encore fait.
Mais je me pose tout de même la question.
Excusez si je me trompe de newsgroup
Merci d'avance
A bientôt 06.12.2003
---
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cs91
Bonsoir,
Le 06/12/2003 22:58, Marre du Spam a écrit :
Notre copropriété dispose d'un livret d' épargne pour gros travaux (ravalement par exemple), que nous alimentons par prélèvements trimestriels avec les charges. Ce livret produit des intérêts (en 2003 2,55%) répartis entre les copropriétaires au pro-rata de leurs tantièmes (environ 100 Euros pour moi en 2003) et immédiatement réinvestis (capitalisés) Ces intérêts sont-ils à déclarer aux Services Fiscaux et imposables sur le Revenu (IRPP) et les prélèvements sociaux ?
De quel compte d'épargne s'agit -il ? S'il s'agit d'un livret A, intérêts non imposables.
S'il s'agit d'un autre compte de type livret B (que l'on ouvre habituellement après épuisement du Livret A), au nom de la transparence fiscale de la copropriété, les revenus devraient être imposables entre les mains de chaque copropriétaire: le syndic est censé déclarer ces intérêts à l'administration fiscale et vous remettre l'imprimé idoine pour votre propre déclaration de revenus.
Excusez si je me trompe de newsgroup
Ce serait plutôt news://fr.misc.droit.immobilier ou des groupes "bancaires" Fu2 f.m.d.i
Christian aka cs91
Bonsoir,
Le 06/12/2003 22:58, Marre du Spam a écrit :
Notre copropriété dispose d'un livret d' épargne pour gros travaux
(ravalement par exemple),
que nous alimentons par prélèvements trimestriels avec les charges.
Ce livret produit des intérêts (en 2003 2,55%) répartis entre les
copropriétaires
au pro-rata de leurs tantièmes (environ 100 Euros pour moi en 2003)
et immédiatement réinvestis (capitalisés)
Ces intérêts sont-ils à déclarer aux Services Fiscaux et imposables sur le
Revenu (IRPP)
et les prélèvements sociaux ?
De quel compte d'épargne s'agit -il ? S'il s'agit d'un livret A,
intérêts non imposables.
S'il s'agit d'un autre compte de type livret B (que l'on ouvre
habituellement après épuisement du Livret A), au nom de la transparence
fiscale de la copropriété, les revenus devraient être imposables entre
les mains de chaque copropriétaire: le syndic est censé déclarer ces
intérêts à l'administration fiscale et vous remettre l'imprimé idoine
pour votre propre déclaration de revenus.
Excusez si je me trompe de newsgroup
Ce serait plutôt news://fr.misc.droit.immobilier ou des groupes
"bancaires" Fu2 f.m.d.i
Notre copropriété dispose d'un livret d' épargne pour gros travaux (ravalement par exemple), que nous alimentons par prélèvements trimestriels avec les charges. Ce livret produit des intérêts (en 2003 2,55%) répartis entre les copropriétaires au pro-rata de leurs tantièmes (environ 100 Euros pour moi en 2003) et immédiatement réinvestis (capitalisés) Ces intérêts sont-ils à déclarer aux Services Fiscaux et imposables sur le Revenu (IRPP) et les prélèvements sociaux ?
De quel compte d'épargne s'agit -il ? S'il s'agit d'un livret A, intérêts non imposables.
S'il s'agit d'un autre compte de type livret B (que l'on ouvre habituellement après épuisement du Livret A), au nom de la transparence fiscale de la copropriété, les revenus devraient être imposables entre les mains de chaque copropriétaire: le syndic est censé déclarer ces intérêts à l'administration fiscale et vous remettre l'imprimé idoine pour votre propre déclaration de revenus.
Excusez si je me trompe de newsgroup
Ce serait plutôt news://fr.misc.droit.immobilier ou des groupes "bancaires" Fu2 f.m.d.i
Christian aka cs91
valerian.boudes
Je m'excuse pour le dérangement; je souhaite poser une question concernant un remboursement par une mutuelle, et pouvoir consulter les réponses, mais je n'arrive pas à accéder à la liste des questions (peut-être y trouverais-je déjà la réponse), ni à poser la mienne... Pouvez-vous m'aider s'il vous plait. Je vous en remercie. Myriam Chaussinand
Je m'excuse pour le dérangement; je souhaite poser une question concernant
un remboursement par une mutuelle, et pouvoir consulter les réponses, mais
je n'arrive pas à accéder à la liste des questions (peut-être y
trouverais-je déjà la réponse), ni à poser la mienne...
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait.
Je vous en remercie.
Myriam Chaussinand
myriamchaussinand@yahoo.fr
Je m'excuse pour le dérangement; je souhaite poser une question concernant un remboursement par une mutuelle, et pouvoir consulter les réponses, mais je n'arrive pas à accéder à la liste des questions (peut-être y trouverais-je déjà la réponse), ni à poser la mienne... Pouvez-vous m'aider s'il vous plait. Je vous en remercie. Myriam Chaussinand
Apokrif
valerian boudes :
Je m'excuse pour le dérangement; je souhaite poser une question concernant un remboursement par une mutuelle, et pouvoir consulter les réponses, mais je n'arrive pas à accéder à la liste des questions (peut-être y trouverais-je déjà la réponse), ni à poser la mienne... Pouvez-vous m'aider s'il vous plait.
Suivi sur <news:fr.bienvenue.questions> -- « Peri Theôn akouein ethelontas dei men ek paidôn êkhthai kalôs, kai mê anoêtois suntrephesthai doxais » SALOUSTIOS ______________________________________________________________ Stanford Encyclopedia of Philosophy: http://plato.stanford.edu
valerian boudes :
Je m'excuse pour le dérangement; je souhaite poser une question
concernant un remboursement par une mutuelle, et pouvoir consulter
les réponses, mais je n'arrive pas à accéder à la liste des
questions (peut-être y trouverais-je déjà la réponse), ni à poser la
mienne... Pouvez-vous m'aider s'il vous plait.
Suivi sur <news:fr.bienvenue.questions>
--
« Peri Theôn akouein ethelontas dei men ek paidôn êkhthai kalôs, kai
mê anoêtois suntrephesthai doxais » SALOUSTIOS
______________________________________________________________
Stanford Encyclopedia of Philosophy: http://plato.stanford.edu
Je m'excuse pour le dérangement; je souhaite poser une question concernant un remboursement par une mutuelle, et pouvoir consulter les réponses, mais je n'arrive pas à accéder à la liste des questions (peut-être y trouverais-je déjà la réponse), ni à poser la mienne... Pouvez-vous m'aider s'il vous plait.
Suivi sur <news:fr.bienvenue.questions> -- « Peri Theôn akouein ethelontas dei men ek paidôn êkhthai kalôs, kai mê anoêtois suntrephesthai doxais » SALOUSTIOS ______________________________________________________________ Stanford Encyclopedia of Philosophy: http://plato.stanford.edu
