Que se passe-t-il derri=E8re la porte ferm=E9e d'un logement ? Plus
exactement, que se passe-t-il dans la chambre =E0 coucher de ce
logement, lorsque deux personnes y habitent ?
La question peut vous surprendre, c'est pourtant celle que les
diff=E9rents services sociaux, fiscaux, d'allocations familiales, et
au-del=E0 les juges, vont devoir se poser depuis que le Conseil d'Etat
a estim=E9 que le fait de vivre ensemble ne signifie pas vivre en
concubinage...
L'affaire tranch=E9e risque d'=EAtre lourde de cons=E9quences. =C0
l'origine, un homme et une femme sont tous deux propri=E9taires
d'une maison, dans laquelle ils vivent ensemble depuis plus de cinq
ans. Une situation classique, sauf que chacune de ces deux personnes se
d=E9clare c=E9libataire et b=E9n=E9ficie =E0 ce titre du RMI au taux plein.
La Commission d'aide sociale va se r=E9veiller, estimer les
d=E9clarations mensong=E8res, et, en soulignant qu'il y a concubinage,
elle va r=E9clamer plus de 8000 euros de remboursement du trop vers=E9.
Deux RMI de c=E9libataires sont en effet plus =E9lev=E9s que le RMI d'un
couple. Et c'est vrai pour de tr=E8s nombreuses aides sociales.
Oui mais voil=E0, le Conseil d'Etat va estimer que le fait d'=EAtre
propri=E9taires =E0 deux et de vivre ensemble ne suffit pas =E0
caract=E9riser le concubinage.
Il faut bien =E0 l'inverse rechercher "si les int=E9ress=E9s forment une
vie de couple stable et continue".
=C9videmment s'il est facile de satisfaire aux crit=E8res de stabilit=E9
et de continuit=E9, =E7a l'est moins pour la vie de couple.
Nous en revenons donc =E0 notre premi=E8re question : que se passe-t-il
derri=E8re la porte ferm=E9e d'un logement ? Le Conseil d'Etat n'a
pas os=E9 dans sa d=E9cision =E9voquer des relations sexuelles, mais
c'est tout comme...
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trallala
la logique dirait que partager un même logement ne doit pas donner lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
"girgols" a écrit dans le message de news:
Que se passe-t-il derrière la porte fermée d'un logement ? Plus exactement, que se passe-t-il dans la chambre à coucher de ce logement, lorsque deux personnes y habitent ? La question peut vous surprendre, c'est pourtant celle que les différents services sociaux, fiscaux, d'allocations familiales, et au-delà les juges, vont devoir se poser depuis que le Conseil d'Etat a estimé que le fait de vivre ensemble ne signifie pas vivre en concubinage... L'affaire tranchée risque d'être lourde de conséquences. À l'origine, un homme et une femme sont tous deux propriétaires d'une maison, dans laquelle ils vivent ensemble depuis plus de cinq ans. Une situation classique, sauf que chacune de ces deux personnes se déclare célibataire et bénéficie à ce titre du RMI au taux plein. La Commission d'aide sociale va se réveiller, estimer les déclarations mensongères, et, en soulignant qu'il y a concubinage, elle va réclamer plus de 8000 euros de remboursement du trop versé. Deux RMI de célibataires sont en effet plus élevés que le RMI d'un couple. Et c'est vrai pour de très nombreuses aides sociales. Oui mais voilà, le Conseil d'Etat va estimer que le fait d'être propriétaires à deux et de vivre ensemble ne suffit pas à caractériser le concubinage. Il faut bien à l'inverse rechercher "si les intéressés forment une vie de couple stable et continue". Évidemment s'il est facile de satisfaire aux critères de stabilité et de continuité, ça l'est moins pour la vie de couple. Nous en revenons donc à notre première question : que se passe-t-il derrière la porte fermée d'un logement ? Le Conseil d'Etat n'a pas osé dans sa décision évoquer des relations sexuelles, mais c'est tout comme...
la logique dirait que
partager un même logement ne doit pas donner
lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais
ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
"girgols" <girgols.copro-189@wb.st> a écrit dans le message de news:
1149552027.731688.103600@g10g2000cwb.googlegroups.com...
Que se passe-t-il derrière la porte fermée d'un logement ? Plus
exactement, que se passe-t-il dans la chambre à coucher de ce
logement, lorsque deux personnes y habitent ?
La question peut vous surprendre, c'est pourtant celle que les
différents services sociaux, fiscaux, d'allocations familiales, et
au-delà les juges, vont devoir se poser depuis que le Conseil d'Etat
a estimé que le fait de vivre ensemble ne signifie pas vivre en
concubinage...
L'affaire tranchée risque d'être lourde de conséquences. À
l'origine, un homme et une femme sont tous deux propriétaires
d'une maison, dans laquelle ils vivent ensemble depuis plus de cinq
ans. Une situation classique, sauf que chacune de ces deux personnes se
déclare célibataire et bénéficie à ce titre du RMI au taux plein.
La Commission d'aide sociale va se réveiller, estimer les
déclarations mensongères, et, en soulignant qu'il y a concubinage,
elle va réclamer plus de 8000 euros de remboursement du trop versé.
Deux RMI de célibataires sont en effet plus élevés que le RMI d'un
couple. Et c'est vrai pour de très nombreuses aides sociales.
Oui mais voilà, le Conseil d'Etat va estimer que le fait d'être
propriétaires à deux et de vivre ensemble ne suffit pas à
caractériser le concubinage.
Il faut bien à l'inverse rechercher "si les intéressés forment une
vie de couple stable et continue".
Évidemment s'il est facile de satisfaire aux critères de stabilité
et de continuité, ça l'est moins pour la vie de couple.
Nous en revenons donc à notre première question : que se passe-t-il
derrière la porte fermée d'un logement ? Le Conseil d'Etat n'a
pas osé dans sa décision évoquer des relations sexuelles, mais
c'est tout comme...
la logique dirait que partager un même logement ne doit pas donner lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
"girgols" a écrit dans le message de news:
Que se passe-t-il derrière la porte fermée d'un logement ? Plus exactement, que se passe-t-il dans la chambre à coucher de ce logement, lorsque deux personnes y habitent ? La question peut vous surprendre, c'est pourtant celle que les différents services sociaux, fiscaux, d'allocations familiales, et au-delà les juges, vont devoir se poser depuis que le Conseil d'Etat a estimé que le fait de vivre ensemble ne signifie pas vivre en concubinage... L'affaire tranchée risque d'être lourde de conséquences. À l'origine, un homme et une femme sont tous deux propriétaires d'une maison, dans laquelle ils vivent ensemble depuis plus de cinq ans. Une situation classique, sauf que chacune de ces deux personnes se déclare célibataire et bénéficie à ce titre du RMI au taux plein. La Commission d'aide sociale va se réveiller, estimer les déclarations mensongères, et, en soulignant qu'il y a concubinage, elle va réclamer plus de 8000 euros de remboursement du trop versé. Deux RMI de célibataires sont en effet plus élevés que le RMI d'un couple. Et c'est vrai pour de très nombreuses aides sociales. Oui mais voilà, le Conseil d'Etat va estimer que le fait d'être propriétaires à deux et de vivre ensemble ne suffit pas à caractériser le concubinage. Il faut bien à l'inverse rechercher "si les intéressés forment une vie de couple stable et continue". Évidemment s'il est facile de satisfaire aux critères de stabilité et de continuité, ça l'est moins pour la vie de couple. Nous en revenons donc à notre première question : que se passe-t-il derrière la porte fermée d'un logement ? Le Conseil d'Etat n'a pas osé dans sa décision évoquer des relations sexuelles, mais c'est tout comme...
la logique dirait que partager un même logement ne doit pas donner lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
Sauf que si deux personnes du même sexe cohabitent, elles peuvent toucher chacune le RMI au taux plein de célibataire. Ou si l'une d'elle travaille et l'autre pas, on ne fera pas masse des revenus pour déterminer le montant du revenu. Ou si ces personnes ont chacune un enfant, elles bénéficieront chacune de 2 parts. Car, voyez vous, il n'y a pas de présomption de concubinage pour les impôts quand il s'agit de personnes du même sexe.
Mais, garçons de 20 ans, ne vous avisez pas de demander le RMI si vous vivez avec une femme qui a des revenus, même si elle a 75 ans : présomption de concubinage car sexes opposés . (et, malheureusement, je n'invente rien)
Donc c'est bien une discrimination fondée sur le sexe.
-- -Emplacement de signature à louer- -Faire offre-
trallala dans news:4486ec1d$0$19454$626a54ce@news.free.fr:
la logique dirait que
partager un même logement ne doit pas donner
lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais
ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
Sauf que si deux personnes du même sexe cohabitent, elles peuvent toucher
chacune le RMI au taux plein de célibataire.
Ou si l'une d'elle travaille et l'autre pas, on ne fera pas masse des revenus
pour déterminer le montant du revenu.
Ou si ces personnes ont chacune un enfant, elles bénéficieront chacune de 2
parts.
Car, voyez vous, il n'y a pas de présomption de concubinage pour les impôts
quand il s'agit de personnes du même sexe.
Mais, garçons de 20 ans, ne vous avisez pas de demander le RMI si vous vivez
avec une femme qui a des revenus, même si elle a 75 ans : présomption de
concubinage car sexes opposés .
(et, malheureusement, je n'invente rien)
Donc c'est bien une discrimination fondée sur le sexe.
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la logique dirait que partager un même logement ne doit pas donner lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
Sauf que si deux personnes du même sexe cohabitent, elles peuvent toucher chacune le RMI au taux plein de célibataire. Ou si l'une d'elle travaille et l'autre pas, on ne fera pas masse des revenus pour déterminer le montant du revenu. Ou si ces personnes ont chacune un enfant, elles bénéficieront chacune de 2 parts. Car, voyez vous, il n'y a pas de présomption de concubinage pour les impôts quand il s'agit de personnes du même sexe.
Mais, garçons de 20 ans, ne vous avisez pas de demander le RMI si vous vivez avec une femme qui a des revenus, même si elle a 75 ans : présomption de concubinage car sexes opposés . (et, malheureusement, je n'invente rien)
Donc c'est bien une discrimination fondée sur le sexe.
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trallala
négatif, les frais sont les mêmes,
le sexe n'a aucune importance
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
trallala dans news:4486ec1d$0$19454$:
la logique dirait que partager un même logement ne doit pas donner lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
Sauf que si deux personnes du même sexe cohabitent, elles peuvent toucher chacune le RMI au taux plein de célibataire. Ou si l'une d'elle travaille et l'autre pas, on ne fera pas masse des revenus pour déterminer le montant du revenu. Ou si ces personnes ont chacune un enfant, elles bénéficieront chacune de 2 parts. Car, voyez vous, il n'y a pas de présomption de concubinage pour les impôts quand il s'agit de personnes du même sexe.
Mais, garçons de 20 ans, ne vous avisez pas de demander le RMI si vous vivez avec une femme qui a des revenus, même si elle a 75 ans : présomption de concubinage car sexes opposés . (et, malheureusement, je n'invente rien)
Donc c'est bien une discrimination fondée sur le sexe.
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négatif, les frais sont les mêmes,
le sexe n'a aucune importance
"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF97DBB213E2829LaMitefreefr@212.27.42.200...
trallala dans news:4486ec1d$0$19454$626a54ce@news.free.fr:
la logique dirait que
partager un même logement ne doit pas donner
lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais
ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
Sauf que si deux personnes du même sexe cohabitent, elles peuvent toucher
chacune le RMI au taux plein de célibataire.
Ou si l'une d'elle travaille et l'autre pas, on ne fera pas masse des
revenus
pour déterminer le montant du revenu.
Ou si ces personnes ont chacune un enfant, elles bénéficieront chacune de
2
parts.
Car, voyez vous, il n'y a pas de présomption de concubinage pour les
impôts
quand il s'agit de personnes du même sexe.
Mais, garçons de 20 ans, ne vous avisez pas de demander le RMI si vous
vivez
avec une femme qui a des revenus, même si elle a 75 ans : présomption de
concubinage car sexes opposés .
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"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
trallala dans news:4486ec1d$0$19454$:
la logique dirait que partager un même logement ne doit pas donner lieu à un RMI plus élevé, puisque les frais ne sont pas plus élevés que ceux d'un couple
rien de sexuel là dedans
Sauf que si deux personnes du même sexe cohabitent, elles peuvent toucher chacune le RMI au taux plein de célibataire. Ou si l'une d'elle travaille et l'autre pas, on ne fera pas masse des revenus pour déterminer le montant du revenu. Ou si ces personnes ont chacune un enfant, elles bénéficieront chacune de 2 parts. Car, voyez vous, il n'y a pas de présomption de concubinage pour les impôts quand il s'agit de personnes du même sexe.
Mais, garçons de 20 ans, ne vous avisez pas de demander le RMI si vous vivez avec une femme qui a des revenus, même si elle a 75 ans : présomption de concubinage car sexes opposés . (et, malheureusement, je n'invente rien)
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