concurrence déloyale

Le
Xavier L.
Bonjour tous et toute.

j'ai quitté mon entreprise il y un an, de façon précipité, pour monter avec
un associer une entreprise assez proche de celle que j'ai quitté.

Mon employeur, m'a simplement licencié pour faute grave, je le conteste sur
la forme.

Aujourd'hui, mes anciens collègues, restés sur place, me disent que l'ancien
employeur que j'ai quité veut profiter de la prochaine audience au tribunal
des prud'homme pour introduire une demande incidente (et de fait
reconventionnelle) concernant la concurrence déloyale que je lui aurais
causé. Le peut-il ?

Xavier.
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newbie
Le #21051801
Xavier L. a écrit :
Bonjour tous et toute.

j'ai quitté mon entreprise il y un an, de façon précipité, pour monter avec
un associer une entreprise assez proche de celle que j'ai quitté.

Mon employeur, m'a simplement licencié pour faute grave, je le conteste sur
la forme.

Aujourd'hui, mes anciens collègues, restés sur place, me disent que l'ancien
employeur que j'ai quité veut profiter de la prochaine audience au tribunal
des prud'homme pour introduire une demande incidente (et de fait
reconventionnelle) concernant la concurrence déloyale que je lui aurais
causé. Le peut-il ?



ne vous laissez pas déstabiliser :

bien sur qu'il le peut ...
mais il ne suffit pas de le faire : il doit prouver la concurrence deloyale
ce qui est important c'est le mot déloyal, qui supposerait de provuer de
votre part des manoeuvres telles que :
* vols de méthodes et procédés propres à l'ex employeur
* démarchage systematique de sa clintele propre
* dénigrement aupres de la clientéle ou de tiers
* débauchage d'anciens collegues
* confusion entre le nom de votre entreprise et la sienne
* ....

ce n'est là qu'une émunération non limitative


bon courage
edgar
Le #21054111
"Xavier L." 4b5eb39f$0$944$
Bonjour tous et toute.

j'ai quitté mon entreprise il y un an, de façon précipité, pour monter
avec un associer une entreprise assez proche de celle que j'ai quitté.

Mon employeur, m'a simplement licencié pour faute grave, je le conteste
sur la forme.



Vous avez quitte votre employeur ou vous avez ete licencie?

Aujourd'hui, mes anciens collègues, restés sur place, me disent que
l'ancien employeur que j'ai quité veut profiter de la prochaine audience
au tribunal des prud'homme pour introduire une demande incidente (et de
fait reconventionnelle) concernant la concurrence déloyale que je lui
aurais causé. Le peut-il ?




si votre employeur a engage une action contre vous, il n'y a que vous qui
pouvez engager une action reconventionnelle si vous estimez que l'action
engagee par votre employeur est abusive.

en ce qui concerne la concurence deloyale, il n'y a que vous (ey votre
ex-employeur) qui sachiez de quoi est constitue son dossier
Albert ARIBAUD
Le #21054241
Le Tue, 26 Jan 2010 14:39:30 +0100, edgar a écrit :

"Xavier L." news: 4b5eb39f$0$944$
Bonjour tous et toute.

j'ai quitté mon entreprise il y un an, de façon précipité, pour monter
avec un associer une entreprise assez proche de celle que j'ai quitté.

Mon employeur, m'a simplement licencié pour faute grave, je le conteste
sur la forme.



Vous avez quitte votre employeur ou vous avez ete licencie?

Aujourd'hui, mes anciens collègues, restés sur place, me disent que
l'ancien employeur que j'ai quité veut profiter de la prochaine
audience au tribunal des prud'homme pour introduire une demande
incidente (et de fait reconventionnelle) concernant la concurrence
déloyale que je lui aurais causé. Le peut-il ?




si votre employeur a engage une action contre vous, il n'y a que vous
qui pouvez engager une action reconventionnelle si vous estimez que
l'action engagee par votre employeur est abusive.



Je crois que la chronologie est

1) l'ancien employeur a licencié l'employé

2) cet employé a saisi les prud'hommes pour contester le licenciement

3) il a aujourd'hui une activité concurrente de son ancien employeur

4) selon les anciens collègues de l'employé, l'ancien employeur
compterait évoquer une concurrence déloyale dans l'affaire en cours
concernant le licenciement.

en ce qui concerne la concurence deloyale, il n'y a que vous (ey votre
ex-employeur) qui sachiez de quoi est constitue son dossier



Je crois que la question n'est pas "peut-il réussir à prévaloir" mais
"les textes lui permettent-ils d'essayer" -- question à laquelle je n'ai
pas de réponse, je m'empresse de le préciser.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21054801
Le Tue, 26 Jan 2010 15:21:11 +0100, Xavier L. a écrit :

Je crois que la chronologie est

1) l'ancien employeur a licencié l'employé

2) cet employé a saisi les prud'hommes pour contester le licenciement

3) il a aujourd'hui une activité concurrente de son ancien employeur

4) selon les anciens collègues de l'employé, l'ancien employeur
compterait évoquer une concurrence déloyale dans l'affaire en cours
concernant le licenciement.



en effet.

Je crois que la question n'est pas "peut-il réussir à prévaloir" mais
"les textes lui permettent-ils d'essayer" -- question à laquelle je
n'ai pas de réponse, je m'empresse de le préciser.



dommage.



Cela dit, Légifrance donne accès au Code du Travail qui évoque en trois
articles les demandes reconventionnelles, en particulier le R1452-7 qui
dit que "Même si elles sont formées en cause d'appel, les juridictions
statuant en matière prud'homale connaissent les demandes
reconventionnelles ou en compensation qui entrent dans leur compétence."

Si je comprends bien cet article, une demande reconventionnelle peut être
déposée dans une affaire aux prud'hommes si elle entre dans leurs
compétences. Reste à savoir si la concurrence déloyale est de leur
compétence, ce que j'aurais tendance à ne pas penser, car il me semble
que ça ne relève pas du droit du travail mais plutôt du droit commercial.
On ne parle pas de clause de non concurrence, n'est-ce pas ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21055531
Le Tue, 26 Jan 2010 17:20:11 +0100, Xavier L. a écrit :

On ne parle pas de clause de non concurrence, n'est-ce pas ?



c'est vrai, mais c'est aussi une faute du salarier de débaucher du
personnel, de raconter des salades pour que le personnel suive, etc.
C'est la dessus qu'il se baserait.



Il s'agirait de manquement à la loyauté due à l'employeur par le
salarié ? Celle-ci existe tant que dure le contrat de travail mais pas
après, que je sache.

A supposer même que vous approchiez d'anciens collègues pour leur
proposer un meilleur poste, on ne peut pas vous le reprocher si vous le
faites une fois que votre contrat de travail n'est plus en vigueur ; vous
ne feriez alors, après tout, ce que ferait tout recruteur.

Dans tous les cas il faut consulter un spécialiste du droit du travail
(éventuellement d'un syndicat). Ici vous en apprendrez plus sur le droit
du travail au mieux, mais vous n'apprendrez rien de sûr quant à votre cas
personnel.

Amicalement,
--
Albert.
patrick.1200RTcazaux
Le #21057021
Albert ARIBAUD
Celle-ci existe tant que dure le contrat de travail mais pas
après, que je sache.



C'est bien pour ça que là ça deviendrait de la concurrence déloyale.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Albert ARIBAUD
Le #21057271
Le Tue, 26 Jan 2010 20:52:22 +0100, Tardigradus a écrit :

Albert ARIBAUD


(au sujet de la loyauté du salarié à l'employeur)

Celle-ci existe tant que dure le contrat de travail mais pas après, que
je sache.



C'est bien pour ça que là ça deviendrait de la concurrence déloyale.



Même si la loyauté du salarié à l'employeur ne devient pas nécessairement
de la déloyauté une fois le contrat fini, effectivement, comme le
confirme cette page du dictionnaire du droit privé de Serge Braudo (et je
m'empresse de préciser que je n'en fais pas un canon et encore moins un
force de loi), la débauche du personnel (et je m'empresse d'indiquer
qu'il est ici question de droit du travail) est un acte de concurrence
déloyale, contrairement à ce que je pensais il y a encore cinq minutes.


Je vais de ce pas acquérir un poulpe et le battre.

Amicalement,
--
Albert.
patrick.1200RTcazaux
Le #21080681
_ _ vocatus
les chasseurs de tête
*qui ont pignon sur rue*
seraient-ils hors la loi?



Les chasseurs de tête, non, puisqu'ils n'exercent pas leur activité en
concurrence avec les entreprises dont ils débauchent certains cadres.
par contre, les cadres eux-mêmes, peut-être, surtout s'ils sont liés par
une clause de non-concurrence.


--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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