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condamnation LinuxFr

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Samy Mezani
Bonjour,
Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...

Publication judiciaire

Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
(création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture
et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.

Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », «
agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », «
aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du
point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
autant pas les limites du débat public.


Samy

--
Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Vous pouvez aussi ajouter le mot
``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

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vers debian-user-french-REQUEST@lists.debian.org
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5 réponses

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Edi Stojicevic
* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :

Bonjour,
Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...

Publication judiciaire

Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
(création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture
et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.

Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », «
agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », «
aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du
point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
autant pas les limites du débat public.


Samy



Quelle date sommes-nous deja ?

--
. ''`. (___/) E d i S T O J I C E V I C
: :' : (='.'=) http://www.debianworld.org
`. `~' (")_(") GPG: 0x1237B032
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fra-duf-no-spam
Le 14335ième jour après Epoch,
Edi Stojicevic écrivait:

* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :

Bonjour,
Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rig ole plus...




[...]

Samy



Quelle date sommes-nous deja ?



Un bon jour pour que des pingouins (manchots, même, non?) mangent du
poisson crû :p

J'ai gobbé aussi, il m'a fallu un peu de temps pour sentir les arrà ªtes

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Samy Mezani
Ça m'apprendra à pas regarder mon calendrier... Ça me rassurerait
*presque* du coup... désolé
Samy

Le 01.04.2009 17:11, Samy Mezani a écrit :

Bonjour,
Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...

Publication judiciaire

Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
(création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
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et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.

Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », «
agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », «
aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du
point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
autant pas les limites du débat public.


Samy




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Dominique Asselineau
Edi Stojicevic wrote on Wed, Apr 01, 2009 at 05:18:35PM +0200
* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :

> Bonjour,
> Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...
>
> Publication judiciaire
>
> Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
> (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
> 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture
> et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
> un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
> comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
> culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
>
> Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
> que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », «
> agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
> contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », «
> aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du
> point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
> autant pas les limites du débat public.
>
>
> Samy

Quelle date sommes-nous deja ?



Le lendemain du 31 mars ! Pourquoi ?


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| TELECOM ParisTech - Dep. TSI | |
| Dominique Asselineau | Phone: (33/0) 1 45 81 78 91 |
| 46, rue Barrault | Fax: (33/0) 1 45 81 37 94 |
| 75634 PARIS Cedex 13 | |
| France | |
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julien barrier
--0016e6de00299f708404668105e0
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Eheh, moi aussi j'y ai cru... pourtant, depuis ce matin, j'enchaîne les
blagues du genre mais aucune ne me fait penser à la date ;)

Le 1 avril 2009 17:39, Dominique Asselineau
a écrit :

Edi Stojicevic wrote on Wed, Apr 01, 2009 at 05:18:35PM +0200
> * Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrot e
:
>
> > Bonjour,
> > Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole
plus...
> >
> > Publication judiciaire
> >
> > Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> > d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINU XFR
> > (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 anno nce
> > 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Cultu re
> > et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI ] est
> > un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiq ues ne
> > comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
> > culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
> >
> > Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, ju geant
> > que les termes « boulettes à répétition », « agitation d ésespérée », «
> > agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
> > contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adres ses IP », «
> > aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spéc ialiste du
> > point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
> > autant pas les limites du débat public.
> >
> >
> > Samy
>
> Quelle date sommes-nous deja ?

Le lendemain du 31 mars ! Pourquoi ?

>
> --
> . ''`. (___/) E d i S T O J I C E V I C
> : :' : (='.'=) http://www.debianworld.org
> `. `~' (")_(") GPG: 0x1237B032
> `-
>
> --
> Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question :
> http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Vous pouvez aussi ajouter le mot
> ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"
>
> Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe"
> vers
> En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS
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--
S'il vous plaît, évitez de m'envoyer des pièces jointes au format Wor d ou
PowerPoint.
Voir http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html pour plus
d'infos...

Julien (http://post.pro.free.fr/)

--0016e6de00299f708404668105e0
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Eheh, moi aussi j&#39;y ai cru... pourtant, depuis ce matin, j&#39;enchaî ne les blagues du genre mais  aucune ne me fait penser à la date ;)<br> <br><div class="gmail_quote">Le 1 avril 2009 17:39, Dominique Asselineau <span dir="ltr">&lt;<a href="mailto:">asse </a>&gt;</span> a écrit :<br>
<blockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 204, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">Edi Stojicevic wr ote on Wed, Apr 01, 2009 at 05:18:35PM +0200<br>
<div class="im">&gt; * Samy Mezani &lt;<a href="mailto: doo.fr"></a>&gt; [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :< br>
&gt;<br>
&gt; &gt; Bonjour,<br>
&gt; &gt; Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne ri gole plus...<br>
&gt; &gt;<br>
&gt; &gt; Publication judiciaire<br>
&gt; &gt;<br>
&gt; &gt; Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel<b r>
&gt; &gt; d&#39;Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l&#39;asso ciation LINUXFR<br>
&gt; &gt; (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce<br>
&gt; &gt; 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la C ulture<br>
&gt; &gt; et de la communication, en raison d&#39;un article intitulé « [HADOPI] est<br>
&gt; &gt; un signe de plus d&#39;un pays dont les élites politiques et économiques ne<br>
&gt; &gt; comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la<br>
&gt; &gt; culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2 009.<br>
&gt; &gt;<br>
&gt; &gt; Le tribunal n&#39;a pas retenu les demandes de dommage et intér êt, jugeant<br>
&gt; &gt; que les termes « boulettes à répétition », « agitatio n désespérée », «<br>
&gt; &gt; agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule<br>
&gt; &gt; contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d&# 39;adresses IP », «<br>
&gt; &gt; aussi pire que l&#39;intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du<br>
&gt; &gt; point Godwin » s&#39;ils ne sont pas des plus flatteurs ne dé passent pour<br>
&gt; &gt; autant pas les limites du débat public.<br>
&gt; &gt;<br>
&gt; &gt;<br>
&gt; &gt; Samy<br>
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&gt; : :&#39;  : (=&#39;.&#39;=) <a href="http://www.debianworld.or g" target="_blank">http://www.debianworld.org</a><br>
&gt; `. `~&#39;  (&quot;)_(&quot;) GPG: 0x1237B032<br>
&gt;   `-<br>
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&gt; --<br>
&gt; Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question :<br>
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&gt; ``spam&#39;&#39; dans vos champs &quot;From&quot; et &quot;Reply-To:&q uot;<br>
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</div></div></blockquote></div><br><br clear="all"><br>-- <br>S&#39;il vo us plaît, évitez de m&#39;envoyer des pièces jointes au format Word o u PowerPoint.<br>Voir <a href="http://www.gnu.org/philosophy/no-word-atta chments.fr.html">http://www.gnu.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html< /a> pour plus d&#39;infos...<br>
<br>Julien (<a href="http://post.pro.free.fr/">http://post.pro.free.fr/</ a>)<br>

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