Bonjour,
Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...
Publication judiciaire
Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
(création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture
et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », «
agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », «
aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du
point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
autant pas les limites du débat public.
Samy
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* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :Bonjour,
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Samy
Quelle date sommes-nous deja ?
* Samy Mezani <samy.mezani@wanadoo.fr> [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :
Bonjour,
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* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :Bonjour,
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* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :
> Bonjour,
> Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...
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> Publication judiciaire
>
> Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
> (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
> 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture
> et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
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>
> Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
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* Samy Mezani <samy.mezani@wanadoo.fr> [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :
> Bonjour,
> Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...
>
> Publication judiciaire
>
> Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
> (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
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> comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
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* Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrote :
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> Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
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Edi Stojicevic wrote on Wed, Apr 01, 2009 at 05:18:35PM +0200
> * Samy Mezani [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrot e
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> > Bonjour,
> > Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole
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> >
> > Publication judiciaire
> >
> > Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> > d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINU XFR
> > (création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 anno nce
> > 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Cultu re
> > et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI ] est
> > un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiq ues ne
> > comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
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> > Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, ju geant
> > que les termes « boulettes à répétition », « agitation d ésespérée », «
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Edi Stojicevic wrote on Wed, Apr 01, 2009 at 05:18:35PM +0200
> * Samy Mezani <samy.mezani@wanadoo.fr> [2009-04-01 17:11:55 +0200] wrot e
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> > Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
> > d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINU XFR
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> > 2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Cultu re
> > et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI ] est
> > un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiq ues ne
> > comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
> > culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
> >
> > Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, ju geant
> > que les termes « boulettes à répétition », « agitation d ésespérée », «
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Edi Stojicevic wrote on Wed, Apr 01, 2009 at 05:18:35PM +0200
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