Condition d'acces a une chambre dans un hotel

Le
tmp1
Bonjour,

Lors d'un passage d'une journee dans un hotel, j'ai eu la surprise de
retrouver la porte de ma chambre ouverte suite a une sortie. J'ai
passe 5 bonnes minutes dans la chambre sans voir quelqu'un. Demandant
au propriaire le pourquoi, il m'a repondu qu'il n'avait pas de compte
a me rendre qu'il etait chez lui. Dans mon cas, a priori, rien n'a ete
volé, mais tout n'est pas verifiable J'aimerai connaitre ce que dit
la loi a ce sujet, quelle est la reaction a avoir en pareille
circonstance.
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yitzhak
Le #15670031

Bonjour,

Lors d'un passage d'une journee dans un hotel, j'ai eu la surprise de
retrouver la porte de ma chambre ouverte suite a une sortie. J'ai
passe 5 bonnes minutes dans la chambre sans voir quelqu'un. Demandant
au propriaire le pourquoi, il m'a repondu qu'il n'avait pas de compte
a me rendre qu'il etait chez lui. Dans mon cas, a priori, rien n'a ete
volé, mais tout n'est pas verifiable... J'aimerai connaitre ce que dit
la loi a ce sujet, quelle est la reaction a avoir en pareille
circonstance.



En tant qu'étudiant, je bossais dans un hôtel, et la police a dû
intervenir un jour à cause du bruit dans une chambre. Les accompagnant
dans les étages, je fus surpris de voir que les fonctionnaires
n'entraient pas dans la chambre. "Ca constituerait une violation de
domicile", m'ont-ils dit.

En voilà peut-être votre réponse. ...

Y.


--
Yitzhak Isaac Goldstein
AADP's 'left-wing Jewish intellectual'
'fuck me, it's a torment to live amongst the nations'
http://www.chez.com/desmondcoughlan/
Laurent GARNIER
Le #15670001
wrote:
Bonjour,

Lors d'un passage d'une journee dans un hotel, j'ai eu la surprise de
retrouver la porte de ma chambre ouverte suite a une sortie. J'ai
passe 5 bonnes minutes dans la chambre sans voir quelqu'un. Demandant
au propriaire le pourquoi, il m'a repondu qu'il n'avait pas de compte
a me rendre qu'il etait chez lui. Dans mon cas, a priori, rien n'a ete
volé, mais tout n'est pas verifiable... J'aimerai connaitre ce que dit
la loi a ce sujet, quelle est la reaction a avoir en pareille
circonstance.



Lorsque vous louez une chambre dans un hotel, cette derniere devient
votre propriete privee avec tout ce que cela implique !

Retrouver votre porte ouverte constitue une violation de domicile !

--
Laurent GARNIER
tmp1
Le #15669961
On 29 mai, 10:24, Laurent GARNIER
wrote:
> Bonjour,

> Lors d'un passage d'une journee dans un hotel, j'ai eu la surprise de
> retrouver la porte de ma chambre ouverte suite a une sortie. J'ai
> passe 5 bonnes minutes dans la chambre sans voir quelqu'un. Demandant
> au propriaire le pourquoi, il m'a repondu qu'il n'avait pas de compte
> a me rendre qu'il etait chez lui. Dans mon cas, a priori, rien n'a ete
> volé, mais tout n'est pas verifiable... J'aimerai connaitre ce que dit
> la loi a ce sujet, quelle eest la reaction a avoir en pareille
> circonstance.

Lorsque vous louez une chambre dans un hotel, cette derniere devient
votre propriete privee avec tout ce que cela implique !

Retrouver votre porte ouverte constitue une violation de domicile !

--
Laurent GARNIER



C'est ce qui me semblait... Suite a cette incident, j'ai demande a ce
que soit mentionne le
fait sur la facture. Le propritaire a refuse, campant tous sur nos
positions la police est
intervenue. Tout c'est fait dans le calme, mais pour les agents ma
volonté, etait injustifiee
et ils m'ont sommé de dire sur le champ sur qq chose avait eté volé,
me signifiant
clairement qu'ils ne comprenaient pas ma reaction... Le propriaitaire
a cette occasion
dit vouloir changer les serviettes au cas ou je souhaite prendre une
derniere douche (tout
cela 1h avant l'heure de liberation de la chambre !!!)...
J'avais plus a perdre (je me mefie des exces de zele de certain agent)
et donc n'est pas insisté.

J'ai payé ma facture et espere qu'en aparté, le discours qu'ils ont
tenu au propriaire
etait different... Mais j'ai vraiment vecu cela comme une intrusion
dans mon intimité et
comme une double injustice...

Fait positif, en cas de dommage "materiel", l'intervention de la
police parait me servir
pour une reconnaissance de faits...

A l'avenir, je pense laisser dans ma voiture l'article de loi
stimulant cela (si vous
avez la reference)... Un peu traumatisé le gars ;-)

Merci pour vos messages... Ils m'aident a me juger differemment.
Thalie
Le #15669891
> Yitzhak Isaac Goldstein a dégourdi son clavier de qq doigts :
En tant qu'étudiant, je bossais dans un hôtel, et la police a dû
intervenir un jour à cause du bruit dans une chambre. Les accompagnant
dans les étages, je fus surpris de voir que les fonctionnaires
n'entraient pas dans la chambre. "Ca constituerait une violation de
domicile", m'ont-ils dit.



Les lois ont changé ces dernières années... J'ai 2 flics en tenue qui
sont venus en 2005 (sans bonjour ni autorisation de ma part) fouiller
la chambre d'une personne hébergée à l'hôtel qui avait fumé du
"chichon" dans un parc. Besoin d'aucun document.

L'année dernière, je les ai appelés et ils ne se sont pas génés pour
entrer dans la chambre après avoir frappé une seule fois et crié
"police, ouvrez".

Tout dépend des circonstances. Dans les hôtels, on voit de tout, si
vous saviez ! Peut-être que le propriétaire voulait vérifier que vos
bagages étaient "vrais" et que vous n'étiez pas partis sans payer ?
J'ai des confrères qui ont eu le cas : valises pleines de prospectus...
Partis à la cloche de bois. Personnellement, je visite souvent les
chambres le matin parce que les clients oublient d'éteindre la lumière,
ferment mal ou pas les robinets d'eau, etc. Que l'hôtelier ait oublié
de refermer à clef, c'est pas bien mais qui ne fait pas de connerie de
temps à autre ?
Amicalement,
'thalie
Thalie
Le #15669881
Laurent GARNIER a dégourdi son clavier de qq doigts :
Lorsque vous louez une chambre dans un hotel, cette derniere devient votre
propriete privee avec tout ce que cela implique !



Pouvez-vous citer vos sources ? Parce qu'en cas de vol dans la chambre,
c'est l'hôtelier qui paie x fois le prix de la nuitée et non
l'assurance du client qui prend en charge ce vol...
'thalie
Jean Vincent
Le #15669851
Laurent GARNIER a écrit :

Lorsque vous louez une chambre dans un hotel, cette derniere devient
votre propriete privee avec tout ce que cela implique !




Et si, en rentrant, vous y trouvez une femme de ménage, vous la déférez
selon quelle procédure ??
Un peu moins d'idéologie = un peu plus de bon sens.


--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Jean Vincent
Le #15669841
Thalie a écrit :
Laurent GARNIER a dégourdi son clavier de qq doigts :
Lorsque vous louez une chambre dans un hotel, cette derniere devient
votre propriete privee avec tout ce que cela implique !



Pouvez-vous citer vos sources ?



Laurent est tellement respectueux du droit des autres qu'il ne cite
jamais ses sources.


--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Laurent GARNIER
Le #15669831
Thalie wrote:
Laurent GARNIER a dégourdi son clavier de qq doigts :
Lorsque vous louez une chambre dans un hotel, cette derniere devient
votre propriete privee avec tout ce que cela implique !



Pouvez-vous citer vos sources ?



Je pense que l'on peut tout simplement s'appuyer sur les textes generaux
concernant la location d'un lieu (code civil) et sur la jurisprudence.

Certains type de location suivent des regles particulieres (location
meublee, saisonniere, logement vide, location commerciale) mais
globalement ce sont des lieux prives.

Certaines restrictions peuvent aisni etre apportees au contrat par le
loueur (comme par exemple l'interdiction de fumer dans une chambre
d'hotel). Mais certaines restrictions valables dans un cas ne le seront
pas dans l'autre (il est par exemple interdit d'interdire de fumer dans
un local vide a usage d'habitation principale).

En cherchant sur internet (google avec les mots clefs "chambre hotel
lieu privee") on tombe sur plusieurs pages indiquant clairement qu'une
chambre d'hotel est un lieu privee.

Indirectement, c'est reconnu comme tel par les ministres :

http://dnf.asso.fr/doc_question_4251.html

"Le caractère privé de la chambre permet au ministre de dire que le
décret du 15 novembre 2006 ne s'y applique pas, ce qui ne crée pas
l'autorisation implicite d'y fumer. L'hôtelier est donc en droit de vous
proposer une chambre dans laquelle il sera contractuellement interdit de
fumer puisque la loi Mermaz ne concerne pas les hôtels. Or, c'est au nom
de l'article 4 de cette loi que certaines clauses peuvent être dites
"non écrites""

Parce qu'en cas de vol dans la chambre,
c'est l'hôtelier qui paie x fois le prix de la nuitée et non l'assurance
du client qui prend en charge ce vol...



Ce n'est pas parceque certaines responsabilites echouent a l'hotelier
que cette hotelier est autorise a faire ce qu'il veut une fois la
chambre louee.

--
Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Le #15669821
Thalie wrote:

Les lois ont changé ces dernières années... J'ai 2 flics en tenue qui
sont venus en 2005 (sans bonjour ni autorisation de ma part) fouiller la
chambre d'une personne hébergée à l'hôtel qui avait fumé du "chichon"
dans un parc. Besoin d'aucun document.



Ici on est dans le cadre d'un falgarnt delit. C'est comme ce depuis un
bon bout de temps.

L'année dernière, je les ai appelés et ils ne se sont pas génés pour
entrer dans la chambre après avoir frappé une seule fois et crié
"police, ouvrez".



Ce qui ne rend pas la chose legale pour autant...

--
Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Le #15669811
Jean Vincent wrote:

Laurent est tellement respectueux du droit des autres qu'il ne cite
jamais ses sources.



Bah tiens !

--
Laurent GARNIER
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