conditions générales de vente

Le
adrien.palayer
bonjour,

je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage,
du carénage et de la manutention de bateaux.

Nous avons déjà des conditions générales de vente avec toutes les
mentions obligatoires, mais qui sont insufisantes. j'aimerai en créer
certaines avec des conditions spécifiques à mes services.

Ma question est: Est-ce que je peux créer mes conditions spécifiques
de manière autonome? La garantie de mes travaux est de 6 mois par
exemple.
Est-ce que je dois au contraire, monter ces conditions avec des
spécialistes car il y a des règlementations que je dois respecter?

merci

Adrien
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Laurent GARNIER
Le #14301431
wrote:
bonjour,

je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage,
du carénage et de la manutention de bateaux.

Nous avons déjà des conditions générales de vente avec toutes les
mentions obligatoires, mais qui sont insufisantes. j'aimerai en créer
certaines avec des conditions spécifiques à mes services.

Ma question est: Est-ce que je peux créer mes conditions spécifiques
de manière autonome ? La garantie de mes travaux est de 6 mois par
exemple.



EN tant q'uenterprenneur, vous pouvez definir vos conditions generales
de ventes comme vous le souhaitez a partir du momeent ou elles ne
comporte pas de clause illegales ou abusive (sacahnt que ces
obbligations sont differentes si votre client est un particulier ou un
professionnel). Ces conditions generales sont generalement applicable a
tous vos clients.

Ensuite vous definissez des conditions particulieres qui correspondent
aux souhaits de vos clients.

Est-ce que je dois au contraire, monter ces conditions avec des
spécialistes car il y a des règlementations que je dois respecter?



A votre place, si vous n'etes deja pas sur de votre contrat : oui.

--
Laurent GARNIER
Dominique ROUSSEAU
Le #14301421
Le jeu, 09 aoû 2007 at 08:48 GMT,
bonjour,

je suis dans une entreprise qui fait de la réparation, du gardiennage,
du carénage et de la manutention de bateaux.



Rien à voir avec le droit sur internet, donc :)
-> fr.misc.droit
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