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confiscation d'un disque dur par gendarmerie

7 réponses
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michele
bonjour,

la base est une histoire de divorce qui va finir en justice (en plus du JAF)
et qui n'en finit pas ...
c'est un peu long ...


Mr prend son fils suivant les conditions de l'ordonnance (avant l'ordonnance
il n'a pas pu voir son fils, refus de mme), une plainte est déposée aussi
sec par mme pour pédophilie, viol, coup et blessures et ...
mme et mr sont convoqués a part : mme dit qu'elle a reçu une lettre anonyme
de dénonciation par courrier et qu'elle l'a envoyé au procureur
le procureur classe : pour lui c'est lié au divorce (l'enfant à 15 ans !!!!)

mr reprend son fils, nouvelle plainte de mme pour non paiement de pension
alimentaire et je ne sais quoi encore
mme dit toujours que ce n'est pas elle qui a fait la plainte mais persiste
sur le non paiement de la PA. mr montre les talons de mandats de la Poste !
c'est toujours en cours
a la question de la gendarmerie : avez-vous un pc, elle répond non, elle
affirme que c'est mr qui l'a. Mr confirme que mme détient bien le PC puisque
c'est elle qui a eu la jouissance de tout. Perquisition et confiscation du
pc au domicile de mme. Mr n'a pas de PC, la gendarmerie a vérifié

Mr déposé plainte pour diffamation, vol de courrier (en plus), harcèlement
ect.. contre X
ils sont de nouveau convoqué a la gendarmerie, c'est en cours

Mme présente en justice un faux relevé de compte de Mr pour obtenir un
prestation compensatoire exorbitante et persiste au JAF sur le non paiement
de la PA (500 000 euros alors que mr n'a rien, il a uniquement 1200 euros
de revenu amputé de 300 euros de PA) et signifie à la juge que le dossier de
surendettement accepté par le juge de l'exécution est bien sur un faux.
Nouvelle plainte de mr contre mme cette fois ci et non X (c'est l'avocat qui
l'a déposé). mme c'est défendu auprès de son avocat en invoquant encore la
lettre anonyme !!!!

il vient d'apprendre que le pc confisqué vient être rendu a sa femme (fin
août) mais sans le disque dur qu'en pensez-vous ?

ils ont trouvé quelque chose ? c'est la procédure normale ?

(la plainte pour faux n'est pas connue des services de police ou
gendarmerie, elle a été déposé au procureur mi-juillet)

merci pour vos réponses

7 réponses

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Le Phoque
> il vient d'apprendre que le pc confisqué vient être rendu a sa femme (fin
août) mais sans le disque dur qu'en pensez-vous ?

ils ont trouvé quelque chose ? c'est la procédure normale ?



Sauf erreur de ma part, les pc ne sont plus saisis en entier. Ca prend trop
de place. Seuls les ddurs sont saisis.
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michele
"Le Phoque" a écrit dans le message de
news:41396ce7$0$13694$

> il vient d'apprendre que le pc confisqué vient être rendu a sa femme


(fin
> août) mais sans le disque dur qu'en pensez-vous ?
>
> ils ont trouvé quelque chose ? c'est la procédure normale ?

Sauf erreur de ma part, les pc ne sont plus saisis en entier. Ca prend


trop
de place. Seuls les ddurs sont saisis.





en décembre la totalité du PC avait été confisque (UC évidemment) donc ils
l'ont gardé (UC) 8 mois pour ne conserver que le disque dur aujourd'hui

cela dit je suis entièrement d'accord seul le disque dur est utile le reste
ne sert a rien dans ce genre de situation
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cpajj
"michele" a écrit dans le message de
news:chbnr2$jsc$
bonjour,

la base est une histoire de divorce qui va finir en justice (en plus du


JAF)
et qui n'en finit pas ...
c'est un peu long ...
merci pour vos réponses




Je ne connais pas madame, mais je ne pense pas me tromper en disant que
c'est une p.. sa...
pardonnez moi l'expression.
Il faut que ce pauvre mari ait bien du courage; c'est ce que je lui
souhaite. Leur pauvre gamin me semble bien déchiré dans cette situation..

CpaJJ
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Jean-François Garnier
C'est sûr que les données sont sur le disque dur....
mais il est peut être intéressant pour eux de vérifier l'horloge du bios
(date et heure de créations ou modifications de fichiers) et constater les
périphériques (cartes système) installés sur la bécane autrement qu'en
recherchant ça dans les fichiers de l'OS.
De plus ils ont peut être agit sur les directives du magistrat ou à la
demande de l'expert avec qui ils travaillent habituellement et qui va
analyser le disque.
Enfin tout ça ne sont que des suppositions :-|

En tout les cas je crois qu'il peu être demandé restitution du matériel
saisi à l'issue de son analyse.

pour répondre à Le Phoque, je suis pas certain qu'il y ait de régles
établies en la matière et que l'OPJ qui a procédé à la saisie décide (avec
le magistrat, peut être) ce qu'il y a
à prendre pour la recherche et la préservation d'indices.




"Le Phoque" a écrit dans le message de news:
41396ce7$0$13694$

> il vient d'apprendre que le pc confisqué vient être rendu a sa femme


(fin
> août) mais sans le disque dur qu'en pensez-vous ?
>
> ils ont trouvé quelque chose ? c'est la procédure normale ?

Sauf erreur de ma part, les pc ne sont plus saisis en entier. Ca prend


trop
de place. Seuls les ddurs sont saisis.




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michele
"Jean-François Garnier" a écrit dans le
message de news:chc25n$t2k$
C'est sûr que les données sont sur le disque dur....
mais il est peut être intéressant pour eux de vérifier l'horloge du bios
(date et heure de créations ou modifications de fichiers)



cela reste modifiable relativement facilement ! donc heures et dates de
creation ou modif cela ne veut pas dire grand chose

et constater les
périphériques (cartes système) installés sur la bécane autrement qu'en
recherchant ça dans les fichiers de l'OS.
De plus ils ont peut être agit sur les directives du magistrat ou à la
demande de l'expert avec qui ils travaillent habituellement et qui va
analyser le disque.
Enfin tout ça ne sont que des suppositions :-|

En tout les cas je crois qu'il peu être demandé restitution du matériel
saisi à l'issue de son analyse.




dans ce cas précis, je crois que personne ne demandera le disque dur, elle a
rachete un PC apres la saisie du premier
Cela dit, au vu de votre commentaire, je pense que Mr peut peut-etre le
reclamer (mais n'en fera rien donc le DD est surement bien la ou il est !) :
facture à son nom et c'est lui qui paye le leasing du PC !! mais sur
l'ordonnance laissé à Mme
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Jean-François Garnier
> "Jean-François Garnier" a écrit dans


le
message de news:chc25n$t2k$
> C'est sûr que les données sont sur le disque dur....
> mais il est peut être intéressant pour eux de vérifier l'horloge du bios
> (date et heure de créations ou modifications de fichiers)



Michele a répondu:

cela reste modifiable relativement facilement ! donc heures et dates de
creation ou modif cela ne veut pas dire grand chose



AMHA, c'est bien pour ça qu'il ont dû prendre l'U.C. comme celà, ils peuvent
présenter l'appareil (et donc le disque) tel qu'ils l'on découvert à
l'instant T. C'est tout de
même l'objet de leur démarche (tout ce qui peut être utile à la
manifestation de la vérité et préservation
de la preuve, qui elle est à l'appréciation du juge).

Un outil d'expertises tel Encase permettra de dire quant les fichiers ont
été créés ou modifiés et la date
effective du bios. Je précise que la date d'install du système
d'exploitation (certains fichiers), pourrait
apporter des précisions utiles.
Bon çà c'est pour la petite histoire j'extrapole un peu ..........excusez
par avance
d'autant plus que c'est pas l'objet du fil et encore moins du forum.
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Le Phoque
> C'est sûr que les données sont sur le disque dur....
mais il est peut être intéressant pour eux de vérifier l'horloge du bios
(date et heure de créations ou modifications de fichiers)



Contestable car n'importe qui peut le faire et ca ne prouve rien.

et constater les
périphériques (cartes système) installés sur la bécane autrement qu'en
recherchant ça dans les fichiers de l'OS.



A moins de rechercher des elements voles, la encore c'est inutile.

De plus ils ont peut être agit sur les directives du magistrat ou à la
demande de l'expert avec qui ils travaillent habituellement et qui va
analyser le disque.
Enfin tout ça ne sont que des suppositions :-|

En tout les cas je crois qu'il peu être demandé restitution du matériel
saisi à l'issue de son analyse.



Oui, si l'analyse se revele negative, c'est a dire si on ne trouve rien.
C'est beaucoup plus complique dans le cas inverse.

pour répondre à Le Phoque, je suis pas certain qu'il y ait de régles
établies en la matière et que l'OPJ qui a procédé à la saisie décide (avec
le magistrat, peut être) ce qu'il y a
à prendre pour la recherche et la préservation d'indices.



Lors de la decouverte du materiel, l'OPJ decide s'il saisi ou non.
Dans tous les cas il doit s'agir d'objets "susceptibles de servir a la
manifestation de la verite".
Donc s'il estime qu'il doit saisir le PC complet, il le fait. Sinon il ne
saisit que le ddur.

Pour en revenir a l'affaire, si le PC a ete rendu sans le ddur, c'est
qu'il a du y etre trouve des elements "susceptibles...." (cf. ci-dessus).