Une femme, lors d'une soir=E9e arros=E9, ce fait violer dans =E7=E0 chambre=
d'h=F4tel, elle descend =E0 la r=E9ception et demande la police.
Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel h=
ors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la rela=
tions =E9tait consentie, et elle avait =E9t=E9 d=FBment avertie =E0 l=92acc=
ueil de l'h=F4tel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.)
Cette derni=E8re =E9tant ressortissante europ=E9enne, l'affaire a =E9t=E9 c=
onfi=E9 =E0 la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !)
Peut elle esp=E9rer une indemnisation, malgr=E9 cette condamnation ?
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G. du Bontabba
Philippe a fumé :
Bonjour,
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était consentie, et elle avait été dûment avertie à l’accueil de l'hôtel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissante européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette condamnation ?
Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en silence
Philippe a fumé :
Bonjour,
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel,
elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu :
condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et
parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était
consentie, et elle avait été dûment avertie à l’accueil de l'hôtel, qu'il ne
fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissante
européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce
qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette
condamnation ?
Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir
debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que
personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier
les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en
silence
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était consentie, et elle avait été dûment avertie à l’accueil de l'hôtel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissante européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette condamnation ?
Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en silence
Philippe
Re,
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est p assé dans un pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'all er chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Philippe a fumé :
> Bonjour,
> Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà cha mbre d'hôtel,
> elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu :
> condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et
> parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations étai t
> consentie, et elle avait été dûment avertie à laccueil de l' hôtel, qu'il ne
> fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissa nte
> européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce
> qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cet te
> condamnation ?
> Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir
debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que
personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier
les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en
silence
Re,
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est p assé dans un pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'all er chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Philippe a fumé :
> Bonjour,
> Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà cha mbre d'hôtel,
> elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu :
> condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et
> parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations étai t
> consentie, et elle avait été dûment avertie à laccueil de l' hôtel, qu'il ne
> fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissa nte
> européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce
> qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cet te
> condamnation ?
> Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir
debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que
personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier
les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est p assé dans un pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'all er chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Philippe a fumé :
> Bonjour,
> Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà cha mbre d'hôtel,
> elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu :
> condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et
> parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations étai t
> consentie, et elle avait été dûment avertie à laccueil de l' hôtel, qu'il ne
> fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissa nte
> européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce
> qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cet te
> condamnation ?
> Ptilou
et si tu arrêtais de te foutre du monde avec tes inventions à dormir
debout tu es tellement con que tu ne te rends même pas compte que
personne ne peut croire ton truc tu ne viens ici que pour faire chier
les gens en les dérangeant pour n'importe quoi alors retourne cuver en
silence
Marc-Antoine
Je réponds à Philippe qui a écrit
Re,
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est passé dans un pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'aller chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Philippe a fumé :
Bonjour,
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était consentie, et elle avait été dûment avertie à l’accueil de l'hôtel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissante européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette condamnation ?
Faudrait d'abord qu'elle puisse être innocentée...
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Royaume Novergien? par les Emirats? Par l'Europe? Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie des Membres de l'UE?.
Je réponds à Philippe qui a écrit
Re,
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est passé dans un
pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'aller
chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Philippe a fumé :
Bonjour,
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre
d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu :
condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et
parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était
consentie, et elle avait été dûment avertie à l’accueil de l'hôtel, qu'il
ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissante
européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend
pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré
cette condamnation ?
Faudrait d'abord qu'elle puisse être innocentée...
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Royaume
Novergien? par les Emirats? Par l'Europe?
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie
des Membres de l'UE?.
J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'est passé dans un pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d'aller chercher du lait !
Ptilou
Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
Philippe a fumé :
Bonjour,
Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Jugement rendu : condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors mariage, et parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était consentie, et elle avait été dûment avertie à l’accueil de l'hôtel, qu'il ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ressortissante européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, malgré cette condamnation ?
Faudrait d'abord qu'elle puisse être innocentée...
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Royaume Novergien? par les Emirats? Par l'Europe? Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie des Membres de l'UE?.
Philippe
re,
Le samedi 20 juillet 2013 12:49:15 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Philippe qui a écrit
> Re,
>
> J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'e st passé dans un
> pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
>
> Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d 'aller
> chercher du lait !
>
> Ptilou
>
> Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
>> Philippe a fumé :
>>
>>> Bonjour,
>>
>>
>>
>>> Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà c hambre
>>> d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Ju gement rendu :
>>> condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors maria ge, et
>>> parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était
>>> consentie, et elle avait été dûment avertie à laccueil de l'hôtel, qu'il
>>> ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ress ortissante
>>> européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend
>>> pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, m algré
>>> cette condamnation ?
Faudrait d'abord qu'elle puisse être innocentée...
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Roy aume
Novergien? par les Emirats? Par l'Europe?
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie
des Membres de l'UE?.
J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe, ben j'ai posé la question pour rec ueillir un avis de juriste, pas de jugeur ... Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à indemn iser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
Le problème la version anglaises parlant de collègue de travail et de s éminaire, va y avoir de la joie si elle réintègre le boulot ...
Sinon la Norvège respecte le Non bis in idem, donc si c'est un ressortiss ant européen, pourra on le condamne pour crime ? ( le violeur )
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des convention s international ... Mais si on lindemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se plaindre d'un non r espect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas respecter le s décision de justice étrangère ? )
Voili voila, de vrai question juridique !
Ptilou
re,
Le samedi 20 juillet 2013 12:49:15 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Philippe qui a écrit
> Re,
>
> J'ai été aussi estomaqué, la femme est du Danemark, et çà c'e st passé dans un
> pays si ce n'est celui-ci Emira-Arabe
>
> Alors au lieu de faire ta pleureuse, fait autre chose le dimanche que d 'aller
> chercher du lait !
>
> Ptilou
>
> Le samedi 20 juillet 2013 08:14:04 UTC+2, G. du Bontabba a écrit :
>> Philippe a fumé :
>>
>>> Bonjour,
>>
>>
>>
>>> Une femme, lors d'une soirée arrosé, ce fait violer dans çà c hambre
>>> d'hôtel, elle descend à la réception et demande la police. Ju gement rendu :
>>> condamnation pour consommation d'alcool, relation sexuel hors maria ge, et
>>> parjure devant le tribunal ( ce dernier pensant que la relations était
>>> consentie, et elle avait été dûment avertie à laccueil de l'hôtel, qu'il
>>> ne fallait pas solliciter la police.) Cette dernière étant ress ortissante
>>> européenne, l'affaire a été confié à la diplomatie ( elle ne comprend
>>> pas ce qu'il lui arrive !) Peut elle espérer une indemnisation, m algré
>>> cette condamnation ?
Faudrait d'abord qu'elle puisse être innocentée...
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Roy aume
Novergien? par les Emirats? Par l'Europe?
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie
des Membres de l'UE?.
J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe, ben j'ai posé la question pour rec ueillir un avis de juriste, pas de jugeur ...
Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à indemn iser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
Le problème la version anglaises parlant de collègue de travail et de s éminaire, va y avoir de la joie si elle réintègre le boulot ...
Sinon la Norvège respecte le Non bis in idem, donc si c'est un ressortiss ant européen, pourra on le condamne pour crime ? ( le violeur )
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des convention s international ...
Mais si on lindemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se plaindre d'un non r espect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas respecter le s décision de justice étrangère ? )
... par qui pensez-vous qu'elle puisse être indéminisée, par le Roy aume
Novergien? par les Emirats? Par l'Europe?
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que la Norverge fasse partie
des Membres de l'UE?.
J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe, ben j'ai posé la question pour rec ueillir un avis de juriste, pas de jugeur ... Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à indemn iser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
Le problème la version anglaises parlant de collègue de travail et de s éminaire, va y avoir de la joie si elle réintègre le boulot ...
Sinon la Norvège respecte le Non bis in idem, donc si c'est un ressortiss ant européen, pourra on le condamne pour crime ? ( le violeur )
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des convention s international ... Mais si on lindemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se plaindre d'un non r espect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas respecter le s décision de justice étrangère ? )
Voili voila, de vrai question juridique !
Ptilou
Marc-Antoine
Je réponds à Philippe qui a écrit
J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe...
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
ben j'ai posé la question pour recueillir un avis de juriste, pas de jugeur ...
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP? Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnisée.
Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à indemniser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
On parle donc que conventions *internationales* et non plus européennes. Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées par les Etats.
.......
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des conventions international ... Mais si on l’indemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se plaindre d'un non respect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas respecter les décision de justice étrangère ? )
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
Je réponds à Philippe qui a écrit
J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe...
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du
Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
ben j'ai posé la question pour recueillir un avis de juriste, pas de jugeur
...
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP?
Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de
Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnisée.
Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à
indemniser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
On parle donc que conventions *internationales* et non plus
européennes.
Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées
par les Etats.
.......
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des conventions
international ... Mais si on l’indemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se
plaindre d'un non respect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas
respecter les décision de justice étrangère ? )
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
ben j'ai posé la question pour recueillir un avis de juriste, pas de jugeur ...
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP? Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnisée.
Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à indemniser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
On parle donc que conventions *internationales* et non plus européennes. Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées par les Etats.
.......
Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des conventions international ... Mais si on l’indemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se plaindre d'un non respect de çà justice souveraine ? ( Et à son tour ne pas respecter les décision de justice étrangère ? )
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
Le Fou
Le 20/07/2013 06:30, Philippe a écrit :
Une femme, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel (...)
T'as pas de "S" sur ton clavier ?
*£%!?** d’illettrés !...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 20/07/2013 06:30, Philippe a écrit :
Une femme, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel (...)
T'as pas de "S" sur ton clavier ?
*£%!?** d’illettrés !...
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" a écrit dans le message de news:51ead735$0$2569$
Le 20/07/2013 06:30, Philippe a écrit :
Une femme, ce fait violer dans çà chambre d'hôtel (...)
T'as pas de "S" sur ton clavier ?
*£%!?** d’illettrés !...
Non, il y avait juste un Q
Philippe
Bonjour,
Le samedi 20 juillet 2013 17:53:39 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Philippe qui a écrit
>
> J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe...
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du
Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
> ben j'ai posé la question pour recueillir un avis de juriste, pas de jugeur
> ...
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP?
Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de
Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnis ée.
> Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à
> indemniser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
On parle donc que conventions *internationales* et non plus
européennes.
Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées
par les Etats.
Elles le sont ! ( ces convention international s'applique, puisque les liti ges ce règle devant une Cours) D'autre part la question n'est pas de savoir si Dubaï à ratifié, mais comme dans tous litige quesqui va faire que cette personne va passer du st atut de "délinquant" à victime
>
.......
>
> Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des conven tions
> international ... Mais si on lindemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se
> plaindre d'un non respect de çà justice souveraine ? ( Et à son t our ne pas
> respecter les décision de justice étrangère ? )
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
En faite j'ai posé la question en ayant eu une version anglaise des faits : Certaine version francophone, disent que la personne à convié, le "v ioleur" dans çà chambre, donc à Dubaï, convier quelqu'un dans ç à chambre c'est consentir à la suite !
Bon pour en revenir au sujet sans intervention "politique" cette personne s era débouté de toute indemnisation, le fond adverse ayant jeux de déf endre ses denier ...
Ptilou
Bonjour,
Le samedi 20 juillet 2013 17:53:39 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Philippe qui a écrit
>
> J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe...
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du
Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
> ben j'ai posé la question pour recueillir un avis de juriste, pas de jugeur
> ...
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP?
Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de
Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnis ée.
> Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à
> indemniser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
On parle donc que conventions *internationales* et non plus
européennes.
Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées
par les Etats.
Elles le sont ! ( ces convention international s'applique, puisque les liti ges ce règle devant une Cours)
D'autre part la question n'est pas de savoir si Dubaï à ratifié, mais comme dans tous litige quesqui va faire que cette personne va passer du st atut de "délinquant" à victime
>
.......
>
> Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des conven tions
> international ... Mais si on lindemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se
> plaindre d'un non respect de çà justice souveraine ? ( Et à son t our ne pas
> respecter les décision de justice étrangère ? )
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
En faite j'ai posé la question en ayant eu une version anglaise des faits : Certaine version francophone, disent que la personne à convié, le "v ioleur" dans çà chambre, donc à Dubaï, convier quelqu'un dans ç à chambre c'est consentir à la suite !
Bon pour en revenir au sujet sans intervention "politique" cette personne s era débouté de toute indemnisation, le fond adverse ayant jeux de déf endre ses denier ...
Le samedi 20 juillet 2013 17:53:39 UTC+2, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Philippe qui a écrit
>
> J'ai pas parlé de UE, mais d'Europe...
Vous aviez souligné que la personne était ressortissante européenne (du
Danemark) j'ai juste apporté une petite précision.
> ben j'ai posé la question pour recueillir un avis de juriste, pas de jugeur
> ...
Ah? j'ai jugé qui ou quoi SVP?
Je n'ai même pas porté de jugement sur la décision du tribunal de
Dubaï, pour estimer que la victime méritait ou non d'être indemnis ée.
> Donc, je ne sais plus quelles conventions internationales oblige à
> indemniser les victimes, et faut que je revise l'anglais ...
On parle donc que conventions *internationales* et non plus
européennes.
Ces conventions n'ont de force obligatoire que si elles sont ratifiées
par les Etats.
Elles le sont ! ( ces convention international s'applique, puisque les liti ges ce règle devant une Cours) D'autre part la question n'est pas de savoir si Dubaï à ratifié, mais comme dans tous litige quesqui va faire que cette personne va passer du st atut de "délinquant" à victime
>
.......
>
> Et ma première question est toujours d'actualité, au vue des conven tions
> international ... Mais si on lindemnise, Dubaï ne pourra t'il pas se
> plaindre d'un non respect de çà justice souveraine ? ( Et à son t our ne pas
> respecter les décision de justice étrangère ? )
Là est la vrai question, avant de parler d'indemnités.
En faite j'ai posé la question en ayant eu une version anglaise des faits : Certaine version francophone, disent que la personne à convié, le "v ioleur" dans çà chambre, donc à Dubaï, convier quelqu'un dans ç à chambre c'est consentir à la suite !
Bon pour en revenir au sujet sans intervention "politique" cette personne s era débouté de toute indemnisation, le fond adverse ayant jeux de déf endre ses denier ...
