Congé pour vendre

Le
Dominique
Bonjour,

Une personne âgée a donné procuration à un particulier pour la gestion de
toutes ses affaires et notamment pour un studio loué. Il désire vendre ce
studio dont l'échéance du bail écrit est en fin d'année 2008. Le mandataire
peut-il lui-même donner congé au locataire. Je n'ai pas trouvé de texte
légal autorisant un mandataire à donner congé. Qui peut me renseigner sur ce
point?
Merci de bien vouloir répondre au groupe de discussions uniquement.
Dominique.
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Fabienne
Le #15890331
"Dominique" 47b99c91$0$868$
Bonjour,

Une personne âgée a donné procuration à un particulier pour la gestion de
toutes ses affaires et notamment pour un studio loué. Il désire vendre ce
studio dont l'échéance du bail écrit est en fin d'année 2008. Le
mandataire peut-il lui-même donner congé au locataire. Je n'ai pas trouvé
de texte légal autorisant un mandataire à donner congé. Qui peut me
renseigner sur ce point?
Merci de bien vouloir répondre au groupe de discussions uniquement.
Dominique.




Le mandataire peut faire tout ce que le mandat lui permet de faire.
Il faut donc vous référer aux termes du mandat.
Dominique
Le #15890151
Bonsoir,

Merci pour la réponse de Fabienne. Termes du mandat :
<<Le propriétaire a donné procuration pour la gestion du studio>> Cela
vaut-il le droit de donner congé à la place du propriétaire.


"Fabienne" fpcbrq$r7q$

"Dominique" 47b99c91$0$868$
Bonjour,

Une personne âgée a donné procuration à un particulier pour la gestion de
toutes ses affaires et notamment pour un studio loué. Il désire vendre ce
studio dont l'échéance du bail écrit est en fin d'année 2008. Le
mandataire peut-il lui-même donner congé au locataire. Je n'ai pas trouvé
de texte légal autorisant un mandataire à donner congé. Qui peut me
renseigner sur ce point?
Merci de bien vouloir répondre au groupe de discussions uniquement.
Dominique.




Le mandataire peut faire tout ce que le mandat lui permet de faire.
Il faut donc vous référer aux termes du mandat.



Fabienne
Le #15890141
"Dominique" 47ba1122$0$892$
Bonsoir,

Merci pour la réponse de Fabienne. Termes du mandat :
<<Le propriétaire a donné procuration pour la gestion du studio>> Cela
vaut-il le droit de donner congé à la place du propriétaire.




Il me semble que oui. Gérer (administrer) un immeuble, c'est conclure et
résilier les baux. Donner congé en fait partie.
Du reste, quand c'est un cabinet de gestion qui a mandat, c'est lui qui
notifie les congés pour vendre.



"Fabienne" fpcbrq$r7q$

"Dominique" 47b99c91$0$868$
Bonjour,

Une personne âgée a donné procuration à un particulier pour la gestion
de toutes ses affaires et notamment pour un studio loué. Il désire
vendre ce studio dont l'échéance du bail écrit est en fin d'année 2008.
Le mandataire peut-il lui-même donner congé au locataire. Je n'ai pas
trouvé de texte légal autorisant un mandataire à donner congé. Qui peut
me renseigner sur ce point?
Merci de bien vouloir répondre au groupe de discussions uniquement.
Dominique.




Le mandataire peut faire tout ce que le mandat lui permet de faire.
Il faut donc vous référer aux termes du mandat.







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