Congés payés

Le
Dom
Bonjour,

J'emploi une personne sur la base d'un contrat de travail classique de
169h, cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés
par mois travaillé.

Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle
réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés son=
t
ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être
calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois
et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ? Si oui y a t'il des
particularités à connaître pour ce calcul ?

Merci pour votre aide
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www.juristprudence.c.la
Le #15751851
"Dom"
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés
par mois travaillé.



je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;

ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence


Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle
réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont
ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être
calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le mois



par période de 4 semaines

et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?



une minoration proportionnelle aux absences est logique,
donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...

SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit que les
arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les droits à congé,
assimilés à une période de présence
NoBodyKnows
Le #15751361
www.juristprudence.c.la wrote:
"Dom"
cette personne a droit en théorie à 2,5 jours de congés payés
par mois travaillé.



je précise, à toutes fins utiles, jours : "ouvrables" ;

ou, par analogie, 10% de la masse salariale de la période de référence


Cette personne est régulièrement absente pour convenance personnelle
réalisant ainsi des mois à 145 heures ou moins. Les congés payés sont
ils toujours forfaitaire soit de 2,5 jours/mois ou doivent ils être
calculés sur la base du nombre d'heure effectif travaillé dans le
mois



par période de 4 semaines

et ainsi proportionnel à ce nombre d'heures ?



une minoration proportionnelle aux absences est logique,
donc faite vos calculs en proportion des salaires payés...

SAUF lorsque, même si c'est rare, une convention collective prévoit
que les arrêts (maladie, convenance personnelle???) sont, pour les
droits à congé, assimilés à une période de présence



Ne peut-on gérer 2 compteurs, un en temps et l'autre en montants. (exemple
temps partiel) et dissocier ainsi le droit à congés (en terme de durée -
jours ) du montant versé pendant ces périodes de congés ?
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Anonyme