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conseil de classe

6 réponses
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kikalou
Bonjour,

Un conseil de classe peut-il avoir lieu sans les délégués de classe ?

Merci

6 réponses

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deltaplan
kikalou wrote:

Bonjour,

Un conseil de classe peut-il avoir lieu sans les délégués de classe ?



Non :

http://vosdroits.service-public.fr/F1394.xhtml

Le conseil de classe est composé :
* des professeurs de la classe,
* du conseiller principal ou du conseiller d'éducation,
* du conseiller d'orientation - psychologue,
* des 2 délégués des élèves, des 2 délégués de parents d'élèves,
* et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs
élèves de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social, de
l'infirmier.

Textes de référence :
* Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics
locaux d'enseignement
* Code de l'éducation articles D111-1 à D111-15



Cela étant dit, il est extrèmement difficile d'obtenir que cela soit
respecté quand l'établissement scolaire refuse... J'en sais quelque
chose, j'ai été dans un lycée où par principe, personne (je dis bien
personne) en dehors des professeurs de la classe ne participait au
conseil de classe. L'année de terminale où j'ai été délégué, avec
l'autre déléguée nous avons donné de la voix pour qu'on nous laisse
enfin participer au conseil de classe comme c'est prévu par les textes.
Cela a été extrèmement difficile, et si nous n'avions pas été des élèves
extrèmement respectés par la plupart des enseignants (toujours parmi les
meilleurs de la classe, jamais le moindre problème de discipline...), je
pense que nous n'aurions jamais obtenu cela, car avant nous jamais aucun
conseil de classe n'avait été tenu dans ce lycée avec les délégués des
élèves.

Nous avons finalement pu... assister au conseil de classe. Je dis bien
assister, car si nous avons été tolérés dans la salle où ça se
déroulait, ça n'a été qu'à la condition que nous n'intervenions surtout
pas dans les débats. En réaction à cela, nous avons du nous résoudre à
remettre un document écrit au professeur principal, qui n'était pas
parmi nos soutiens, loin de là, comprenant la liste des élèves et pour
chacun d'entre eux on y avait marqué ce qu'on aurait eu à dire si on
nous avait laissé parler.
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Thibaut Henin
kikalou a écrit :
Bonjour,

Un conseil de classe peut-il avoir lieu sans les délégués de classe ?

Merci





En Belgique, oui, dans la mesure ou les délégués de classes n'ont aucun
status. (C'est juste des élèves qui se chargent de la communication
entre élèves et profs ; i.e. l'emploi du temps, ...).
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Yannick F.
Deltaplan a écrit :
kikalou wrote:

Bonjour,

Un conseil de classe peut-il avoir lieu sans les délégués de classe ?



Non :

http://vosdroits.service-public.fr/F1394.xhtml



Ce document indique simplement que les délégués élèves peuvent assister
au conseil de classe : c'est un droit qu'on ne peut leur refuser.

Maintenant , si les délégués sont malades, que leurs suppléants
également, ce sont des absences qui je pense ne remettent pas en
question la tenue du conseil de classe...
Ce n'est pas comme le conseil d'administration où il faut un minimum de
personnes...
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Laetitia
De : " kikalou"
Ng : fr.misc.droit
Titre du fil [thread] : conseil de classe
The Wed, on 4 Jun 2008 at 10:13:59 [+02:00]
NNTP-Posting-Date : On 4 Jun 2008 at 10:14:00 [CEST]
Sujet du message de news : <48464ec8$0$884$
Organisation : les news-groups par Orange
-----------------------------------------
De : "Yannick F."
The wed, on 4 Jun 2008 at 11:54:47 [+02:00]
NNTP-Posting-Date : On 4 Jun 2008 at 11:54:47 [CEST]
Ng : fr.misc.droit
Réponse au titre du fil [thread] : conseil de classe
Références citées : <48464ec8$0$884$ ;
<1ii0av6.1hebuadi3yad3N%
En réponse à : <1ii0av6.1hebuadi3yad3N%
Sujet du message de news : <48466667$0$868$
Organisation: les news-groups par Orange
====================================== Bon-(jour,nuit),

kikalou wrota :

Un conseil de classe peut-il avoir lieu,
sans les délégués de classe ?







Affirmatif, pour les établissements publics e.n. (éducation nationale).

Cependant plusieurs exceptions existent (même en région, france) :

Par exemple dans certaines "*grandes écoles*" voire établissements
scolaires (dits privés) où des élèves (majeurs, et éventuellement
encore mineurs) peuvent représenter (parfois, souvent) leurs parents
(avec des autorisations (préalablement) écrites, et forcément rédigés
par le,s parent,s), surtout si ceux-ci sont "*les administrateurs*" de
l'établissement éducatif privé, et cité comme (?) exemple ...

Pour faire bref : Les riches ont tous les droits !!!

Puis Deltaplan écrivit :

Non : http://vosdroits.service-public.fr/F1394.xhtml





Yannick F. prit, la peine d'ajouter :

1 - Ce document indique simplement que les délégués (élèves) peuvent
assister au conseil de classe : c'est un droit (consultatif) qu'on ne
peut leur refuser ...



Affirmatif.

2 - Maintenant, si les délégués sont malades, que leurs suppléants
également, ce sont des absences qui je pense ne remettent pas en
question la tenue du conseil de classe ...



Affirmatif.

3 - Ce n'est pas comme le conseil d'administration,
où il faudra un minimum de personnes ...



Et qui est (, sera) de ?

[fu2:fr.education.divers]

--
Ctdeki (2003-04) : Look and see l' http://cjoint.com/?gdmzXccLvl ?
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Emma
kikalou a écrit :
Bonjour,

Un conseil de classe peut-il avoir lieu sans les délégués de classe ?



oui, s'ils ne viennent pas.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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pse99wanadoo.fr
In article <48464ec8$0$884$,
" kikalou" wrote:

Un conseil de classe peut-il avoir lieu sans les délégués de classe ?



Les nôtres auront bien lieu sans moi, parce que ça me gonfle.