Bonjour
Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt
embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il
ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !).
Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état
de santé. Mon Père était cuisinier et a depuis toujours quelques douleurs au
dos (à l'époque, surtout le soir après le boulot !!), donc il n'a pas
mentionné ce fait lors de la souscription du prêt (Je sais !! c'est une
erreur !!). Surtout qu'il n'a jamais été arrêté, ni n'a subit de
médicamentation lourde (jusque peut être des Dolipranes ou trucs comme ça)
Aujourd'hui il est en arrêt depuis 1 an, car il est abîmé de partout (dos,
genoux...), il prépare un dossier de travailleur handicapé auprès de la
sécurité sociale.
L'assureur (celui qui garantit le prêt à la banque), étant avisé du fait et
sentant que sous peu on va lui demander de suppléer au remboursement des
mensualité du prêt (comme le prévoit le contrat), envoi un médecin conseil,
qui (vous vous en doutez) à dû faire dire tout et n'importe quoi à mon père:
sans aucunes difficultés je précise.
Il en résulte que mes parents sont donc ACCUSES d'avoir menti lors de la
souscription du contrat et que l'assureur radie mon père, l'obligeant de ce
fait à trouver un autre assureur en cas de décès, faute de quoi le prêt sera
remboursable immédiatement...
Je comprends tout à fait la situation, et comprends ce que fait l'assureur,
sauf qu'il n'y avait aucune intention de tromperie sur cette affaire, peut
être omission par négligence, mais en aucun cas il y a eu tentative
d'escroquerie.
Mes parents sont effondrés devant cette nouvelle, ayant travaillés toute
leur vie, pour se faire traiter de voleur alors qu'il ne reste plus que 3
ans à payer pour leur maison et que... ( excusez moi ça c'est un craquage
personnel !)
Pensez vous qu'il y a un recours, sachant que l'assureur exige qu'un contrat
Décès soit trouvé avant le 5 Janvier, sans quoi il leur faudra rembourser le
reste du prêt d'un coup...
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Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné! "Zorba" a écrit dans le message de news: 41c2c8a1$0$10202$
Bonjour Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !). Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état de santé. Mon Père était cuisinier et a depuis toujours quelques douleurs au dos (à l'époque, surtout le soir après le boulot !!), donc il n'a pas mentionné ce fait lors de la souscription du prêt (Je sais !! c'est une erreur !!). Surtout qu'il n'a jamais été arrêté, ni n'a subit de médicamentation lourde (jusque peut être des Dolipranes ou trucs comme ça) Aujourd'hui il est en arrêt depuis 1 an, car il est abîmé de partout (dos, genoux...), il prépare un dossier de travailleur handicapé auprès de la sécurité sociale. L'assureur (celui qui garantit le prêt à la banque), étant avisé du fait et sentant que sous peu on va lui demander de suppléer au remboursement des mensualité du prêt (comme le prévoit le contrat), envoi un médecin conseil, qui (vous vous en doutez) à dû faire dire tout et n'importe quoi à mon père: sans aucunes difficultés je précise. Il en résulte que mes parents sont donc ACCUSES d'avoir menti lors de la souscription du contrat et que l'assureur radie mon père, l'obligeant de ce fait à trouver un autre assureur en cas de décès, faute de quoi le prêt sera remboursable immédiatement...
Je comprends tout à fait la situation, et comprends ce que fait l'assureur, sauf qu'il n'y avait aucune intention de tromperie sur cette affaire, peut être omission par négligence, mais en aucun cas il y a eu tentative d'escroquerie.
Mes parents sont effondrés devant cette nouvelle, ayant travaillés toute leur vie, pour se faire traiter de voleur alors qu'il ne reste plus que 3 ans à payer pour leur maison et que... ( excusez moi ça c'est un craquage personnel !)
Pensez vous qu'il y a un recours, sachant que l'assureur exige qu'un contrat Décès soit trouvé avant le 5 Janvier, sans quoi il leur faudra rembourser le reste du prêt d'un coup...
Merci pour votre aide
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et
entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste
que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais
été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu
mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
"Zorba" <Js@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c2c8a1$0$10202$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt
embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il
ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !).
Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur
l'état
de santé. Mon Père était cuisinier et a depuis toujours quelques douleurs
au
dos (à l'époque, surtout le soir après le boulot !!), donc il n'a pas
mentionné ce fait lors de la souscription du prêt (Je sais !! c'est une
erreur !!). Surtout qu'il n'a jamais été arrêté, ni n'a subit de
médicamentation lourde (jusque peut être des Dolipranes ou trucs comme ça)
Aujourd'hui il est en arrêt depuis 1 an, car il est abîmé de partout (dos,
genoux...), il prépare un dossier de travailleur handicapé auprès de la
sécurité sociale.
L'assureur (celui qui garantit le prêt à la banque), étant avisé du fait
et
sentant que sous peu on va lui demander de suppléer au remboursement des
mensualité du prêt (comme le prévoit le contrat), envoi un médecin
conseil,
qui (vous vous en doutez) à dû faire dire tout et n'importe quoi à mon
père:
sans aucunes difficultés je précise.
Il en résulte que mes parents sont donc ACCUSES d'avoir menti lors de la
souscription du contrat et que l'assureur radie mon père, l'obligeant de
ce
fait à trouver un autre assureur en cas de décès, faute de quoi le prêt
sera
remboursable immédiatement...
Je comprends tout à fait la situation, et comprends ce que fait
l'assureur,
sauf qu'il n'y avait aucune intention de tromperie sur cette affaire, peut
être omission par négligence, mais en aucun cas il y a eu tentative
d'escroquerie.
Mes parents sont effondrés devant cette nouvelle, ayant travaillés toute
leur vie, pour se faire traiter de voleur alors qu'il ne reste plus que 3
ans à payer pour leur maison et que... ( excusez moi ça c'est un craquage
personnel !)
Pensez vous qu'il y a un recours, sachant que l'assureur exige qu'un
contrat
Décès soit trouvé avant le 5 Janvier, sans quoi il leur faudra rembourser
le
reste du prêt d'un coup...
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné! "Zorba" a écrit dans le message de news: 41c2c8a1$0$10202$
Bonjour Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !). Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état de santé. Mon Père était cuisinier et a depuis toujours quelques douleurs au dos (à l'époque, surtout le soir après le boulot !!), donc il n'a pas mentionné ce fait lors de la souscription du prêt (Je sais !! c'est une erreur !!). Surtout qu'il n'a jamais été arrêté, ni n'a subit de médicamentation lourde (jusque peut être des Dolipranes ou trucs comme ça) Aujourd'hui il est en arrêt depuis 1 an, car il est abîmé de partout (dos, genoux...), il prépare un dossier de travailleur handicapé auprès de la sécurité sociale. L'assureur (celui qui garantit le prêt à la banque), étant avisé du fait et sentant que sous peu on va lui demander de suppléer au remboursement des mensualité du prêt (comme le prévoit le contrat), envoi un médecin conseil, qui (vous vous en doutez) à dû faire dire tout et n'importe quoi à mon père: sans aucunes difficultés je précise. Il en résulte que mes parents sont donc ACCUSES d'avoir menti lors de la souscription du contrat et que l'assureur radie mon père, l'obligeant de ce fait à trouver un autre assureur en cas de décès, faute de quoi le prêt sera remboursable immédiatement...
Je comprends tout à fait la situation, et comprends ce que fait l'assureur, sauf qu'il n'y avait aucune intention de tromperie sur cette affaire, peut être omission par négligence, mais en aucun cas il y a eu tentative d'escroquerie.
Mes parents sont effondrés devant cette nouvelle, ayant travaillés toute leur vie, pour se faire traiter de voleur alors qu'il ne reste plus que 3 ans à payer pour leur maison et que... ( excusez moi ça c'est un craquage personnel !)
Pensez vous qu'il y a un recours, sachant que l'assureur exige qu'un contrat Décès soit trouvé avant le 5 Janvier, sans quoi il leur faudra rembourser le reste du prêt d'un coup...
Merci pour votre aide
Claude BRUN
Bonsoir,
"Zorba" a écrit dans le message de news: 41c2c8a1$0$10202$
Bonjour Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !). Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état
-----------coupure--------- "daniel.cotte" a écrit dans le message de news: cpvbl1$nb2$
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
Il ne peut y avoir d'omission fautive et encore moins de fausse déclaration intentionnelle si, à la date de la signature du questionnaire de santé, le signataire ignorait sa maladie. Une attestation en ce sens établie par le médecin traitant suffira à établir cette ignorance, voire même l'absence totale de maladie. La jurisprudence sur ce point est aujourd'hui bien établie et l'assureur ne pourra rien faire...
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonsoir,
"Zorba" <Js@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c2c8a1$0$10202$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt
embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire
il
ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !).
Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur
l'état
-----------coupure---------
"daniel.cotte" <daniel.cotte@evc.net> a écrit dans le message de news:
cpvbl1$nb2$1@feed.teaser.net...
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et
entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste
que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais
été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être
défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
Il ne peut y avoir d'omission fautive et encore moins de fausse déclaration
intentionnelle si, à la date de la signature du questionnaire de santé, le
signataire ignorait sa maladie. Une attestation en ce sens établie par le
médecin traitant suffira à établir cette ignorance, voire même l'absence
totale de maladie. La jurisprudence sur ce point est aujourd'hui bien
établie et l'assureur ne pourra rien faire...
"Zorba" a écrit dans le message de news: 41c2c8a1$0$10202$
Bonjour Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !). Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état
-----------coupure--------- "daniel.cotte" a écrit dans le message de news: cpvbl1$nb2$
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
Il ne peut y avoir d'omission fautive et encore moins de fausse déclaration intentionnelle si, à la date de la signature du questionnaire de santé, le signataire ignorait sa maladie. Une attestation en ce sens établie par le médecin traitant suffira à établir cette ignorance, voire même l'absence totale de maladie. La jurisprudence sur ce point est aujourd'hui bien établie et l'assureur ne pourra rien faire...
-- C.Brun http://www.ldda.net
belloy
Absolument d'accord avec Claude Brun, d'ailleurs il serait intéressant que votre père ressorte le questionnaire qu'il a rempli lors de la souscription au contrat d'assurance, Ne pas mentionner au jour de la souscription que des douleurs dorsales passagères et sans gravité ne sont pas à mon avis un mensonge par omission, pas plus qu'un mal de tête ou autre affection bénigne.. L'attestation du médecin traitant sera un atout pour votre défense.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 41c3695a$0$21039$
Bonsoir,
"Zorba" a écrit dans le message de news: 41c2c8a1$0$10202$
Bonjour Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !). Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état
-----------coupure--------- "daniel.cotte" a écrit dans le message de news: cpvbl1$nb2$
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
Il ne peut y avoir d'omission fautive et encore moins de fausse déclaration intentionnelle si, à la date de la signature du questionnaire de santé, le signataire ignorait sa maladie. Une attestation en ce sens établie par le médecin traitant suffira à établir cette ignorance, voire même l'absence totale de maladie. La jurisprudence sur ce point est aujourd'hui bien établie et l'assureur ne pourra rien faire...
-- C.Brun http://www.ldda.net
Absolument d'accord avec Claude Brun, d'ailleurs il serait intéressant que
votre père ressorte le questionnaire qu'il a rempli lors de la souscription
au contrat d'assurance,
Ne pas mentionner au jour de la souscription que des douleurs dorsales
passagères et sans gravité ne sont pas à mon avis un mensonge par omission,
pas plus qu'un mal de tête ou autre affection bénigne..
L'attestation du médecin traitant sera un atout pour votre défense.
"Claude BRUN" <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
41c3695a$0$21039$636a15ce@news.free.fr...
Bonsoir,
"Zorba" <Js@free.fr> a écrit dans le message de news:
41c2c8a1$0$10202$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour
Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt
embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire
il
ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !).
Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur
l'état
-----------coupure---------
"daniel.cotte" <daniel.cotte@evc.net> a écrit dans le message de news:
cpvbl1$nb2$1@feed.teaser.net...
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et
entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il
reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait
jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut
être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
Il ne peut y avoir d'omission fautive et encore moins de fausse
déclaration intentionnelle si, à la date de la signature du questionnaire
de santé, le signataire ignorait sa maladie. Une attestation en ce sens
établie par le médecin traitant suffira à établir cette ignorance, voire
même l'absence totale de maladie. La jurisprudence sur ce point est
aujourd'hui bien établie et l'assureur ne pourra rien faire...
Absolument d'accord avec Claude Brun, d'ailleurs il serait intéressant que votre père ressorte le questionnaire qu'il a rempli lors de la souscription au contrat d'assurance, Ne pas mentionner au jour de la souscription que des douleurs dorsales passagères et sans gravité ne sont pas à mon avis un mensonge par omission, pas plus qu'un mal de tête ou autre affection bénigne.. L'attestation du médecin traitant sera un atout pour votre défense.
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 41c3695a$0$21039$
Bonsoir,
"Zorba" a écrit dans le message de news: 41c2c8a1$0$10202$
Bonjour Je vous contacte pour vous demander conseils suite à une affaire plutôt embarrassante :
Mes parents ont acheté une maison il y a 12 ans environs. pour ce faire il ont contracté un crédit auprès d'un organisme de prêt (évidement !). Lors de la souscription ils ont remplis les habituels formulaires sur l'état
-----------coupure--------- "daniel.cotte" a écrit dans le message de news: cpvbl1$nb2$
Je crains le pire. "Mentir" par omition est très mal vu des assureurs et entraine, la plupart du temps, ipso facto l'annulation du contrat.Il reste que si votre père, au moment de la souscription du contrat, n'avait jamais été en arrêt-maladie et n'était pas sous traitement, cela peut être défendu mais auprès des tribunaux. Et ce n'est pas gagné!
Il ne peut y avoir d'omission fautive et encore moins de fausse déclaration intentionnelle si, à la date de la signature du questionnaire de santé, le signataire ignorait sa maladie. Une attestation en ce sens établie par le médecin traitant suffira à établir cette ignorance, voire même l'absence totale de maladie. La jurisprudence sur ce point est aujourd'hui bien établie et l'assureur ne pourra rien faire...
