Conseiller municipal membre d'une assoce / convention

Le
Francois
Bonjour,
comment gérer le cas où un conseiller municipal (ou le maire) est membre
d'une association qui s'apprête à passer une convention avec la mairie?
Merci
--
Francois
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marienah
Le #16039411
"Francois" news:483557e2$0$14934$
Bonjour,
comment gérer le cas où un conseiller municipal (ou le maire) est membre
d'une association qui s'apprête à passer une convention avec la mairie?
Merci
--
Francois



Bonjour,
Pourquoi ne pas questionner directement la (sous)préfecture ? en tout cas
c'est ce que je ferais car la réponse (écrite) vous mettrait à l'abri de
toute surprise.
Cordialement
Marienah
Patrick V
Le #16039391
marienah a écrit :
comment gérer le cas où un conseiller municipal (ou le maire) est membre
d'une association qui s'apprête à passer une convention avec la mairie?





Pourquoi ne pas questionner directement la (sous)préfecture ?



Parce que les Préfectures sont rarement compétentes sur ces sujets.

A part ça, pour répondre, le problème est plutôt pour le Maire si il
favorise l'association dont il est membre. Pour l'association, tant que
les choses sont régulières, je ne vois pas où serait le problème.
Duzz'
Le #16039271
Francois
Bonjour,
comment gérer le cas où un conseiller municipal (ou le maire) est
membre d'une association qui s'apprête à passer une convention avec
la mairie? Merci



Je pense qu'il suffit que l'intéressé s'abstienne de participer au vote.
Le Fou
Le #16038961
Duzz' a écrit :
Francois a écrit :

> comment gérer le cas où un conseiller municipal (ou le maire) est
> membre d'une association qui s'apprête à passer une convention avec
> la mairie? Merci

Je pense qu'il suffit que l'intéressé s'abstienne de participer au vote.



Le Conseiller Municipal (ou Maire) fait-il partie du Conseil
d'Administration de l'association ?
- Si non, aucun problème, il est simple adhérent et ne gère pas
l'administration de l'asso il n'a donc rien à voir dans l'affaire.
Sauf s'il est sollicité lors d'une Assemblée Générale et dans ce cas, oui,
comme le dit Duzz', il devrait s'abstenir de voter.
- Si oui, que disent les statuts de l'association à ce sujet ? Ceux de mon
association par ex. stipulent que tout contrat ou convention de ce type
(entre l'asso et l'employeur ou la famille etc. d'un des administrateurs)
est soumise pour autorisation au Conseil d'Administration.
Si les statuts ne disent rien à ce sujet, il n'y a donc aucun problème du
coté de l'asso.
Si ensuite il n'y a aucun favoritisme de la part de la Mairie, tout va bien,
alors... roulez ! ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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Francois
Le #16038881
In article "Le Fou"
Duzz' a écrit :
> Francois a écrit :
>
> > comment gérer le cas où un conseiller municipal (ou le maire) est
> > membre d'une association qui s'apprête à passer une convention avec
> > la mairie? Merci
>
> Je pense qu'il suffit que l'intéressé s'abstienne de participer au vote.

Le Conseiller Municipal (ou Maire) fait-il partie du Conseil
d'Administration de l'association ?
- Si non, aucun problème, il est simple adhérent et ne gère pas
l'administration de l'asso il n'a donc rien à voir dans l'affaire.
Sauf s'il est sollicité lors d'une Assemblée Générale et dans ce cas, oui,
comme le dit Duzz', il devrait s'abstenir de voter.
- Si oui, que disent les statuts de l'association à ce sujet ? Ceux de mon
association par ex. stipulent que tout contrat ou convention de ce type
(entre l'asso et l'employeur ou la famille etc. d'un des administrateurs)
est soumise pour autorisation au Conseil d'Administration.
Si les statuts ne disent rien à ce sujet, il n'y a donc aucun problème du
coté de l'asso.
Si ensuite il n'y a aucun favoritisme de la part de la Mairie, tout va bien,
alors... roulez ! ;-)



Merci, ça paraît logique!
--
Francois
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