construction d'un nouveau pont: consultation de l'étude d'impact?
4 réponses
bruxo
bonjour,
PRESENTATION DE NOTRE SITUATION:
Nous habitons rue de Metzeral à Strasbourg dans une maison à pans de
bois(contruite en 1900); son architecture la rend très sensible aux
vibrations et au bruit malgré les fenêtres à double vitrage.
Depuis le 4 septembre 2004, (date de mise en circulation d'un nouveau
pont) nous avons un flux de transit généré par le déversement continu de
voitures depuis et vers ce pont.
Nous avions fin 2002 un flux de 4000 véh/jour, aujourd'hui nous
dépassons les 6000 véhicules par jour!
Nous avons effectué des mesures de bruit au niveau de notre balcon qui
ont montré un Leq de jour (6h à 22h) égal à 65,6 dB(A) et un Leq de nuit
égal à 57 dB(A)! Typiquement entre 17h30 et 18h le Leq s'élève à 73,8
dB(A)!! Cette rue était jusque là relativement calme.
Dans notre chambre le passage d'une voiture génère un bruit de 38dBA, le
passage d'un 4x4 monte le niveau sonore à 48dBA. Notre chambre ainsi que
celle de notre petite fille sont situées coté rue, nous avons déjà
calfeutré toutes les entrées d'aération des fenêtres pour que le bruit
soit moins fort!!
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à consulter
le dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à enquête
public en 2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse.
QUESTIONS:
Quelqu'un peut-il me renseigner si légalement la municipalité est
obligée de m'accorder la consultation du dossier?
Deuxième question: Est-ce que le fait de construire un nouveau pont en
prolongation d'une rue déjà existante entre dans le cadre "d'une
modification significative d'une infrastructure routière"?
Merci pour votre aide.
Très cordialement,
J'ai crée un site internet dans lequel j'expose la situation :
http://ruedemetzeral.free.fr
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luko
bruxo :
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à consulter le dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à enquête public en 2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse.
Vous dites : "j'ai" , mais sur votre site j'ai juste vu une lettre du 14/11/2004 adréssée au Maire et signée : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
pour avoir une reponse (pos ou neg) soit vous faites un courrier en votre nom propre et unique soit c'est un courrier d'assoc déclarée mais : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." juridiquement ça n'a aucun pouvoir pour demander quoique ce soit et la reponse eventuelle , elle doit etre deposée chez lequel des "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." et qui agirait a quel titre ?
Lucas
bruxo :
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à consulter le
dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à enquête public en
2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse.
Vous dites : "j'ai" , mais sur votre site j'ai juste vu une lettre
du 14/11/2004 adréssée au Maire et
signée : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
pour avoir une reponse (pos ou neg) soit vous faites un courrier en
votre nom propre et unique
soit c'est un courrier d'assoc déclarée
mais : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
juridiquement ça n'a aucun pouvoir pour demander quoique ce soit
et la reponse eventuelle , elle doit etre deposée chez lequel
des "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
et qui agirait a quel titre ?
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à consulter le dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à enquête public en 2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse.
Vous dites : "j'ai" , mais sur votre site j'ai juste vu une lettre du 14/11/2004 adréssée au Maire et signée : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
pour avoir une reponse (pos ou neg) soit vous faites un courrier en votre nom propre et unique soit c'est un courrier d'assoc déclarée mais : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." juridiquement ça n'a aucun pouvoir pour demander quoique ce soit et la reponse eventuelle , elle doit etre deposée chez lequel des "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." et qui agirait a quel titre ?
Lucas
bruxo
luko wrote:
bruxo :
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à consulter le dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à enquête public en 2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse.
Vous dites : "j'ai" , mais sur votre site j'ai juste vu une lettre du 14/11/2004 adréssée au Maire et signée : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
pour avoir une reponse (pos ou neg) soit vous faites un courrier en votre nom propre et unique soit c'est un courrier d'assoc déclarée mais : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." juridiquement ça n'a aucun pouvoir pour demander quoique ce soit et la reponse eventuelle , elle doit etre deposée chez lequel des "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." et qui agirait a quel titre ?
En fait j'ai envoyé un courrier co-signé par 8 personnes habitant la rue (leurs noms et adresses y étaient clairement indiqués). Je me suis mis comme "correspondant" du courrier. Sur le site internet j'ai préféré ne pas publier les noms des différentes personnes.
Est-ce qu'il y a une différence si j'avais fait la demande à titre individuelle?
Merci,
Cordialement, Victor
Lucas
luko wrote:
bruxo :
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à
consulter le dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à
enquête public en 2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune
réponse.
Vous dites : "j'ai" , mais sur votre site j'ai juste vu une lettre
du 14/11/2004 adréssée au Maire et
signée : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
pour avoir une reponse (pos ou neg) soit vous faites un courrier en
votre nom propre et unique
soit c'est un courrier d'assoc déclarée
mais : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
juridiquement ça n'a aucun pouvoir pour demander quoique ce soit
et la reponse eventuelle , elle doit etre deposée chez lequel
des "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
et qui agirait a quel titre ?
En fait j'ai envoyé un courrier co-signé par 8 personnes habitant la rue
(leurs noms et adresses y étaient clairement indiqués). Je me suis mis
comme "correspondant" du courrier. Sur le site internet j'ai préféré ne
pas publier les noms des différentes personnes.
Est-ce qu'il y a une différence si j'avais fait la demande à titre
individuelle?
Il y a environ 1 mois j'ai demandé auprès de la municipalité à consulter le dossier d'étude d'impact concernant ce projet (soumis à enquête public en 2002), à la date d'aujourd'hui je n'ai eu aucune réponse.
Vous dites : "j'ai" , mais sur votre site j'ai juste vu une lettre du 14/11/2004 adréssée au Maire et signée : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral."
pour avoir une reponse (pos ou neg) soit vous faites un courrier en votre nom propre et unique soit c'est un courrier d'assoc déclarée mais : "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." juridiquement ça n'a aucun pouvoir pour demander quoique ce soit et la reponse eventuelle , elle doit etre deposée chez lequel des "plusieurs habitants de la rue de Metzeral." et qui agirait a quel titre ?
En fait j'ai envoyé un courrier co-signé par 8 personnes habitant la rue (leurs noms et adresses y étaient clairement indiqués). Je me suis mis comme "correspondant" du courrier. Sur le site internet j'ai préféré ne pas publier les noms des différentes personnes.
Est-ce qu'il y a une différence si j'avais fait la demande à titre individuelle?
Merci,
Cordialement, Victor
Lucas
luko
Bonjour à bruxo qui a écrit :
En fait j'ai envoyé un courrier co-signé par 8 personnes habitant la rue (leurs noms et adresses y étaient clairement indiqués). Je me suis mis comme "correspondant" du courrier. Sur le site internet j'ai préféré ne pas publier les noms des différentes personnes.
Oui, j'avis bien compris comme cela.
Est-ce qu'il y a une différence si j'avais fait la demande à titre individuelle?
tres certainement vous auriez eu une reponse (bonne ou pas), dans votre cas (la lettre) ce n'est ni un individu ,ni une structure officielle qui pose une question, c'est "personne" , une reponse de la mairie pourrait l'engager si elle repondait à "personne" . Qu'est ce qui passe si la reponse doit faire courir un delai ? , quid si pour une raison ou une autre vous ne communiquez pas la reponse au co-signataires (perte, facherie, absence, etc !!).
Soit vous intervenez en votre nom en prenant la responsabilité de vos actes, soit vous constituez une association de riverain dans les regles qui là representera officiellement les zabitants de la rue truc :D
Une demande déjà pas faite dans les formes, ne va surement pas inciter une municipalité à repondre sur un point qu'elle ne souhaite peut etre pas voir soulevé :D
Lucas
Bonjour à bruxo qui a écrit :
En fait j'ai envoyé un courrier co-signé par 8 personnes habitant la rue
(leurs noms et adresses y étaient clairement indiqués). Je me suis mis comme
"correspondant" du courrier. Sur le site internet j'ai préféré ne pas publier
les noms des différentes personnes.
Oui, j'avis bien compris comme cela.
Est-ce qu'il y a une différence si j'avais fait la demande à titre
individuelle?
tres certainement vous auriez eu une reponse (bonne ou pas),
dans votre cas (la lettre) ce n'est ni un individu ,ni une structure
officielle qui pose une question, c'est "personne" , une reponse de la
mairie
pourrait l'engager si elle repondait à "personne" .
Qu'est ce qui passe si la reponse doit faire courir un delai ? , quid
si pour une raison ou
une autre vous ne communiquez pas la reponse au co-signataires (perte,
facherie, absence, etc !!).
Soit vous intervenez en votre nom en prenant la responsabilité de vos
actes,
soit vous constituez une association de riverain dans les
regles qui là representera officiellement les zabitants de la rue truc
:D
Une demande déjà pas faite dans les formes, ne va surement pas inciter
une municipalité à repondre sur un point qu'elle ne souhaite peut etre
pas voir soulevé :D
En fait j'ai envoyé un courrier co-signé par 8 personnes habitant la rue (leurs noms et adresses y étaient clairement indiqués). Je me suis mis comme "correspondant" du courrier. Sur le site internet j'ai préféré ne pas publier les noms des différentes personnes.
Oui, j'avis bien compris comme cela.
Est-ce qu'il y a une différence si j'avais fait la demande à titre individuelle?
tres certainement vous auriez eu une reponse (bonne ou pas), dans votre cas (la lettre) ce n'est ni un individu ,ni une structure officielle qui pose une question, c'est "personne" , une reponse de la mairie pourrait l'engager si elle repondait à "personne" . Qu'est ce qui passe si la reponse doit faire courir un delai ? , quid si pour une raison ou une autre vous ne communiquez pas la reponse au co-signataires (perte, facherie, absence, etc !!).
Soit vous intervenez en votre nom en prenant la responsabilité de vos actes, soit vous constituez une association de riverain dans les regles qui là representera officiellement les zabitants de la rue truc :D
Une demande déjà pas faite dans les formes, ne va surement pas inciter une municipalité à repondre sur un point qu'elle ne souhaite peut etre pas voir soulevé :D
Lucas
bruxo
merci pour votre réponse,
si j'ai bien compris, je dois refaire ma demande en mon nom individuel.
Je vais donc leur envoyer un nouveau courrier.
Victor
merci pour votre réponse,
si j'ai bien compris, je dois refaire ma demande en mon nom individuel.
