Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture
avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant env
10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison.
Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une
commune classée site historique !
Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour
réparer cette grossière erreur?
merci
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Serge
"Jéjé" a écrit dans le message de news:caaa14$5l8$ | Bonjour, | | Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture | avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant env | 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. | Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une | commune classée site historique ! | Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour | réparer cette grossière erreur? | merci
Si réellement il n'y a pas eu de permis de construire (à vérifier tout de même !)
Si la maison se trouve dans le périmètre protégé de 500 mètres en vue directe du monument classé le plus proche, ou si l'ensemble de la commune est classée M.H.,
Si tu te sens une âme de délateur,
Tu peux prévenir l'architecte des bâtiments de France de ton département, et celui-ci peut exiger soit : Une mise en conformité avec ses desiderata Une destruction totale des travaux illégaux puisqu'effectués sans son consentement...
Je ne t'explique pas ensuite les problèmes de voisinage :-((((
J'ai vu cela, mais dénoncé par des associations de sauvegarde qui avaient mission de surveillance...
Serge
"Jéjé" <theo70@9online.fr> a écrit dans le message de
news:caaa14$5l8$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
| Bonjour,
|
| Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture
| avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant
env
| 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison.
| Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une
| commune classée site historique !
| Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour
| réparer cette grossière erreur?
| merci
Si réellement il n'y a pas eu de permis de construire (à vérifier tout de
même !)
Si la maison se trouve dans le périmètre protégé de 500 mètres en vue
directe du monument classé le plus proche, ou si l'ensemble de la commune
est classée M.H.,
Si tu te sens une âme de délateur,
Tu peux prévenir l'architecte des bâtiments de France de ton département, et
celui-ci peut exiger soit :
Une mise en conformité avec ses desiderata
Une destruction totale des travaux illégaux puisqu'effectués sans son
consentement...
Je ne t'explique pas ensuite les problèmes de voisinage :-((((
J'ai vu cela, mais dénoncé par des associations de sauvegarde qui avaient
mission de surveillance...
"Jéjé" a écrit dans le message de news:caaa14$5l8$ | Bonjour, | | Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture | avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant env | 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. | Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une | commune classée site historique ! | Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour | réparer cette grossière erreur? | merci
Si réellement il n'y a pas eu de permis de construire (à vérifier tout de même !)
Si la maison se trouve dans le périmètre protégé de 500 mètres en vue directe du monument classé le plus proche, ou si l'ensemble de la commune est classée M.H.,
Si tu te sens une âme de délateur,
Tu peux prévenir l'architecte des bâtiments de France de ton département, et celui-ci peut exiger soit : Une mise en conformité avec ses desiderata Une destruction totale des travaux illégaux puisqu'effectués sans son consentement...
Je ne t'explique pas ensuite les problèmes de voisinage :-((((
J'ai vu cela, mais dénoncé par des associations de sauvegarde qui avaient mission de surveillance...
Serge
El pépé
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
"Jéjé" a écrit dans le message de news:caaa14$5l8$
Bonjour,
Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant
env
10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une commune classée site historique ! Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour réparer cette grossière erreur? merci
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire,
une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un
agrandissement de la surface habitable)
"Jéjé" <theo70@9online.fr> a écrit dans le message de
news:caaa14$5l8$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture
avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant
env
10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison.
Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une
commune classée site historique !
Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour
réparer cette grossière erreur?
merci
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
"Jéjé" a écrit dans le message de news:caaa14$5l8$
Bonjour,
Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant
env
10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une commune classée site historique ! Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour réparer cette grossière erreur? merci
Serge
Sauf dans un périmètre protégé par l'architecte des bâtiments de France !
Serge "El pépé" a écrit dans le message de news:40c8e603$0$13923$ | Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, | une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un | agrandissement de la surface habitable) | | "Jéjé" a écrit dans le message de | news:caaa14$5l8$ | > Bonjour, | > | > Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture | > avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant | env | > 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. | > Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une | > commune classée site historique ! | > Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour | > réparer cette grossière erreur? | > merci | > | > | > | > | > | |
Sauf dans un périmètre protégé par l'architecte des bâtiments de France !
Serge
"El pépé" <I@home.com> a écrit dans le message de
news:40c8e603$0$13923$636a15ce@news.free.fr...
| Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire,
| une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un
| agrandissement de la surface habitable)
|
| "Jéjé" <theo70@9online.fr> a écrit dans le message de
| news:caaa14$5l8$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
| > Bonjour,
| >
| > Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la
toiture
| > avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant
| env
| > 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison.
| > Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur
une
| > commune classée site historique !
| > Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer
pour
| > réparer cette grossière erreur?
| > merci
| >
| >
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| >
| >
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Sauf dans un périmètre protégé par l'architecte des bâtiments de France !
Serge "El pépé" a écrit dans le message de news:40c8e603$0$13923$ | Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, | une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un | agrandissement de la surface habitable) | | "Jéjé" a écrit dans le message de | news:caaa14$5l8$ | > Bonjour, | > | > Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la toiture | > avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant | env | > 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. | > Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur une | > commune classée site historique ! | > Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer pour | > réparer cette grossière erreur? | > merci | > | > | > | > | > | |
Claude Shoshany
"El pépé" a écrit dans le message de news:40c8e603$0$13923$
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
certes, mais - une déclaration de travaux (DT) s'affiche sur le terrain comme un permis de construire - les sanctions pour construction sans DT sont les mêmes que pour construction sans permis, ou ne respectant pas le permis ou la DT : Code de l'urbanisme art L 480-4 : L'exécution de travaux ou l'utilisation du sol en méconnaissance des obligations (...) est punie d'une amende comprise entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé. (...)" Art. L. 480-5 : En cas de condamnation d'une personne physique ou morale pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue, même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur. Le tribunal pourra ordonner la publication de tout ou partie du jugement de condamnation, aux frais du délinquant, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, ainsi que son affichage dans les lieux qu'il indiquera.
Bref, ça peut faire mal ...
Claude Shoshany
"Jéjé" a écrit dans le message de news:caaa14$5l8$ > Bonjour, > > Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la
toiture
> avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant env > 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. > Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur
une
> commune classée site historique ! > Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer
"El pépé" <I@home.com> a écrit dans le message de
news:40c8e603$0$13923$636a15ce@news.free.fr...
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire,
une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un
agrandissement de la surface habitable)
certes, mais
- une déclaration de travaux (DT) s'affiche sur le terrain comme un permis
de construire
- les sanctions pour construction sans DT sont les mêmes que pour
construction sans permis, ou ne respectant pas le permis ou la DT :
Code de l'urbanisme art L 480-4 : L'exécution de travaux ou l'utilisation du
sol en méconnaissance des obligations (...) est punie d'une amende comprise
entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit dans le cas de
construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par
mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de
l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros.
En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement
de six mois pourra être prononcé.
(...)"
Art. L. 480-5 : En cas de condamnation d'une personne physique ou morale
pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal,
au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du
fonctionnaire compétent, statue, même en l'absence d'avis en ce sens de ces
derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages
avec les règlements, l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit
sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du
rétablissement des lieux dans leur état antérieur.
Le tribunal pourra ordonner la publication de tout ou partie du jugement de
condamnation, aux frais du délinquant, dans deux journaux régionaux ou
locaux diffusés dans tout le département, ainsi que son affichage dans les
lieux qu'il indiquera.
Bref, ça peut faire mal ...
Claude Shoshany
"Jéjé" <theo70@9online.fr> a écrit dans le message de
news:caaa14$5l8$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
>
> Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la
toiture
> avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant
env
> 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison.
> Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur
une
> commune classée site historique !
> Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer
"El pépé" a écrit dans le message de news:40c8e603$0$13923$
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
certes, mais - une déclaration de travaux (DT) s'affiche sur le terrain comme un permis de construire - les sanctions pour construction sans DT sont les mêmes que pour construction sans permis, ou ne respectant pas le permis ou la DT : Code de l'urbanisme art L 480-4 : L'exécution de travaux ou l'utilisation du sol en méconnaissance des obligations (...) est punie d'une amende comprise entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé. (...)" Art. L. 480-5 : En cas de condamnation d'une personne physique ou morale pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal, au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue, même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l'autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur. Le tribunal pourra ordonner la publication de tout ou partie du jugement de condamnation, aux frais du délinquant, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, ainsi que son affichage dans les lieux qu'il indiquera.
Bref, ça peut faire mal ...
Claude Shoshany
"Jéjé" a écrit dans le message de news:caaa14$5l8$ > Bonjour, > > Un voisin a fait un prolongement de sa maison : allongement de la
toiture
> avec soutennement en béton, afin de mettre sa terrasse dessous. Montant env > 10.000 ?, cela change completement l'allure de la maison. > Cela s'est fait SANS demande de permis de travaux... qui plus est, sur
une
> commune classée site historique ! > Qu'encourre cette personne ?? Quelles sont les démarches à effectuer
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
mais il faut la faire, elle peut être refusé, je pense, et doit être affiché
Emma
"El pépé" <I@home.com> a écrit
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire,
une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un
agrandissement de la surface habitable)
mais il faut la faire, elle peut être refusé, je pense, et doit être affiché
Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
mais il faut la faire, elle peut être refusé, je pense, et doit être affiché
Emma
[niko]
> Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok mais pas pour une véranda...!!
N.
> Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire,
une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un
agrandissement de la surface habitable)
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok mais
pas pour une véranda...!!
> Ce type de construction (auvent) n'est pas soumis à permis de construire, une simple déclaration auprès de la mairie suffit (il ne s'agit pas d'un agrandissement de la surface habitable)
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok mais pas pour une véranda...!!
N.
Emma
"[niko]" a écrit
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok
mais
pas pour une véranda...!!
non, sauf peut être si supérieure à 20 m2 ?
Emma
"[niko]" <niko@youpi.org_nospam> a écrit
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok
si plus de 20 m2 : permis si moins de 20 m2 : déclaration de travaux
Emma a écrit :
"[niko]" a écrit
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok
mais
pas pour une véranda...!!
non, sauf peut être si supérieure à 20 m2 ?
Emma
Serge
Surtout dans zone protégée monument historique...
Quand je pense que même pour une peinture de volets ils peuvent interdire une couleur !
Serge "Van Helsing" a écrit dans le message de news: si plus de 20 m2 : permis si moins de 20 m2 : déclaration de travaux
Emma a écrit :
"[niko]" a écrit
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok
mais
pas pour une véranda...!!
non, sauf peut être si supérieure à 20 m2 ?
Emma
Surtout dans zone protégée monument historique...
Quand je pense que même pour une peinture de volets ils peuvent interdire
une couleur !
Serge
"Van Helsing" <s.hawk@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2ivvb9Frj7s8U1@uni-berlin.de...
si plus de 20 m2 : permis
si moins de 20 m2 : déclaration de travaux
Emma a écrit :
"[niko]" <niko@youpi.org_nospam> a écrit
mais bien sur qu'il faut un permis !! pour une terrasse non couverte ok
