Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe u n fois par an.
Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.
Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y avoir d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
c'est quoi un C.D.I.F. ????? dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.
Claude Shoshany
renonville wrote:
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Laurent CAMPEDEL a écrit :
si oui, comment à qui s'adresser ?
A la mairie.
Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un fois par an.
Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.
Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y avoir d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
c'est quoi un C.D.I.F. ????? dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.
Le Cadastre est géré et mis à jour par le ... service du cadastre. C'est un service fiscal qui se trouve au CDIF, centre des impots fonciers, dont l'adresse figure sur votre feuille de taxe foncière. A défaut, votre mairie ou l'annuaire téléphonique peuvent vous en donner les coordonnées.
Les mairies disposent pour consultation d'une _copie_ des données cadastrales, c'est à dire : - les matrices cadastrales (éléments descriptifs de la propriété : propriétaire, surfaces, montants et modes d'évaluation des valeurs cadastrales, qui servent au calcul dxes impôts locaux) au 1/1 de l'année (ou de l'année précédente). - les plans cadastraux, au 1/500e ou au 1/1000e.
Ces éléments ne font pas foi de la réalité d'une propriété, et il est connu que les plans cadastraux comprennent de nombreuses erreurs, liées soit à des dysfonctionnement du service, soit, plus souvent, à des mauvaises déclarations (et absences de déclaration) des propriétaires.
Cordialement
Claude Shoshany
renonville wrote:
Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Laurent CAMPEDEL a écrit :
si oui, comment à qui s'adresser ?
A la mairie.
Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un
fois par an.
Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.
Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y
avoir d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
c'est quoi un C.D.I.F. ?????
dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.
Le Cadastre est géré et mis à jour par le ... service du cadastre.
C'est un service fiscal qui se trouve au CDIF, centre des impots fonciers,
dont l'adresse figure sur votre feuille de taxe foncière.
A défaut, votre mairie ou l'annuaire téléphonique peuvent vous en donner
les coordonnées.
Les mairies disposent pour consultation d'une _copie_ des données
cadastrales, c'est à dire :
- les matrices cadastrales (éléments descriptifs de la propriété :
propriétaire, surfaces, montants et modes d'évaluation des valeurs
cadastrales, qui servent au calcul dxes impôts locaux) au 1/1 de l'année (ou
de l'année précédente).
- les plans cadastraux, au 1/500e ou au 1/1000e.
Ces éléments ne font pas foi de la réalité d'une propriété, et il est connu
que les plans cadastraux comprennent de nombreuses erreurs, liées soit à des
dysfonctionnement du service, soit, plus souvent, à des mauvaises
déclarations (et absences de déclaration) des propriétaires.
Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un fois par an.
Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.
Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y avoir d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
c'est quoi un C.D.I.F. ????? dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.
Le Cadastre est géré et mis à jour par le ... service du cadastre. C'est un service fiscal qui se trouve au CDIF, centre des impots fonciers, dont l'adresse figure sur votre feuille de taxe foncière. A défaut, votre mairie ou l'annuaire téléphonique peuvent vous en donner les coordonnées.
Les mairies disposent pour consultation d'une _copie_ des données cadastrales, c'est à dire : - les matrices cadastrales (éléments descriptifs de la propriété : propriétaire, surfaces, montants et modes d'évaluation des valeurs cadastrales, qui servent au calcul dxes impôts locaux) au 1/1 de l'année (ou de l'année précédente). - les plans cadastraux, au 1/500e ou au 1/1000e.
Ces éléments ne font pas foi de la réalité d'une propriété, et il est connu que les plans cadastraux comprennent de nombreuses erreurs, liées soit à des dysfonctionnement du service, soit, plus souvent, à des mauvaises déclarations (et absences de déclaration) des propriétaires.
