Consultation des historiques

Le
David
Dans une entreprise, les ordinateurs d'une salle info sont utilisés par
des personnes de l'extérieur et par des salariés pendant leurs pauses.

Il y a seulement un compte pour tout le monde et il n'y a pas de mot de
passe.

Il n'y a aucune charte concernant l'utilisation des ordinateurs.

Peut-on légalement consulter les historiques pour savoir sur quels sites
les individus vont (un premier passage pour voir qui est assis où, puis
un second pour consulter les historiques quand tout le monde est parti) ?

L'entreprise pourrait-elle utiliser les informations ainsi obtenues
contre des salariés ?
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http://www.juristprudence.c.la
Le #24928192
Le 02/11/2012 23:23, David a écrit :
Dans une entreprise, les ordinateurs d'une salle info sont utilisés par
des personnes de l'extérieur et par des salariés pendant leurs pauses.

Il y a seulement un compte pour tout le monde et il n'y a pas de mot de
passe.
Il n'y a aucune charte concernant l'utilisation des ordinateurs.
Peut-on légalement consulter les historiques pour savoir sur quels sites
les individus vont (un premier passage pour voir qui est assis où, puis
un second pour consulter les historiques quand tout le monde est parti) ?



"consulter" = oui, rien ne l'interdit


L'entreprise pourrait-elle utiliser les informations ainsi obtenues
contre des salariés ?



contre quel "salarié" ? puisque l'utilisation est collective, voire y
compris par des non-salariés... selon le postulat (du devoir de 1ère
année de droit ?)
David
Le #24929322
http://www.juristprudence.c.la wrote:
Le 02/11/2012 23:23, David a écrit :
Dans une entreprise, les ordinateurs d'une salle info sont utilisés par
des personnes de l'extérieur et par des salariés pendant leurs pauses.

Il y a seulement un compte pour tout le monde et il n'y a pas de mot de
passe.
Il n'y a aucune charte concernant l'utilisation des ordinateurs.
Peut-on légalement consulter les historiques pour savoir sur quels sites
les individus vont (un premier passage pour voir qui est assis où, puis
un second pour consulter les historiques quand tout le monde est parti) ?



"consulter" = oui, rien ne l'interdit


L'entreprise pourrait-elle utiliser les informations ainsi obtenues
contre des salariés ?



contre quel "salarié" ? puisque l'utilisation est collective, voire y
compris par des non-salariés... selon le postulat (du devoir de 1ère
année de droit ?)



L'utilisation est collective mais on peut associer un ordinateur avec
une personne déterminée à une heure précise ("un premier passage pour
voir qui est assis où").
Christian Navis
Le #24929582
Après mûre réflexion, David a écrit :

Peut-on légalement consulter les historiques pour savoir sur quels sites les
individus vont (un premier passage pour voir qui est assis où, puis un second
pour consulter les historiques quand tout le monde est parti) ?



On peut.
La curiosité n'est pas un délit. Par contre l'usage qu'on en fait...
Mais on peut tout aussi bien paramétrer le browser de façon à ce
qu'il efface l'historique et les cookies quand on le ferme.

L'entreprise pourrait-elle utiliser les informations ainsi obtenues contre
des salariés ?



D'abord, puisqu'il n'y a pas de mot de passe et que des gens extérieurs
ont accès à l'ordi, comment identifier de façon certaine l'utilisateur
?
Vu qu'il est interdit de filmer à leur insu des salariés.
Et que l'employeur ne peut exercer un contrôle que s'il justifie d'un
intérêt légitime pour la société : ainsi en serait-il de l'usage abusif
de l'informatique à des fins personnelles pendant les heures de travail
et sur le lieu de travail. Mais ce n'est pas le cas ici.

Autre hypothèse : les mails.
La messagerie professionnelle peut être consultée par l'employeur.
Par contre les mails privés, identifiables à l'objet et au
destinataire, bénéficient du secret de la correspondance.
Il est peu probable que les mails qui pourraient partir de cette
machine soient réliés à un compte pro.

Enfin tomberait sous le coup de la loi quiconque utiliserait ou
divulguerait des données privées confidentielles obtenues de façon
déloyale afin de nuire à une personne.
Il en irait autrement si la personne commettait un délit, par exemple
espionnage technologique, collusion avec un concurrent, détournements
d'objets ou de fonds de l'entreprise, cas où la liberté de preuve
prévaut.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
http://www.juristprudence.c.la
Le #24932142
Le 03/11/2012 12:02, David a écrit :
L'utilisation est collective mais on peut associer un ordinateur avec
une personne déterminée à une heure précise ("un premier passage pour
voir qui est assis où").



affirmer que tel individu était assis à tel endroit à tel moment peut
être plus une thèse péremptoire qu'une démonstration...
David
Le #24932382
Christian Navis wrote:
Après mûre réflexion, David a écrit :

Peut-on légalement consulter les historiques pour savoir sur quels
sites les individus vont (un premier passage pour voir qui est assis
où, puis un second pour consulter les historiques quand tout le monde
est parti) ?



On peut.
La curiosité n'est pas un délit. Par contre l'usage qu'on en fait...
Mais on peut tout aussi bien paramétrer le browser de façon à ce
qu'il efface l'historique et les cookies quand on le ferme.

L'entreprise pourrait-elle utiliser les informations ainsi obtenues
contre des salariés ?



D'abord, puisqu'il n'y a pas de mot de passe et que des gens extérieurs
ont accès à l'ordi, comment identifier de façon certaine l'utilisateur ?
Vu qu'il est interdit de filmer à leur insu des salariés.
Et que l'employeur ne peut exercer un contrôle que s'il justifie d'un
intérêt légitime pour la société : ainsi en serait-il de l'usage abusif
de l'informatique à des fins personnelles pendant les heures de travail
et sur le lieu de travail. Mais ce n'est pas le cas ici.

Autre hypothèse : les mails.
La messagerie professionnelle peut être consultée par l'employeur.
Par contre les mails privés, identifiables à l'objet et au destinataire,
bénéficient du secret de la correspondance.
Il est peu probable que les mails qui pourraient partir de cette machine
soient réliés à un compte pro.

Enfin tomberait sous le coup de la loi quiconque utiliserait ou
divulguerait des données privées confidentielles obtenues de façon
déloyale afin de nuire à une personne.
Il en irait autrement si la personne commettait un délit, par exemple
espionnage technologique, collusion avec un concurrent, détournements
d'objets ou de fonds de l'entreprise, cas où la liberté de preuve prévaut.




Merci.
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