consultation jugement

Le
906507N
bonjour,

je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en
cours d'appel à paris ou ailleurs.

Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et
consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est
auprès du greffe

merci de votre aide
Nicolas
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Un citoyen parmi d'autres
Le #15967001
906507N, in
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en
cours d'appel à paris ou ailleurs.

Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et
consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est
auprès du greffe



Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Alain Montfranc
Le #15966981
Un citoyen parmi d'autres a écrit
906507N, in
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en
cours d'appel à paris ou ailleurs.

Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et
consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est
auprès du greffe



Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?



Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative
qui est a peu pret propre.

Le plus ridicule sur ce site (AMHA) est la jurisprudence du tribunal
des confilts (instance mixte adm/judiciaire) : presente dans les deux
espaces, les sonds sont différents : 1213 documents selon les
administratifs, 418 selon les judiciaires... lol
Un citoyen parmi d'autres
Le #15966961
Alain Montfranc, in
> Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?

Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative
qui est a peu pret propre.



J'avoue ne pas avoir consulté le fond de la chose. De la même manière,
je peux citer aussi répertoriant des sites diffusant de la jurisprudence :
sur Google, rien de plus.
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Anonyme