je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en
cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et
consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est
auprès du greffe
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906507N, in :
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est auprès du greffe
Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
906507N, in <Xns9A70C49FBDCF80140507NA02619@212.27.60.40> :
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en
cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et
consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est
auprès du greffe
Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est auprès du greffe
Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Alain Montfranc
Un citoyen parmi d'autres a écrit
906507N, in :
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est auprès du greffe
Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative qui est a peu pret propre.
Le plus ridicule sur ce site (AMHA) est la jurisprudence du tribunal des confilts (instance mixte adm/judiciaire) : presente dans les deux espaces, les sonds sont différents : 1213 documents selon les administratifs, 418 selon les judiciaires... lol
Un citoyen parmi d'autres a écrit
906507N, in <Xns9A70C49FBDCF80140507NA02619@212.27.60.40> :
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en
cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et
consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est
auprès du greffe
Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative
qui est a peu pret propre.
Le plus ridicule sur ce site (AMHA) est la jurisprudence du tribunal
des confilts (instance mixte adm/judiciaire) : presente dans les deux
espaces, les sonds sont différents : 1213 documents selon les
administratifs, 418 selon les judiciaires... lol
je voudrais rechercher sur internet des décisions qui ont été prises en cours d'appel à paris ou ailleurs.
Existe t il un site sur internet ou l'on peut faire des recherches et consulter les jugements ou est ce que la seul source disponible est auprès du greffe
Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative qui est a peu pret propre.
Le plus ridicule sur ce site (AMHA) est la jurisprudence du tribunal des confilts (instance mixte adm/judiciaire) : presente dans les deux espaces, les sonds sont différents : 1213 documents selon les administratifs, 418 selon les judiciaires... lol
Un citoyen parmi d'autres
Alain Montfranc, in :
> Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative qui est a peu pret propre.
J'avoue ne pas avoir consulté le fond de la chose. De la même manière, je peux citer aussi <http://www.lexinter.net/JPTXT/>, ou un index répertoriant des sites diffusant de la jurisprudence : <http://www.droit.org/jurisp.html>. Enfin, j'ai fait une bête recherche sur Google, rien de plus.
Alain Montfranc, in <mn.f5787d83e4f21fab.51095@x.con> :
> Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative
qui est a peu pret propre.
J'avoue ne pas avoir consulté le fond de la chose. De la même manière,
je peux citer aussi <http://www.lexinter.net/JPTXT/>, ou un index
répertoriant des sites diffusant de la jurisprudence :
<http://www.droit.org/jurisp.html>. Enfin, j'ai fait une bête recherche
sur Google, rien de plus.
> Vous ne connaissez pas http://www.legifrance.gouv.fr/ ?
Y'a pas grand chose dessus, sauf pour la jurisprudence administrative qui est a peu pret propre.
J'avoue ne pas avoir consulté le fond de la chose. De la même manière, je peux citer aussi <http://www.lexinter.net/JPTXT/>, ou un index répertoriant des sites diffusant de la jurisprudence : <http://www.droit.org/jurisp.html>. Enfin, j'ai fait une bête recherche sur Google, rien de plus.
