De: "looping" <eve.bertin@nospam.free.fr>
Objet: demande consultation testament
Date: mardi 28 avril 2009 10:27
Bonjour,
Comment est ce possible de consulter le testament d'une personne
décédée( veuve et sans enfant) depuis presque 10 ans ?
Nous connaissons l'étude notariale qui a enregistré le testament, nous
sommes de la famille , au niveau nièce et petite nièce, cela est -il en
faisant une demande au notaire ?
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JLC
looping a écrit :
De: "looping" Objet: demande consultation testament Date: mardi 28 avril 2009 10:27
Bonjour, Comment est ce possible de consulter le testament d'une personne décédée( veuve et sans enfant) depuis presque 10 ans ? Nous connaissons l'étude notariale qui a enregistré le testament, nous sommes de la famille , au niveau nièce et petite nièce, cela est -il en faisant une demande au notaire ?
Merci de vos réponses Cordialement
Salut,
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
-- @ + et cordialement. JLC
looping a écrit :
De: "looping" <eve.bertin@nospam.free.fr>
Objet: demande consultation testament
Date: mardi 28 avril 2009 10:27
Bonjour,
Comment est ce possible de consulter le testament d'une personne
décédée( veuve et sans enfant) depuis presque 10 ans ?
Nous connaissons l'étude notariale qui a enregistré le testament, nous
sommes de la famille , au niveau nièce et petite nièce, cela est -il en
faisant une demande au notaire ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Salut,
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque
les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es
obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de
divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de
toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
De: "looping" Objet: demande consultation testament Date: mardi 28 avril 2009 10:27
Bonjour, Comment est ce possible de consulter le testament d'une personne décédée( veuve et sans enfant) depuis presque 10 ans ? Nous connaissons l'étude notariale qui a enregistré le testament, nous sommes de la famille , au niveau nièce et petite nièce, cela est -il en faisant une demande au notaire ?
Merci de vos réponses Cordialement
Salut,
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
-- @ + et cordialement. JLC
Papageno
"JLC" a écrit dans le message de news: 49f6e6bf$0$17005$
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
Bonsoir
Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour les testaments olographes . Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .
Bien à vous Papageno
"JLC" <uuuux@free.fr> a écrit dans le message de news:
49f6e6bf$0$17005$426a74cc@news.free.fr...
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les
ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de
lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le
contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi.
Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
Bonsoir
Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve
est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour les
testaments olographes .
Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .
"JLC" a écrit dans le message de news: 49f6e6bf$0$17005$
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
Bonsoir
Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour les testaments olographes . Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .
Bien à vous Papageno
looping
"Papageno" a écrit dans le message de news:49f8b0ea$0$17757$
"JLC" a écrit dans le message de news: 49f6e6bf$0$17005$
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
Bonsoir
Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour les testaments olographes . Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .
Bien à vous Papageno
Bonsoir,
Merci de cette réponse je vais donc contacter le notaire pour en avoir peut etre un duplicata? car je ne suis pas dans la région du dépot du testament Cordialement
"Papageno" <moijaimepaslesnouilles@oceanbleu> a écrit dans le message de
news:49f8b0ea$0$17757$ba4acef3@news.orange.fr...
"JLC" <uuuux@free.fr> a écrit dans le message de news:
49f6e6bf$0$17005$426a74cc@news.free.fr...
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les
ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de
lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le
contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi.
Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
Bonsoir
Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve
est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour
les testaments olographes .
Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .
Bien à vous
Papageno
Bonsoir,
Merci de cette réponse je vais donc contacter le notaire pour en avoir peut
etre un duplicata? car je ne suis pas dans la région du dépot du testament
Cordialement
"Papageno" a écrit dans le message de news:49f8b0ea$0$17757$
"JLC" a écrit dans le message de news: 49f6e6bf$0$17005$
Le notaire chargé d'exécuter les dispositions testamentaires convoque les ayants-droit directement concernés par ces dispositions. Tu es obligé de lui faire confiance. Le secret professionnel lui interdit de divulguer le contenu.
Par contre, tu peux toujours demander à l'un des héritiers connus de toi. Sans garantie ni quelconque obligation de réponse.
Bonsoir
Le testament est devenu publique après son ouverture , la meilleure preuve est qu'il est enregistré au service des impôts avec l'acte de dépôt pour les testaments olographes . Le notaire ne peut donc s'opposer à sa consultation .
Bien à vous Papageno
Bonsoir,
Merci de cette réponse je vais donc contacter le notaire pour en avoir peut etre un duplicata? car je ne suis pas dans la région du dépot du testament Cordialement
