Contestation de factures

Le
Rogers
Bonjour,

Je suis professionnel et je rencontre quelques petits problèmes avec La
Poste qui me surfacture depuis des mois sans que je m'en rende compte.

En effet, sur les annexes de mes factures j'ai le détail de tout ce que
j'envoie avec le coût. Ces dizaines de feuilles comportent des centaines
de numéro de colis et j'avoue que je n'ai jamais vérifié chaque colis un
à un voir s'il était bien facturé. Mais le mois dernier, je me suis
aperçu par hasard que pour la journée du 26/11/07, tous mes colis ont
été passés en non mécanisables (soit près de 4euros HT de surfacturé par
colis).

Je viens de recevoir ma facture dé décembre et j'ai le même problème sur
deux jours (le 14/12/07 et le 17/12/07), ce qui représente plusieurs
centaines d'euros.

Après vérification dans ces fameuses annexes, je me rends compte que
j'ai eut le même problème en janvier, février et juin dernier.

Ai-je un recours ? Le contrat indique un mois de délai pour contester
une facture. Mais dans le cadre d'une surfacturation, n'ai je pas un
délai plus important ? Etant professionnel je suppose que je dois avoir
un peu moins de possibilités qu'un particulier.

Merci d'avance.

ROGERS
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R1
Le #15842441
Rogers wrote:

Bonjour,

Je suis professionnel et je rencontre quelques petits problèmes avec La
Poste qui me surfacture depuis des mois sans que je m'en rende compte.

En effet, sur les annexes de mes factures j'ai le détail de tout ce que
j'envoie avec le coût. Ces dizaines de feuilles comportent des centaines
de numéro de colis et j'avoue que je n'ai jamais vérifié chaque colis un
à un voir s'il était bien facturé. Mais le mois dernier, je me suis
aperçu par hasard que pour la journée du 26/11/07, tous mes colis ont
été passés en non mécanisables (soit près de 4euros HT de surfacturé par
colis).


Avez vous vérifié les conditions pour qu'un colis soit mécanisable et êtes
vous certain de les remplir?
Parfois l'opérateur en charge de la réalisation des colis colle l'étiquette
sur la mauvaise face et les machines ne la trouvent pas ou ne les renseigne
pas correctement et les machines ne savent pas les lire: cela pourrait
expliquer que "tous les colis d'un jour" soient concernés.

Je viens de recevoir ma facture dé décembre et j'ai le même problème sur
deux jours (le 14/12/07 et le 17/12/07), ce qui représente plusieurs
centaines d'euros.

Après vérification dans ces fameuses annexes, je me rends compte que
j'ai eut le même problème en janvier, février et juin dernier.

Ai-je un recours ? Le contrat indique un mois de délai pour contester
une facture. Mais dans le cadre d'une surfacturation, n'ai je pas un
délai plus important ? Etant professionnel je suppose que je dois avoir
un peu moins de possibilités qu'un particulier.


Pas de réponse sur ce point

Merci d'avance.

ROGERS


R1
Rogers
Le #15842361
R1 a écrit :
Rogers wrote:

Bonjour,

Je suis professionnel et je rencontre quelques petits problèmes avec La
Poste qui me surfacture depuis des mois sans que je m'en rende compte.

En effet, sur les annexes de mes factures j'ai le détail de tout ce que
j'envoie avec le coût. Ces dizaines de feuilles comportent des centaines
de numéro de colis et j'avoue que je n'ai jamais vérifié chaque colis un
à un voir s'il était bien facturé. Mais le mois dernier, je me suis
aperçu par hasard que pour la journée du 26/11/07, tous mes colis ont
été passés en non mécanisables (soit près de 4euros HT de surfacturé par
colis).


Avez vous vérifié les conditions pour qu'un colis soit mécanisable et êtes
vous certain de les remplir?
Parfois l'opérateur en charge de la réalisation des colis colle l'étiquette
sur la mauvaise face et les machines ne la trouvent pas ou ne les renseigne
pas correctement et les machines ne savent pas les lire: cela pourrait
expliquer que "tous les colis d'un jour" soient concernés.



Oui j'ai vérifié. Un jeu de cartes à jouer dans une petite enveloppe à
bulle ne peut pas être en non-mécanisable. Ni un lot de cartes postales
d'ailleurs.
Dans le cas d'un problème d'étiquette il y a la mention E (colis mal
emballé) ou la mention I (etiquette illisible). Là j'ai une mention D
(D150, ce qui veut dire qu'un côté mesure plus de 100 cm ou que le total
l+L+H > 150 cm.

Sur le site Coliposte PRO voici ce qu'ils conseillent :

Assurer la stabilité du colis
caler, rembourrer, répartir les masses de manière à éviter le renversement
la face étiquettée doit en effet pouvoir être toujours maintenue vers
le dessus, en direction des lecteurs optiques.

Je vois mal comment des dizaines de colis auraient le même problème et
surtout tous ceux de la même journée. Les étiquettes sont colées
généralement sur le dessus du carton, il n'y a donc pas de raison
d'avoir ces problèmes.

Je viens de recevoir ma facture dé décembre et j'ai le même problème sur
deux jours (le 14/12/07 et le 17/12/07), ce qui représente plusieurs
centaines d'euros.

Après vérification dans ces fameuses annexes, je me rends compte que
j'ai eut le même problème en janvier, février et juin dernier.

Ai-je un recours ? Le contrat indique un mois de délai pour contester
une facture. Mais dans le cadre d'une surfacturation, n'ai je pas un
délai plus important ? Etant professionnel je suppose que je dois avoir
un peu moins de possibilités qu'un particulier.


Pas de réponse sur ce point



Dommage :(

Merci d'avance.

ROGERS


R1



Merci.

ROGERS
Gérard
Le #15842341
>>> Ai-je un recours ? Le contrat indique un mois de délai pour contester
une facture. Mais dans le cadre d'une surfacturation, n'ai je pas un
délai plus important ? Etant professionnel je suppose que je dois avoir
un peu moins de possibilités qu'un particulier.


Pas de réponse sur ce point





Bonjour.

Si vous aviez reçu une facture pour un ensemble d'envois qui n'a jamais
existé (dans sa totalité),
il n'y aurait même pas lieu de contester cette facture, puisque
l'inexistence de la prestation
mettrait cette facture hors contrat. Il conviendrait, vous en serez
d'accord, de l'ignorer tout simplement
(sauf si votre contrat prévoit une facturation systématique et périodique,
quelle que soit la quantité de prestation effectuée).

Mais là il s'agit de toute autre chose, puisque la prestation a été
effectuée.

Une surfacturation peut arriver ! Notamment par exemple

- ligne unitaire de valeur trop élevée (mauvais calibrage du colis,
mauvais tarif appliqué, étiquette non reconnaissable, etc. ...)
- taxes diverses inscrites alors qu'inapplicables
- colisage global non reconnu dans la bonne tranche (en cas de
facturation par paliers)
- ligne correspondant à un colis inexistant
- tarif d'assurance erroné
- etc. ...

L'écart sur certains éléments de la facture résulte d'erreurs qui peuvent
provenir,
selon les cas, de la part de votre entreprise ou bien de la part du
prestataire.

Il s'agit bien là d'éléments d'une facture entrant dans le cadre du contrat,
aussi ce sont les termes du contrat qui s'appliquent.

L'erreur est humaine, et c'est bien pourquoi il a été prévu une procédure de
contestation, que vous avez acceptée dans ce contrat.

Vous ne pourrez donc contester que dans le délai limité par les clauses de
votre contrat
(a moins que vous ne désiriez contester la teneur de celui-ci pour cause de
clauses léonines).

De plus, une simple vérification de listing faite sans tarder vous aurait
permis de détecter ces éléments qui vous semblent
contestables en temps et en heure ; il s'agit là d'une vérification normale
et n'excédant pas l'attention normale
qu'on peut demander pour le suivi de ses contrats.

Donc à priori vous ne pourrez pas contester les factures antérieures à un
mois
(voir de quel mois il s'agit : à partir de la date de la prestation, à
partir de la date de facture, ...)

Il reste toujours possible que, dans un geste commercial, le prestataire
accepte de prendre en considération
vos réclamations sur des factures antérieures, surtout s'il est avéré qu'il
s'agit d'erreurs de la leur part et qu'elles ont
un caractère récurrent.

Gérard.
Gérard
Le #15842291
Désolé, j'ai mal quoté (mais en face, c'est pareil :o))) )
NM
Le #15842281
hello Gérard you wrote

Désolé, j'ai mal quoté (mais en face, c'est pareil :o))) )



Bein, je n'ais pas trouvé que tu avais mal quoté,

et en face c'est ou ?

:-)
Rogers
Le #15842271
Gérard a écrit :
Ai-je un recours ? Le contrat indique un mois de délai pour contester
une facture. Mais dans le cadre d'une surfacturation, n'ai je pas un
délai plus important ? Etant professionnel je suppose que je dois avoir
un peu moins de possibilités qu'un particulier.


Pas de réponse sur ce point





Bonjour.

Si vous aviez reçu une facture pour un ensemble d'envois qui n'a jamais
existé (dans sa totalité),
il n'y aurait même pas lieu de contester cette facture, puisque
l'inexistence de la prestation
mettrait cette facture hors contrat. Il conviendrait, vous en serez
d'accord, de l'ignorer tout simplement
(sauf si votre contrat prévoit une facturation systématique et
périodique, quelle que soit la quantité de prestation effectuée).

Mais là il s'agit de toute autre chose, puisque la prestation a été
effectuée.

Une surfacturation peut arriver ! Notamment par exemple

- ligne unitaire de valeur trop élevée (mauvais calibrage du colis,
mauvais tarif appliqué, étiquette non reconnaissable, etc. ...)
- taxes diverses inscrites alors qu'inapplicables
- colisage global non reconnu dans la bonne tranche (en cas de
facturation par paliers)
- ligne correspondant à un colis inexistant
- tarif d'assurance erroné
- etc. ...

L'écart sur certains éléments de la facture résulte d'erreurs qui
peuvent provenir,
selon les cas, de la part de votre entreprise ou bien de la part du
prestataire.



Là il n'y a pas de doute possible, c'est une erreur chez eux. Ma
commerciale a été informée le mois dernier et a trouvé cela très étrange
mais m'a expliqué qu'elle l'a déjà vu.

Il s'agit bien là d'éléments d'une facture entrant dans le cadre du
contrat, aussi ce sont les termes du contrat qui s'appliquent.



Je m'en doutais aussi.

L'erreur est humaine, et c'est bien pourquoi il a été prévu une
procédure de contestation, que vous avez acceptée dans ce contrat.

Vous ne pourrez donc contester que dans le délai limité par les clauses
de votre contrat
(a moins que vous ne désiriez contester la teneur de celui-ci pour cause
de clauses léonines).



Non je ne souhaite pas contester plus que ce qui m'est dû à partir du
moment où cela rentre dans le cadre du contrat.

De plus, une simple vérification de listing faite sans tarder vous
aurait permis de détecter ces éléments qui vous semblent
contestables en temps et en heure ; il s'agit là d'une vérification
normale et n'excédant pas l'attention normale
qu'on peut demander pour le suivi de ses contrats.



C'est certains mais lorsque l'on est tout seul à tout gérer, c'est
jamais évident. Je viens d'embaucher une personne il y a 3 mois
justement car je ne m'en sortais plus, ce qui m'a permis de regarder
dans les papiers qui me semblaient moins importants et qui
malheureusement l'étaient. Et puis les annexes de La Poste sont censées
être un récapitulatif de mes envois du mois, je n'ai jamais eut le
moindre doute sur une telle entreprise au niveau de la facturation.
Grosse erreur de ma part. Mais il est vrai que si j'y avais jeté un coup
d'oeil rapide, ce problème de surfacturation sur l'ensemble des colis
d'une journée m'aurait immédiatement alerté car visible.

Donc à priori vous ne pourrez pas contester les factures antérieures à
un mois
(voir de quel mois il s'agit : à partir de la date de la prestation, à
partir de la date de facture, ...)



Il s'agit de la date de facturation qui est prise en compte.

Il reste toujours possible que, dans un geste commercial, le prestataire
accepte de prendre en considération
vos réclamations sur des factures antérieures, surtout s'il est avéré
qu'il s'agit d'erreurs de la leur part et qu'elles ont
un caractère récurrent.



Le geste commercial, il ne faut pas y compter. Je me suis battu l'année
dernière pour un remboursement des colis arrivés en retard sur le mois
de décembre. Malheureusement, ils ont changé leurs conditons entre temps
et les nouvelles conditions (non signées, juste une lettre envoyée pour
information), et j'étais hors délais de ces nouvelles CGV. Ils les ont
appliqué rétroactivement et non à la date de mise en place, ce que j'ai
trouvé honteux. Mais bon, peut être que cela leur a permis de s'acheter
un fax, car il ne fonctionnait plus l'année dernière ce qui fait que je
n'ai pas pu envoyer mes réclamations à temps.

Enfin bref, je ne m'attends pas à grand chose pour le coup. Je pense
pouvoir me faire rembourser décembre, mais pas novembre dans la mesure
où ma commerciale n'en a été informée qu'en fin de mois dernier et non
par recommandé comme indiqué dans le contrat. Etant très réactive à
chaque problème, je privilégie un dialogue direct avec elle, mais je
pense que le recommandé va être de rigueur.

Gérard.



Merci pour ta réponse détaillée :)

ROGERS
Gérard
Le #15842211
>
Bein, je n'ais pas trouvé que tu avais mal quoté,

et en face c'est ou ?

:-)



L'enfer, c'est les autres ...
Gérard
Le #15842191
> C'est certains mais lorsque l'on est tout seul à tout gérer, c'est jamais
évident. Je viens d'embaucher une personne il y a 3 mois justement car je
ne m'en sortais plus, ce qui m'a permis de regarder dans les papiers qui
me semblaient moins importants et qui malheureusement l'étaient.



Je suis désolé de devoir vous le rappeler, gérer une entreprise est un
métier, à plus que plein temps.
Si certaines tâches ou certains coûts ont pu vous échapper
(alors qu'ils devaient rentrer dans la détermination de votre prix de
revient, y compris la notion de risque)
des cours de gestion sont dispensés gracieusement par la chambre de commerce
ou la chambre des métiers.
Entreprendre est une tâche ardue et complexe qui ne se résume pas à des
qualités personnelles.
Ou alors il faut s'adjoindre des personnes idoines (contrôleur de
gestion,...), mais çà coûte aussi des sous.
D'autre part, si vous avez un comptable ... comment se fait-il qu'il n'ait
pas remarqué la chose ?

Et puis les annexes de La Poste sont censées être un récapitulatif de mes
envois du mois, je n'ai jamais eut le moindre doute sur une telle
entreprise au niveau de la facturation. Grosse erreur de ma part. Mais il
est vrai que si j'y avais jeté un coup d'oeil rapide, ce problème de
surfacturation sur l'ensemble des colis d'une journée m'aurait
immédiatement alerté car visible.



Ah ... il est vrai que leur communication tend à faire perdurer une certaine
image ... çà aussi , c'est un métier !

Enfin bref, je ne m'attends pas à grand chose pour le coup. Je pense
pouvoir me faire rembourser décembre, mais pas novembre dans la mesure où
ma commerciale n'en a été informée qu'en fin de mois dernier et non par
recommandé comme indiqué dans le contrat. Etant très réactive à chaque
problème, je privilégie un dialogue direct avec elle, mais je pense que le
recommandé va être de rigueur.




Bon, positivons.

Avez-vous envisagé de faire pression sur eux en faisant jouer la concurrence
?

Gérard.
CoccinelleM
Le #15842171
Ce n'est pas tout a fait le même problème que vous... Mais sur ce site vous
avez un certain nombre de documents officiels à télécharger...
http://monsite.orange.fr/belle14080/page1.html
CoccinelleM
Le #15842161
> Ce n'est pas tout a fait le même problème que vous... Mais sur ce site
vous avez un certain nombre de documents officiels à télécharger...
http://monsite.orange.fr/belle14080/page1.html




Vous êtes certainement concerné tout de même... Au vu du texte un jeu de
carte dans une "enveloppe à bulles", devrait être facturé au "tarif
courrier" et non au "tarif colis"... Voilà moins de 3 semaines ce sujet a
été évoqué sur France Info... J'ai moi même été victime de ce genre
d'abus... Grace à l'europe, la poste n'est plus "un service public, au
service du public", donc objectifs financiers, etc, d'ou ce genre d'abus...
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