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contestation honoraires avocat - suite

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Quidam
La suite...

> J'avais bien compris, mais posée comme cela il est impossible de répondre
> à
> votre question et c'est bien pourquoi, puisque manifestement il n'existe
> pas
> de convention d'honoraires, j'ai rappelé les criters qui doivent pris en
> compte pour apprécier le bien fondé de la facturation finale.

La tarification annoncée pour : me recevoir, établir des conclusions et les
plaider est de 1000euros.
Ce tarif a été tenu une première fois, puis une seconde, puis une troisieme
fois.
6 ou 7 mois apres le jugement définitif il me donne une facture "définitive"
qui indique un depassement de 40% de l'ensemble.

Comment articuler cela avec la déontologie qui précise : « L'avocat informe
son client, [...] de manière régulière, [...] de l'évolution prévisible de
leur montant. » ?

Il ne m'a jamais informé de l'évolution de son prix, bien au contraire, une
semaine avant l'audience définitive il m'a réclamé 1000euro et seulement
1000euros de provision, comme a chaque fois, pour couvrir les frais
d'audience a venir.
Rien ne laissait présager un tel "dérapage" du prix, que rien, encore une
fois ne justifie.

Il n'a pas, a mon sens, respecté la déontologie, et j'aimerais votre point
du vu éclairé sur cela.

Qu'il suppose ou non l'affaire terminée, cela ne change en rien le devoir
d'information envers son client, inscrit dans son code de déontologie.
Il doit *informer* son client régulièrement, chose qu'il na pas faite.
Au contraire, dans le meilleur de cas il a *caché* le prix jusqu'au dernier
moment, au moment de partir de son cabinet. Dans le pire, vexé de me voir
partir pour un confrere, il me surfacture. Combien de client peuvent
réellement contester et choisir de lutter contre un avocat ? Au niveau
probabilistique, il a toutes les chances de gagner.

Ensuite, un autre article de cette même déontologie indique précisement que
: "A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à
s'occuper de l'affaire". C'est donc bien clair qu'un avocat ne doit dépasser
les montants provisionés qu'avec grande prudence et l'accord du client.

Il a, à mon sens, manqué de cette prudence.



> Pour la fin de votre seconde question, on retombe sur la première partie
> de
> ma réponse. L'indication "procédure normale" sans aucun travail
> particulier
> ne permet pas de porter une appréciation sur les diligences acomplies, la
> difficulté de votre dossier, la notoriété de votre avocat, votre situation
> de fortune etc....

Sauf que :
1) il s'agissait d'un forfait.
2) la difficulté du dossier et la notorité de la avocat ainsi que ma
stuation n'étaient pas des inconnue, il s'aggissait de la 3eme audience.
4)Si il estimait que le dossier était devenu plus dure, sa notoriété plus
importante et ma fortune plus elevée, pourquoi demander 1000euros de
provision (seulement!) a une semaine de la dernière audience ? Et surtout
pourquoi ne pas m'en informer rapidement et régulièrement comme le stipule
son code ?

Je ne vois aucune *bonne* explication a me cacher un dépassement de 40% du
budget.

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1 2
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Bilou
La bonne raison c'est qu'il a besoin d'argent. Et les avocats ont tous les
droits. Toi pas content, vas voir ailleurs.

Ce n'est plus la loide la république mais celle de la jungle.

"Quidam" a écrit dans le message de news:
453db704$0$25915$
La suite...

J'avais bien compris, mais posée comme cela il est impossible de répondre
à
votre question et c'est bien pourquoi, puisque manifestement il n'existe
pas
de convention d'honoraires, j'ai rappelé les criters qui doivent pris en
compte pour apprécier le bien fondé de la facturation finale.



La tarification annoncée pour : me recevoir, établir des conclusions et
les plaider est de 1000euros.
Ce tarif a été tenu une première fois, puis une seconde, puis une
troisieme fois.
6 ou 7 mois apres le jugement définitif il me donne une facture
"définitive" qui indique un depassement de 40% de l'ensemble.

Comment articuler cela avec la déontologie qui précise : « L'avocat
informe son client, [...] de manière régulière, [...] de l'évolution
prévisible de leur montant. » ?

Il ne m'a jamais informé de l'évolution de son prix, bien au contraire,
une semaine avant l'audience définitive il m'a réclamé 1000euro et
seulement 1000euros de provision, comme a chaque fois, pour couvrir les
frais d'audience a venir.
Rien ne laissait présager un tel "dérapage" du prix, que rien, encore une
fois ne justifie.

Il n'a pas, a mon sens, respecté la déontologie, et j'aimerais votre point
du vu éclairé sur cela.

Qu'il suppose ou non l'affaire terminée, cela ne change en rien le devoir
d'information envers son client, inscrit dans son code de déontologie.
Il doit *informer* son client régulièrement, chose qu'il na pas faite.
Au contraire, dans le meilleur de cas il a *caché* le prix jusqu'au
dernier moment, au moment de partir de son cabinet. Dans le pire, vexé de
me voir partir pour un confrere, il me surfacture. Combien de client
peuvent réellement contester et choisir de lutter contre un avocat ? Au
niveau probabilistique, il a toutes les chances de gagner.

Ensuite, un autre article de cette même déontologie indique précisement
que : "A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut
renoncer à s'occuper de l'affaire". C'est donc bien clair qu'un avocat ne
doit dépasser les montants provisionés qu'avec grande prudence et l'accord
du client.

Il a, à mon sens, manqué de cette prudence.



Pour la fin de votre seconde question, on retombe sur la première partie
de
ma réponse. L'indication "procédure normale" sans aucun travail
particulier
ne permet pas de porter une appréciation sur les diligences acomplies, la
difficulté de votre dossier, la notoriété de votre avocat, votre
situation
de fortune etc....



Sauf que :
1) il s'agissait d'un forfait.
2) la difficulté du dossier et la notorité de la avocat ainsi que ma
stuation n'étaient pas des inconnue, il s'aggissait de la 3eme audience.
4)Si il estimait que le dossier était devenu plus dure, sa notoriété plus
importante et ma fortune plus elevée, pourquoi demander 1000euros de
provision (seulement!) a une semaine de la dernière audience ? Et surtout
pourquoi ne pas m'en informer rapidement et régulièrement comme le stipule
son code ?

Je ne vois aucune *bonne* explication a me cacher un dépassement de 40% du
budget.



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leglob
"Bilou" a écrit dans le message de news:
453de418$0$3816$
La bonne raison c'est qu'il a besoin d'argent. Et les avocats ont tous les
droits. Toi pas content, vas voir ailleurs.

Ce n'est plus la loide la république mais celle de la jungle.



Il n'a pas encore compris ça et persiste et signe !!
Il ne veut pas, étant dans son bon droit faire un procès à son ex-avocat !!
;-)))
Il n'a qu'a refuser simplement de le payer dénonçant sa méthode quelque peu
cavalière. Son ex-avocat lui donnera alors les bonnes raison même si ce ne
sont pas les vraies !!
La jungle rien que la jungle .. M. Quidam !!

Moralité: Il ne faut jamais prendre d'avocat si l'on peut s'en passer.
Avatar
svbeev
"Bilou" a écrit dans le message de news:
453de418$0$3816$
La bonne raison c'est qu'il a besoin d'argent. Et les avocats ont tous les
droits. Toi pas content, vas voir ailleurs.




Des propos aussi caricaturaux que les votres ne font guère avancer le débat
et ne servent pas la cause que vous voulez défendre.
Intéressez vous au contentieux de la responsabilité professionnelle et vous
verrez qu'il en des avocats comme des autres, quand ils commettent des
fautes ils en répondent. Ils sont jugés, comme tout le monde, par des
magistrats qui, croyez le bien, ne sont pas traumatisés le moins du monde à
l'idée de condamner un avocat, lequel, d'ailleurs, est obligatoirement
assuré.
Avatar
svbeev
"Quidam" a écrit dans le message de news:
453db704$0$25915$
La suite...

J'avais bien compris, mais posée comme cela il est impossible de répondre
à
votre question et c'est bien pourquoi, puisque manifestement il n'existe
pas
de convention d'honoraires, j'ai rappelé les criters qui doivent pris en
compte pour apprécier le bien fondé de la facturation finale.



La tarification annoncée pour : me recevoir, établir des conclusions et
les plaider est de 1000euros.



Le problème, si j'ai bien compris, c'est qu'il ne l'a jamais écrit.

Dans le cas contraire, vous avez un argument solide pour contester.

Ce tarif a été tenu une première fois, puis une seconde, puis une
troisieme fois.
6 ou 7 mois apres le jugement définitif il me donne une facture
"définitive" qui indique un depassement de 40% de l'ensemble.
Comment articuler cela avec la déontologie qui précise : « L'avocat
informe son client, [...] de manière régulière, [...] de l'évolution
prévisible de leur montant. » ?
Il ne m'a jamais informé de l'évolution de son prix, bien au contraire,
une semaine avant l'audience définitive il m'a réclamé 1000euro et
seulement 1000euros de provision, comme a chaque fois, pour couvrir les
frais d'audience a venir.
Rien ne laissait présager un tel "dérapage" du prix, que rien, encore une
fois ne justifie.

Il n'a pas, a mon sens, respecté la déontologie, et j'aimerais votre point
du vu éclairé sur cela.



Votre argument ne m'apparait pas dénué de pertinence et vous pouvez toujours
contester, d'abord auprès de l'avocat la facturation.Puisqu'il y a
désaccord, l'avocat devra faire taxer ses honoraires par le bâtonnier qui
devra recueillir vos observations.

L'ordonnance de taxe qui vous sera notifée par LRAR est suceptible de
recours devant le 1er président de la Cour d'Appel (sans représentation
obligatoire).


Qu'il suppose ou non l'affaire terminée, cela ne change en rien le devoir
d'information envers son client, inscrit dans son code de déontologie.
Il doit *informer* son client régulièrement, chose qu'il na pas faite.
Au contraire, dans le meilleur de cas il a *caché* le prix jusqu'au
dernier moment, au moment de partir de son cabinet. Dans le pire, vexé de
me voir partir pour un confrere, il me surfacture. Combien de client
peuvent réellement contester et choisir de lutter contre un avocat ? Au
niveau probabilistique, il a toutes les chances de gagner.



Ce n'est pas exclu,car a défaut d'écrit les honoraires seront taxés en
fonction des criters légaux et si la facturation globale n'apparaît pas
excessive il sera peut fait droit à la totalité de la réclamation.

Mais je pense que vous pouvez tenter un recours qui ne m'apparaît en tout
cas pas ridicule.

> Ensuite, un autre article de cette même déontologie indique précisement
que
: "A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à
s'occuper de l'affaire". C'est donc bien clair qu'un avocat ne doit
dépasser les montants provisionés qu'avec grande prudence et l'accord du
client.

Il a, à mon sens, manqué de cette prudence.



Pour la fin de votre seconde question, on retombe sur la première partie
de
ma réponse. L'indication "procédure normale" sans aucun travail
particulier
ne permet pas de porter une appréciation sur les diligences acomplies, la
difficulté de votre dossier, la notoriété de votre avocat, votre
situation
de fortune etc....



Sauf que :
1) il s'agissait d'un forfait.



Oui mais vous ne pouvez pas établir, faute d'écrit, l'existence de ce
forfait.

J'entends bien que vous considérez qu'il se déduit du modus operandi observé
et de l'absence de réclamation plusieurs mois après la fins de toutes
diligences et jusqu'à ce qu'il sopiy déssaisi.

C'est bien entendu là dessus qu'il faut vous appuyez mais il n'y a pas de
certitude que cela fonctionne.

2) la difficulté du dossier et la notorité de la avocat ainsi que ma
stuation n'étaient pas des inconnue, il s'aggissait de la 3eme audience.
4)Si il estimait que le dossier était devenu plus dure, sa notoriété plus
importante et ma fortune plus elevée, pourquoi demander 1000euros de
provision (seulement!) a une semaine de la dernière audience ? Et surtout
pourquoi ne pas m'en informer rapidement et régulièrement comme le stipule
son code ?

Je ne vois aucune *bonne* explication a me cacher un dépassement de 40% du
budget.



Je ne vais pas essayer de vous convaincre de ce dont je ne suis pas
convaincu moi même.
En tout cas il s'agit d'une bien piètre façon de gérer sa politique
d'honoraires.
Avatar
svbeev
"leglob" a écrit dans le message de news:
453e3b4b$0$3255$

"Bilou" a écrit dans le message de news:
453de418$0$3816$
La bonne raison c'est qu'il a besoin d'argent. Et les avocats ont tous
les droits. Toi pas content, vas voir ailleurs.

Ce n'est plus la loide la république mais celle de la jungle.



Il n'a pas encore compris ça et persiste et signe !!
Il ne veut pas, étant dans son bon droit faire un procès à son ex-avocat
!! ;-)))
Il n'a qu'a refuser simplement de le payer dénonçant sa méthode quelque
peu cavalière. Son ex-avocat lui donnera alors les bonnes raison même si
ce ne sont pas les vraies !!
La jungle rien que la jungle .. M. Quidam !!

Moralité: Il ne faut jamais prendre d'avocat si l'on peut s'en passer.


Une bien meilleure solution :

prendre un avocat à qui vous demandez une convention d'honaraires.Vous
pouvez même refuser de confier vos intérêts à un avocat qui ne veut pas
travailler au forfait . Il est libre de fixer ses honoraires comme il
l'entend mais vous êtes en droit d'être infiormé préalablement et d'accepter
ou de refuser les modalités proposés.
Avatar
Bilou
Mais bien sûr, Les médecin sont aussi assurés, mais je n'en voie pas
beaucoup de condamné pour faute.

Enfin quand tu vas voir un avocat pendant 10 minutes montre en main avec un
de ses clients. Et qu'il te préconise d'attaquer ton employeur pour
harcélement morale au pénal. Et que tu lui dis clairement que ça t'intéresse
pas. Et que tu reçois des conclusions avec une note de 1000 Euros alors que
tu n'a jamais demandé de telles conclusions.

Et que le bâtonnier donne raison à l'avocat en question et qu'en appel, le
juge te réponds: Bah il a bien travaillé pour vous ? Alors que tu ne lui a
jamais demandé de travailler pour toi et qu'il ne t'a jamais annoncé ses
honoraires auparavant. C'est un peu d'abus...

Et quand tu vois le même jour, le bâtonnier qui parle à l'avocat d'une autre
personne et qui dit à cet avocat:

" N'hésite pas à les descendre, ces sont des ordures même si je leur ai
donné raison "

Tu entends donc ce même bâtonnier qui t'a déjà condamné dire, que de toute
façon sa décision sera toujours favorables à ses confrères.....

Alors là, je dis, merci la justice !!!


"svbeev" a écrit dans le message de news:
453e6777$0$5087$

"Bilou" a écrit dans le message de news:
453de418$0$3816$
La bonne raison c'est qu'il a besoin d'argent. Et les avocats ont tous
les droits. Toi pas content, vas voir ailleurs.




Des propos aussi caricaturaux que les votres ne font guère avancer le
débat et ne servent pas la cause que vous voulez défendre.
Intéressez vous au contentieux de la responsabilité professionnelle et
vous verrez qu'il en des avocats comme des autres, quand ils commettent
des fautes ils en répondent. Ils sont jugés, comme tout le monde, par des
magistrats qui, croyez le bien, ne sont pas traumatisés le moins du monde
à l'idée de condamner un avocat, lequel, d'ailleurs, est obligatoirement
assuré.



Avatar
Polux
Merci svbeev pour votre éclairage, et j'ai deja demandé a mon avocat de
m'expliciter comment il articule le devoir d'information avec la facturation
tardive, dans un courrier absoluement neutre et poli.

J'ai demandé aussi le retour de mon dossier afin de pouvoir continuer a
travailler sur mon "affaire". Peut t-il s'y opposer ?

quelques questions concernant votre réponse :

Le problème, si j'ai bien compris, c'est qu'il ne l'a jamais écrit.



Certe, mais il n'a jamais rien écrit du tout. Le doute et le flou
profiteraient-ils au professionel qui les pratique ?


Votre argument ne m'apparait pas dénué de pertinence et vous pouvez
toujours contester, d'abord auprès de l'avocat la facturation.Puisqu'il y
a désaccord, l'avocat devra faire taxer ses honoraires par le bâtonnier
qui devra recueillir vos observations.



Ce n'est pas a moi de saisir le batonnier ?

L'ordonnance de taxe qui vous sera notifée par LRAR est suceptible de
recours devant le 1er président de la Cour d'Appel (sans représentation
obligatoire).



Je vais regarder cela de pres !

Ce n'est pas exclu,car a défaut d'écrit les honoraires seront taxés en
fonction des criters légaux et si la facturation globale n'apparaît pas
excessive il sera peut fait droit à la totalité de la réclamation.



Qu'est-ce que "des criters légaux" ?

Mais je pense que vous pouvez tenter un recours qui ne m'apparaît en tout
cas pas ridicule.



Merci... et merci encore pour l'ensemble de l'éclairage.
Avatar
leglob
"Bilou" a écrit dans le message de news:
453e8508$0$28515$
Mais bien sûr, Les médecin sont aussi assurés, mais je n'en voie pas
beaucoup de condamné pour faute.

Enfin quand tu vas voir un avocat pendant 10 minutes montre en main avec
un de ses clients. Et qu'il te préconise d'attaquer ton employeur pour
harcélement morale au pénal. Et que tu lui dis clairement que ça
t'intéresse pas. Et que tu reçois des conclusions avec une note de 1000
Euros alors que tu n'a jamais demandé de telles conclusions.

Et que le bâtonnier donne raison à l'avocat en question et qu'en appel, le
juge te réponds: Bah il a bien travaillé pour vous ? Alors que tu ne lui a
jamais demandé de travailler pour toi et qu'il ne t'a jamais annoncé ses
honoraires auparavant. C'est un peu d'abus...

Et quand tu vois le même jour, le bâtonnier qui parle à l'avocat d'une
autre personne et qui dit à cet avocat:

" N'hésite pas à les descendre, ces sont des ordures même si je leur ai
donné raison "

Tu entends donc ce même bâtonnier qui t'a déjà condamné dire, que de toute
façon sa décision sera toujours favorables à ses confrères.....

Alors là, je dis, merci la justice !!!




Merci la justice ou merci la mafia !
Avatar
svbeev
"Polux" <$?x> a écrit dans le message de news:
453f1dde$0$5072$
Merci svbeev pour votre éclairage, et j'ai deja demandé a mon avocat de
m'expliciter comment il articule le devoir d'information avec la
facturation
tardive, dans un courrier absoluement neutre et poli.



Vous avez bien fait.

J'ai demandé aussi le retour de mon dossier afin de pouvoir continuer a
travailler sur mon "affaire". Peut t-il s'y opposer ?



Contrairement au garagiste, l'avocat n'a pas de droit de rétention sur le
dossier.

quelques questions concernant votre réponse :

Le problème, si j'ai bien compris, c'est qu'il ne l'a jamais écrit.



Certe, mais il n'a jamais rien écrit du tout. Le doute et le flou
profiteraient-ils au professionel qui les pratique ?



En quelque sorte, puisque si rien n'a été convenu, le bâtonnier dans un
premier et le 1er président de la Cour d'Appel dans un second temps ne
pourront que fixer les honoraires en fonction, des criters légaux,qui je
vous l'accorde laissent une marge qui ne permet pas au client d'avoir une
idée suffisamment précise du cout gobal de sa procédure.


Votre argument ne m'apparait pas dénué de pertinence et vous pouvez
toujours contester, d'abord auprès de l'avocat la facturation.Puisqu'il y
a désaccord, l'avocat devra faire taxer ses honoraires par le bâtonnier
qui devra recueillir vos observations.



Ce n'est pas a moi de saisir le batonnier ?



Si vous refusez de payer et que l'avocat veut un titre pour vous
contraindre, il lui faudra bien requérir une ordonnance de taxe.

L'ordonnance de taxe qui vous sera notifée par LRAR est suceptible de
recours devant le 1er président de la Cour d'Appel (sans représentation
obligatoire).



Je vais regarder cela de pres !

Ce n'est pas exclu,car a défaut d'écrit les honoraires seront taxés en
fonction des criters légaux et si la facturation globale n'apparaît pas
excessive il sera peut fait droit à la totalité de la réclamation.



Qu'est-ce que "des criters légaux" ?



Ceux que j'ai déjà cités et qui sont fixés par l'article 10 de la loi du 31
décembre 1971 c'est à dire les usages, la situation de fortune du client,
la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, sa notoriété et
ses diligences .

Mais je pense que vous pouvez tenter un recours qui ne m'apparaît en tout
cas pas ridicule.



Merci... et merci encore pour l'ensemble de l'éclairage.






Avatar
svbeev
"Bilou" a écrit dans le message de news:
453e8508$0$28515$
Mais bien sûr, Les médecin sont aussi assurés, mais je n'en voie pas
beaucoup de condamné pour faute.



Cela prouve simplement que vous ne cherchez pas beaucoup.

Enfin quand tu vas voir un avocat pendant 10 minutes montre en main avec
un de ses clients. Et qu'il te préconise d'attaquer ton employeur pour
harcélement morale au pénal. Et que tu lui dis clairement que ça
t'intéresse pas. Et que tu reçois des conclusions avec une note de 1000
Euros alors que tu n'a jamais demandé de telles conclusions.

Et que le bâtonnier donne raison à l'avocat en question et qu'en appel, le
juge te réponds: Bah il a bien travaillé pour vous ? Alors que tu ne lui a
jamais demandé de travailler pour toi et qu'il ne t'a jamais annoncé ses
honoraires auparavant. C'est un peu d'abus...

Et quand tu vois le même jour, le bâtonnier qui parle à l'avocat d'une
autre personne et qui dit à cet avocat:

" N'hésite pas à les descendre, ces sont des ordures même si je leur ai
donné raison "

Tu entends donc ce même bâtonnier qui t'a déjà condamné dire, que de toute
façon sa décision sera toujours favorables à ses confrères.....

Alors là, je dis, merci la justice !!!



Je ne peux pas vous empêcher de continuer à précher votre "tous pourris" à
partir d'un exemple que, par définition, ne je peux pax contredire puisque
je ne peux rien vérifier.

Ce n'est pas la réalité judiciaire que je vis depuis plus de 20 ans et
personne n'a rien à gagner à votre discours.

Cela étant, quelques précautions de bases sont utiles dans ses relations
avec son avocat. Cela est d'ailleurs vrai dans les deux sens car je peux
vous raconter à loisir des histoires d'avocats qui se sont fait avoir dans
les grandes largeurs par des clients peu scrupuleux ...(et oui ça existe
aussi)
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