Contestation de PV

Le
Nissart
Mis a part les systémes automatiques ( radars fixes ou Mobiles ) peut on
être verbalisé sans avoir été au préalable arrêté pour une infraction au
code et avoir été informé de son infraction et reçu le double du PV ?
Ou , peut on contester une infraction si l'auteur présumé n'as pas été
intercepté ?
Merci pour infos .
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Serge
Le #18022531
"Nissart" 4934e82f$0$30915$
Mis a part les systémes automatiques ( radars fixes ou Mobiles ) peut
on être verbalisé sans avoir été au préalable arrêté pour une
infraction au code et avoir été informé de son infraction et reçu le
double du PV ?
Ou , peut on contester une infraction si l'auteur présumé n'as pas été
intercepté ?
Merci pour infos .






Oui....

Surtout si le motif est "vitesse excessive" ! Il n'a pas à être justifié
par une mesure !

La voie de la contestation est toujours ouverte, vous avez intérêt à
avoir de solides arguments pour le Tribunal...

Serge
sobeol
Le #18023201
Nissart a ecrit
Mis a part les systémes automatiques ( radars fixes ou Mobiles ) peut on
être verbalisé sans avoir été au préalable arrêté pour une infraction au code
et avoir été informé de son infraction et reçu le double du PV ?
Ou , peut on contester une infraction si l'auteur présumé n'as pas été
intercepté ?
Merci pour infos .



toutes les infractions "routieres" peuvent techniquement (en droit)
etre relevée "à la volée" (pratiquement il en va autrement),
il faut neanmoins distinguer celles relevant de l'exception de la
responsabilité penale du titulaire du certificat d'immatriculation
L121-3 CdR, des autres.
autant dans le 1er cas les contestations sont quasi vouées à l'echec,
autant dans l'autre la defense est plus "facile".
mais il faut inévitablement venir et finir devant le juge.
Sof
Publicité
Poster une réponse
Anonyme