Contester une facture rétroactive d'EDF !

Le
Yannix
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :

La lettre qui accompagne cette douloureuse dit ceci:

M. X
habitant à Y

Le 30/07/2015.

Madame,Monsieur,

En juillet 2012, les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité ont
évolué par arrêté pour tous les consommateurs ayant un contrat au Tarif
Bleu.

En avril 2014, le Conseil d’État a jugé ce niveau insuffisant pour
couvrir les coûts de l'électricité.

En conséquence, un nouvel arrêté ministériel imposant un correctif est
paru en juillet 2014.

Nous sommes amenés à facturer ce correctif à tous nos clients ayant eu
un contrat au Tarif Bleu entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013.
Il s'applique sur l'abonnement et la consommation.

Vous trouverez ci-joint la facture de régularisation y afférente.

Pour plus d'information, vous pouvez (blablabla)

Espérant que ces précisions vous permettront de comprendre l'objet de
la présente régularisation, nous vous prions de recevoir (blablabla)

Signé :

Gaëlle Salaün
Direction Relation Client



Que faire ?


X.
--
https://www.youtube.com/watch?v=_CL6n0FJZpk
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Pipoux
Le #26362671
Le 07/08/2015 13:24, Yannix a écrit :
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :

La lettre qui accompagne cette douloureuse dit ceci:

M. X
habitant à Y

Le 30/07/2015.

Madame,Monsieur,

En juillet 2012, les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité ont
évolué par arrêté pour tous les consommateurs ayant un contrat au Tarif
Bleu.

En avril 2014, le Conseil d’État a jugé ce niveau insuffisant pour
couvrir les coûts de l'électricité.

En conséquence, un nouvel arrêté ministériel imposant un correctif est
paru en juillet 2014.

Nous sommes amenés à facturer ce correctif à tous nos clients ayant eu
un contrat au Tarif Bleu entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013.
Il s'applique sur l'abonnement et la consommation.

Vous trouverez ci-joint la facture de régularisation y afférente.

Pour plus d'information, vous pouvez (blablabla...)

Espérant que ces précisions vous permettront de comprendre l'objet de
la présente régularisation, nous vous prions de recevoir (blablabla...)

Signé :

Gaëlle Salaün
Direction Relation Client

---------------------------------

Que faire ?


X.



Tu comptes te battre contre une décision du conseil d'état ?

Dans le courrier, il est écrit que le conseil des ministres a "imposer
un correctif", c'est donc ce correctif que fait EDF, mais qu'ont fait
probablement aussi les autres fournisseurs d'énergie (du moins en
partie) puisque une partie justement concerne l'abonnement et est donc
reversé à ERDF.

Donc même en jouant sur les mots tu n'as aucune chance.

Bonne chance quand même.
Yannix
Le #26362677
[Copie fse]

Pour enfoncer le clou :

Imaginons que :

1/ J'ai acheté un ou plusieurs filets de pommes de terre de 2.5kg à mon
supermarché local, par exemple Carrouf SA, entre juillet 2012 et juillet
2013 à un prix déterminé.

2/ Que le "Conseil d’État" trouve que le prix payé aux producteurs de
patattes ne suffise pas et que le prix doit être augmenté RETROACTIVEMENT.

3/ Que je reçoive une facture "rectificative" de Carrouf SA de 5,91€
*deux ans après la transaction* !

Que croyez-vous que je vais faire ?

Réponse :

Je vais faire mes courses chez Carrouf SA avec une cagoule sur la tête
et je paye en liquide.

X.


Le 07/08/2015 13:24, Yannix a écrit :
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :

La lettre qui accompagne cette douloureuse dit ceci:

M. X
habitant à Y

Le 30/07/2015.

Madame,Monsieur,

En juillet 2012, les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité ont
évolué par arrêté pour tous les consommateurs ayant un contrat au Tarif
Bleu.

En avril 2014, le Conseil d’État a jugé ce niveau insuffisant pour
couvrir les coûts de l'électricité.

En conséquence, un nouvel arrêté ministériel imposant un correctif est
paru en juillet 2014.

Nous sommes amenés à facturer ce correctif à tous nos clients ayant eu
un contrat au Tarif Bleu entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013.
Il s'applique sur l'abonnement et la consommation.

Vous trouverez ci-joint la facture de régularisation y afférente.

Pour plus d'information, vous pouvez (blablabla...)

Espérant que ces précisions vous permettront de comprendre l'objet de
la présente régularisation, nous vous prions de recevoir (blablabla...)

Signé :

Gaëlle Salaün
Direction Relation Client

---------------------------------

Que faire ?


X.





--
https://www.youtube.com/watch?v=_CL6n0FJZpk
Yannix
Le #26362676
Le 07/08/2015 14:13, Pipoux a écrit :

Tu comptes te battre contre une décision du conseil d'état ?

Dans le courrier, il est écrit que le conseil des ministres a "imposer
un correctif", c'est donc ce correctif que fait EDF, mais qu'ont fait
probablement aussi les autres fournisseurs d'énergie (du moins en
partie) puisque une partie justement concerne l'abonnement et est donc
reversé à ERDF.

Donc même en jouant sur les mots tu n'as aucune chance.



Le coté RETROACTIF de la tarification vous semble acceptable dans une
relation commerciale (entre EDF et moi ici) ?

Si oui, je pense que l'on peut oublier le commerce tel qu'on l'a connu
jusqu'à présent. Je te vends du brouzouf à tant du kg et deux ans après,
je te le "régularise" au double. No problemo, hein ? :-)

X.

--
https://www.youtube.com/watch?v=_CL6n0FJZpk
Bidulette
Le #26362689
Le 07/08/2015 14:25, Yannix a écrit :
[Copie fse]

Pour enfoncer le clou :

Imaginons que :

1/ J'ai acheté un ou plusieurs filets de pommes de terre de 2.5kg à mon
supermarché local, par exemple Carrouf SA, entre juillet 2012 et juillet
2013 à un prix déterminé.

2/ Que le "Conseil d’État" trouve que le prix payé aux producteurs de
patattes ne suffise pas et que le prix doit être augmenté RETROACTIVEMENT.

3/ Que je reçoive une facture "rectificative" de Carrouf SA de 5,91€
*deux ans après la transaction* !

Que croyez-vous que je vais faire ?

Réponse :

Je vais faire mes courses chez Carrouf SA avec une cagoule sur la tête
et je paye en liquide.



bien tenté, mais je crains que vous soyez stoppé dans votre élan avant
même avoir franchit la porte du magasin.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654701
Centaur
Le #26362721
Le 07/08/2015 13:24, Yannix a écrit :
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :




Renseignez vous sur la signification exacte des mots "arrêté ministériel
imposant un correctif "

Accessoirement, estimez le cout du temps passé à décrire votre infortune
et réfuter fallacieusement les arguments que vous êtes vous-même venu
quérir, et dites nous si ça fais plus ou moins que 5.91 €

Cordialement,
Yannix
Le #26362742
Le 07/08/2015 19:59, Centaur a écrit :
Le 07/08/2015 13:24, Yannix a écrit :
Bonjour,





Salut,


Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :




Renseignez vous sur la signification exacte des mots "arrêté ministériel
imposant un correctif "

Accessoirement, estimez le cout du temps passé à décrire votre infortune
et réfuter fallacieusement les arguments que vous êtes vous-même venu
quérir, et dites nous si ça fais plus ou moins que 5.91 €



Imaginons que j’eusse des principes, et que perdre 5,91€, ou plus, ne me
fasse pas peur ? Puis-je faire valoir mon droit ?

Cordialement,



De même.


X.
--
https://www.youtube.com/watch?v=_CL6n0FJZpk
jr
Le #26362748
Yannix
Le 07/08/2015 14:13, Pipoux a écrit :

Tu comptes te battre contre une décision du conseil d'état ?

Dans le courrier, il est écrit que le conseil des ministres a "imposer
un correctif", c'est donc ce correctif que fait EDF, mais qu'ont fait
probablement aussi les autres fournisseurs d'énergie (du moins en
partie) puisque une partie justement concerne l'abonnement et est donc
reversé à ERDF.

Donc même en jouant sur les mots tu n'as aucune chance.



Le coté RETROACTIF de la tarification vous semble acceptable dans une
relation commerciale (entre EDF et moi ici) ?



C'est une transaction commerciale réglementée.

*Vous* avez choisi le tarif réglementé, par opposition aux multiples offres
commerciales non réglementées.


--
Naturellement trouble.
Yannix
Le #26362768
Le 07/08/2015 21:44, jr a écrit :
Yannix
Le 07/08/2015 14:13, Pipoux a écrit :

Tu comptes te battre contre une décision du conseil d'état ?

Dans le courrier, il est écrit que le conseil des ministres a "imposer
un correctif", c'est donc ce correctif que fait EDF, mais qu'ont fait
probablement aussi les autres fournisseurs d'énergie (du moins en
partie) puisque une partie justement concerne l'abonnement et est donc
reversé à ERDF.

Donc même en jouant sur les mots tu n'as aucune chance.



Le coté RETROACTIF de la tarification vous semble acceptable dans une
relation commerciale (entre EDF et moi ici) ?



C'est une transaction commerciale réglementée.

*Vous* avez choisi le tarif réglementé, par opposition aux multiples offres
commerciales non réglementées.



Ce qu'il y a "de bien", c'est qu'il y a toujours une ordure pour
justifier l'injustifiable. On progresse ! :-/

X.
--
https://www.youtube.com/watch?v=_CL6n0FJZpk
itague
Le #26362775
Après mûre réflexion, Yannix a écrit :
Le 07/08/2015 19:59, Centaur a écrit :
Le 07/08/2015 13:24, Yannix a écrit :
Bonjour,





Salut,


Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :




Renseignez vous sur la signification exacte des mots "arrêté ministériel
imposant un correctif "

Accessoirement, estimez le cout du temps passé à décrire votre infortune
et réfuter fallacieusement les arguments que vous êtes vous-même venu
quérir, et dites nous si ça fais plus ou moins que 5.91 €



Imaginons que j’eusse des principes, et que perdre 5,91€, ou plus, ne me
fasse pas peur ? Puis-je faire valoir mon droit ?

Cordialement,



De même.


X.



Il est dommage que l'on ne puisse plus payer en espèces.
Le coût d'un tel recouvrement est nettement supérieur à 5,91 €.
jr
Le #26362778
itague
Après mûre réflexion, Yannix a écrit :
Le 07/08/2015 19:59, Centaur a écrit :
Le 07/08/2015 13:24, Yannix a écrit :
Bonjour,





Salut,

Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"






de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :
Renseignez vous sur la signification exacte des mots "arrêté ministériel










imposant un correctif "
Accessoirement, estimez le cout du temps passé à décrire votre infortune




et réfuter fallacieusement les arguments que vous êtes vous-même venu
quérir, et dites nous si ça fais plus ou moins que 5.91 €



Imaginons que j’eusse des principes, et que perdre 5,91€, ou plus, ne me
fasse pas peur ? Puis-je faire valoir mon droit ?

Cordialement,



De même.


X.



Il est dommage que l'on ne puisse plus payer en espèces.
Le coût d'un tel recouvrement est nettement supérieur à 5,91 €.



Il est dommage que tant de gens affirment des conneries avec aplomb. Plein
de gens paient en espèces, ça se fait bêtement au guichet de la poste avec
le TIP.

--
Naturellement trouble.
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