Contraception obligatoire

Le
Individu
Vue sur le Salon beige (www.lesalonbeige.com), cette information
ahurissante :

« Pour les tribunaux, la contraception dans le mariage est
officiellement la norme… et gare à celui qui s’en éloigne. La 2e chambre
civile de la cour d’appel de Nîmes a rendu le 21 mars 2007 un arrêt dans
un cas de divorce, dont le passage suivant est un extrait :

“En l‘état des mœurs et des moyens de contraception existant dans la
société française contemporaine, la conception d’un enfant par un couple
marié doit relever d’un choix conjoint et d’un projet commun. En
conséquence, constitue de la part de l‘épouse un manquement au devoir de
loyauté que se doivent les époux, le fait pour celle-ci d’avoir entamé
une nouvelle grossesse – réduisant ainsi son mari au simple rôle de
géniteur – alors qu’elle ne pouvait ignorer que ce dernier ne souhaitait
plus avoir d’enfant, suite au traumatisme subi par le décès de deux de
leurs enfants, quelques mois après leur naissance.” »

L’acceptation par l’épouse de la conséquence naturelle de l’acte
conjugal (qui de toute évidence, a été voulu et accompli par le mari en
temps opportun) est ainsi considérée comme constitutive d’une faute par
rapport aux droits de son mari. Et l’enfant, quoi qu’on en veuille,
comme un préjudice que celui-ci avait le droit de ne pas subir.

Les conséquences d’une telle jurisprudence sont incalculables : le mari
« agressé » par la naissance d’un nouvel enfant non désiré par lui
aura-t-il désormais le droit d’abandonner son foyer sans encourir de
peine, de bénéficier d’un divorce aux torts de l’épouse, d’exiger un
avortement ? Faudra-t-il prendre la précaution de faire établir un acte
de « désir d’enfant » par son conjoint avant de songer à procréer ?
L’obligation de recourir à des contraceptifs ne viendrait-elle pas
enrichir les clauses des contrats de mariage ?
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sobeol
Le #15390701
Individu a ecrit
La 2e chambre civile de la cour
d’appel de Nîmes a rendu le 21 mars 2007 un arrêt dans un cas de divorce,
dont le passage suivant est un extrait :


Je ne connais pas de cet arret
c'est peut etre un "passage" de l'arret, mais la question est : où est
situé ce "passage" ? ;o)
publiez donc integralement l'arret et pas seulement des troncatures
Sof
Le Loup
Le #15390641
sobeol a écrit :
Individu a ecrit
La 2e chambre civile de la cour d'appel de Nîmes a rendu le 21 mars
2007 un arrêt dans un cas de divorce, dont le passage suivant est un
extrait :


Je ne connais pas de cet arret
c'est peut etre un "passage" de l'arret, mais la question est : où est
situé ce "passage" ? ;o)
publiez donc integralement l'arret et pas seulement des troncatures
Sof



Cela nuirait sans doute à l'idéologie qu'il cherche à promouvoir.
suivi vers le cloaque car il n'y a là aucun pb de droit mais bien
exclusivement de politique dans le sens le plus nauséabond du terme

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
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