Je détiens un contrat d'exclusivité avec un CAT pour la fabrication de tout ce
qui est encadrement et produits dérivés. Or, je viens d'apprendre que le
Directeur est passé outre ce contrat et fabrique "en douce" des cadres pour un
concurrent direct sans me donner la commission auquelle j'ai droit.
De plus, mes commandes ne sont plus traitées en priorité, ce qui inclut des
commandes de réassort repoussées de plusieurs mois et un CA en baisse
permanente. Mes divers courriers et lettres recommandées sont restées sans
réponse.
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et si je peux prétendre à des
indemnités sur la rupture et sur la baisse du CA.
En vous remerciant
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Bonjour, Je suis le directeur Commerciale d'une Agence Commericale d'Intermédiations.
Il me semble que vous avez signez un contrat, avec votre commettants, relisé les clauses, s'il y en à pas alors soit vous n'avez pas relue votre contrat, soit vous êtes en droit de l'attaquer en justice, réunnisser le plus de preuve possible, toutes pièces concernant la concurrence...
Un petit conseil, faite vous passer pour un client commander une pièce fabriqué par le concurrent et dès réception de votre commande ainsi que les document de livraison bon de commande facture, cahier des charges, etc... applée un huissier pour constater et faire un rapport pour les différents tribunaux. (sur votre contrat doit aussi comporter le tribunal et la ville dont il dépend.) Bon courrage.
O.L. ou L.C.
"EUROCOMV" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je détiens un contrat d'exclusivité avec un CAT pour la fabrication de
tout ce
qui est encadrement et produits dérivés. Or, je viens d'apprendre que le Directeur est passé outre ce contrat et fabrique "en douce" des cadres
pour un
concurrent direct sans me donner la commission auquelle j'ai droit. De plus, mes commandes ne sont plus traitées en priorité, ce qui inclut
des
commandes de réassort repoussées de plusieurs mois et un CA en baisse permanente. Mes divers courriers et lettres recommandées sont restées sans réponse. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et si je peux prétendre à des indemnités sur la rupture et sur la baisse du CA. En vous remerciant
Bonjour,
Je suis le directeur Commerciale d'une Agence Commericale d'Intermédiations.
Il me semble que vous avez signez un contrat, avec votre commettants, relisé
les clauses, s'il y en à pas alors soit vous n'avez pas relue votre contrat,
soit vous êtes en droit de l'attaquer en justice, réunnisser le plus de
preuve possible, toutes pièces concernant la concurrence...
Un petit conseil, faite vous passer pour un client commander une pièce
fabriqué par le concurrent et dès réception de votre commande ainsi que les
document de livraison bon de commande facture, cahier des charges, etc...
applée un huissier pour constater et faire un rapport pour les différents
tribunaux. (sur votre contrat doit aussi comporter le tribunal et la ville
dont il dépend.)
Bon courrage.
O.L. ou L.C.
"EUROCOMV" <eurocomv@aol.com> a écrit dans le message de news:
20031126071815.08047.00000583@mb-m03.aol.com...
Bonjour,
Je détiens un contrat d'exclusivité avec un CAT pour la fabrication de
tout ce
qui est encadrement et produits dérivés. Or, je viens d'apprendre que le
Directeur est passé outre ce contrat et fabrique "en douce" des cadres
pour un
concurrent direct sans me donner la commission auquelle j'ai droit.
De plus, mes commandes ne sont plus traitées en priorité, ce qui inclut
des
commandes de réassort repoussées de plusieurs mois et un CA en baisse
permanente. Mes divers courriers et lettres recommandées sont restées sans
réponse.
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et si je peux prétendre à des
indemnités sur la rupture et sur la baisse du CA.
En vous remerciant
Bonjour, Je suis le directeur Commerciale d'une Agence Commericale d'Intermédiations.
Il me semble que vous avez signez un contrat, avec votre commettants, relisé les clauses, s'il y en à pas alors soit vous n'avez pas relue votre contrat, soit vous êtes en droit de l'attaquer en justice, réunnisser le plus de preuve possible, toutes pièces concernant la concurrence...
Un petit conseil, faite vous passer pour un client commander une pièce fabriqué par le concurrent et dès réception de votre commande ainsi que les document de livraison bon de commande facture, cahier des charges, etc... applée un huissier pour constater et faire un rapport pour les différents tribunaux. (sur votre contrat doit aussi comporter le tribunal et la ville dont il dépend.) Bon courrage.
O.L. ou L.C.
"EUROCOMV" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Je détiens un contrat d'exclusivité avec un CAT pour la fabrication de
tout ce
qui est encadrement et produits dérivés. Or, je viens d'apprendre que le Directeur est passé outre ce contrat et fabrique "en douce" des cadres
pour un
concurrent direct sans me donner la commission auquelle j'ai droit. De plus, mes commandes ne sont plus traitées en priorité, ce qui inclut
des
commandes de réassort repoussées de plusieurs mois et un CA en baisse permanente. Mes divers courriers et lettres recommandées sont restées sans réponse. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et si je peux prétendre à des indemnités sur la rupture et sur la baisse du CA. En vous remerciant
