Un couple renonce à « vendre » sa maison dans une tombola en ligne

Le
zetrader parrain dubus ing
En France on a des idées mais on a aussi des lois assez restrictives
http://www.01net.com/editorial/504446/un-couple-renonce-a-vendre-sa-maison-dans-une-tombola-en-ligne/
Un couple renonce à « vendre » sa maison dans une tombola en ligne
Deux Ardéchois voulaient solder au plus vite le crédit immobilier pour
rejoindre leur fils hospitalisé. Ils renoncent à cause du risque juridique.
Guillaume Deleurence01net.le 21/07/2009 à 17h05 26 réactions
Il y a quelques jours, un couple d'Ardèche avait décidé d'organiser une
tombola en ligne pour pouvoir vendre sa maison au plus vite, afin de se
rapprocher sans attendre de son fils hospitalisé, victime d'un accident de
la route fin mai. Les conjoints avaient créé le site Gagnernotremaison.com
pour ouvrir une liste d'inscriptions.
Des tickets de 50 euros étaient proposés, permettant de tenter sa chance
pour une « charmante maison de 225 m2, située au cour d'un village du sud de
l'Ardèche, à 15 min de Montélimar et 30 min de Valence ». Entre 6 000 et 8
000 de ces tickets devaient être vendus afin de solder le crédit de la
maison, et celle-ci devait être attribuée par tirage au sort devant
huissier. La médiatisation de l'affaire avait provoqué un afflux de visites
et d'inscriptions.
Interdit par la loi
Aujourd'hui, le couple renonce à son projet, en raison des risques
juridiques qu'une telle opération fait peser sur eux. En France, les biens
immobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une loterie (1). Selon l'AFP, Une
loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales allant
jusqu'à deux ans d'emprisonnement et des amendes.
« Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus. Mais en France,
malheureusement, c'est comme ça. On laisse les gens dans la merde », indique
la mère du jeune homme hospitalisé sur son répondeur téléphonique, citée par
l'AFP.
« Tous les chèques qui nous parviennent et parviendront seront réexpédiés
dans des délais que nous espérons les plus brefs. Aucun de ces chèques ne
sera encaissé car nous, nous sommes honnêtes », indique aujourd'hui le site
du couple.
(1) Les loteries sont par ailleurs le monopole de l'Etat, des dérogations
pouvant être accordées à des organisations caritatives, pour des gains
limités, selon l'AFP.
--
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jdinant
Le #19807701
de toutes facons elle etait trop chere
cette maison
je la connais bien, c' est plutot pour la tombola qu' ils
avaient des visiteurs

--
cordialement
J.D
"zetrader parrain dubus ing" message de news: 4a67148b$0$30967$
En France on a des idées mais on a aussi des lois assez restrictives ...
http://www.01net.com/editorial/504446/un-couple-renonce-a-vendre-sa-maison-dans-une-tombola-en-ligne/
Un couple renonce à « vendre » sa maison dans une tombola en ligne
Deux Ardéchois voulaient solder au plus vite le crédit immobilier pour
rejoindre leur fils hospitalisé. Ils renoncent à cause du risque
juridique.
Guillaume Deleurence01net.le 21/07/2009 à 17h05 26 réactions
Il y a quelques jours, un couple d'Ardèche avait décidé d'organiser une
tombola en ligne pour pouvoir vendre sa maison au plus vite, afin de se
rapprocher sans attendre de son fils hospitalisé, victime d'un accident de
la route fin mai. Les conjoints avaient créé le site Gagnernotremaison.com
pour ouvrir une liste d'inscriptions.
Des tickets de 50 euros étaient proposés, permettant de tenter sa chance
pour une « charmante maison de 225 m2, située au cour d'un village du sud
de
l'Ardèche, à 15 min de Montélimar et 30 min de Valence ». Entre 6 000 et 8
000 de ces tickets devaient être vendus afin de solder le crédit de la
maison, et celle-ci devait être attribuée par tirage au sort devant
huissier. La médiatisation de l'affaire avait provoqué un afflux de
visites
et d'inscriptions.
Interdit par la loi
Aujourd'hui, le couple renonce à son projet, en raison des risques
juridiques qu'une telle opération fait peser sur eux. En France, les biens
immobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une loterie (1). Selon l'AFP,
Une
loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales allant
jusqu'à deux ans d'emprisonnement et des amendes.
« Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus. Mais en France,
malheureusement, c'est comme ça. On laisse les gens dans la merde »,
indique
la mère du jeune homme hospitalisé sur son répondeur téléphonique, citée
par
l'AFP.
« Tous les chèques qui nous parviennent et parviendront seront réexpédiés
dans des délais que nous espérons les plus brefs. Aucun de ces chèques ne
sera encaissé car nous, nous sommes honnêtes », indique aujourd'hui le
site
du couple.
(1) Les loteries sont par ailleurs le monopole de l'Etat, des dérogations
pouvant être accordées à des organisations caritatives, pour des gains
limités, selon l'AFP.
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ChristOValEm
Le #19808521
Bonsoir,

Il ne faut pas que la Tombola tombe à l'eau...

Bien cordialement
ChristOValEm

zetrader parrain dubus ing a écrit :
En France on a des idées mais on a aussi des lois assez restrictives ...
http://www.01net.com/editorial/504446/un-couple-renonce-a-vendre-sa-maison-dans-une-tombola-en-ligne/
Un couple renonce à « vendre » sa maison dans une tombola en ligne
Deux Ardéchois voulaient solder au plus vite le crédit immobilier pour
rejoindre leur fils hospitalisé. Ils renoncent à cause du risque juridique.
Guillaume Deleurence01net.le 21/07/2009 à 17h05 26 réactions
Il y a quelques jours, un couple d'Ardèche avait décidé d'organiser une
tombola en ligne pour pouvoir vendre sa maison au plus vite, afin de se
rapprocher sans attendre de son fils hospitalisé, victime d'un accident de
la route fin mai. Les conjoints avaient créé le site Gagnernotremaison.com
pour ouvrir une liste d'inscriptions.
Des tickets de 50 euros étaient proposés, permettant de tenter sa chance
pour une « charmante maison de 225 m2, située au cour d'un village du sud de
l'Ardèche, à 15 min de Montélimar et 30 min de Valence ». Entre 6 000 et 8
000 de ces tickets devaient être vendus afin de solder le crédit de la
maison, et celle-ci devait être attribuée par tirage au sort devant
huissier. La médiatisation de l'affaire avait provoqué un afflux de visites
et d'inscriptions.
Interdit par la loi
Aujourd'hui, le couple renonce à son projet, en raison des risques
juridiques qu'une telle opération fait peser sur eux. En France, les biens
immobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une loterie (1). Selon l'AFP, Une
loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales allant
jusqu'à deux ans d'emprisonnement et des amendes.
« Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus. Mais en France,
malheureusement, c'est comme ça. On laisse les gens dans la merde », indique
la mère du jeune homme hospitalisé sur son répondeur téléphonique, citée par
l'AFP.
« Tous les chèques qui nous parviennent et parviendront seront réexpédiés
dans des délais que nous espérons les plus brefs. Aucun de ces chèques ne
sera encaissé car nous, nous sommes honnêtes », indique aujourd'hui le site
du couple.
(1) Les loteries sont par ailleurs le monopole de l'Etat, des dérogations
pouvant être accordées à des organisations caritatives, pour des gains
limités, selon l'AFP.


Laxatif.
Le #19812501
En s'attachant les services d'un huissier de justice, ils auraient dut être
averti pas celui-ci que la chose était répréhensible. Ce personnage
travaillant pour l'état et avec la loi n'a pas fait son travail.
--
ø¤º°*°º¤ø,¸.¸,ø¤º° Laxatif º¤ø,¸.¸,ø¤º°*°º¤ø



: zetrader parrain dubus ing a écrit :
: > En France on a des idées mais on a aussi des lois assez restrictives ...
: > http://www.01net.com/editorial/504446/un-couple-renonce-a-vendre-sa-maison-dans-une-tombola-en-ligne/
: > Un couple renonce à « vendre » sa maison dans une tombola en ligne
: > Deux Ardéchois voulaient solder au plus vite le crédit immobilier pour
: > rejoindre leur fils hospitalisé. Ils renoncent à cause du risque juridique.
: > Guillaume Deleurence01net.le 21/07/2009 à 17h05 26 réactions
: > Il y a quelques jours, un couple d'Ardèche avait décidé d'organiser une
: > tombola en ligne pour pouvoir vendre sa maison au plus vite, afin de se
: > rapprocher sans attendre de son fils hospitalisé, victime d'un accident de
: > la route fin mai. Les conjoints avaient créé le site Gagnernotremaison.com
: > pour ouvrir une liste d'inscriptions.
: > Des tickets de 50 euros étaient proposés, permettant de tenter sa chance
: > pour une « charmante maison de 225 m2, située au cour d'un village du sud de
: > l'Ardèche, à 15 min de Montélimar et 30 min de Valence ». Entre 6 000 et 8
: > 000 de ces tickets devaient être vendus afin de solder le crédit de la
: > maison, et celle-ci devait être attribuée par tirage au sort devant
: > huissier. La médiatisation de l'affaire avait provoqué un afflux de visites
: > et d'inscriptions.
: > Interdit par la loi
: > Aujourd'hui, le couple renonce à son projet, en raison des risques
: > juridiques qu'une telle opération fait peser sur eux. En France, les biens
: > immobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une loterie (1). Selon l'AFP, Une
: > loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales allant
: > jusqu'à deux ans d'emprisonnement et des amendes.
: > « Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus. Mais en France,
: > malheureusement, c'est comme ça. On laisse les gens dans la merde », indique
: > la mère du jeune homme hospitalisé sur son répondeur téléphonique, citée par
: > l'AFP.
: > « Tous les chèques qui nous parviennent et parviendront seront réexpédiés
: > dans des délais que nous espérons les plus brefs. Aucun de ces chèques ne
: > sera encaissé car nous, nous sommes honnêtes », indique aujourd'hui le site
: > du couple.
: > (1) Les loteries sont par ailleurs le monopole de l'Etat, des dérogations
: > pouvant être accordées à des organisations caritatives, pour des gains
: > limités, selon l'AFP.
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