courriel recommandé avec AR?

Le
Julius Vindex
Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?

Merci,
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Albert ARIBAUD
Le #20665111
Le Mon, 30 Nov 2009 15:31:58 +0000, Julius Vindex a écrit :

Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?



Non.

Amicalement,
--
Albert.
Marc-Antoine
Le #20665701
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :


Le Mon, 30 Nov 2009 15:31:58 +0000, Julius Vindex a écrit :

Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?



Non.

Amicalement,



Il semblerait pourtant que si :
http://www.laposte.fr/ecommerce/Lettre-Recommandee-Electronique/Site-Lettre-recommandee-en-Ligne

--
Marc-Antoine
Séb.
Le #20665851
Le 30/11/2009 17:50, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :


Le Mon, 30 Nov 2009 15:31:58 +0000, Julius Vindex a écrit :

Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?



Non.

Amicalement,



Il semblerait pourtant que si :
http://www.laposte.fr/ecommerce/Lettre-Recommandee-Electronique/Site-Le ttre-recommandee-en-Ligne




oui mais ca part par courrier papier
je pense que la question initiale était un truc tout e-mail
Marc-Antoine
Le #20666191
Je réponds à ""Séb."" qui a formulé ce qui suit :


Le 30/11/2009 17:50, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :


Le Mon, 30 Nov 2009 15:31:58 +0000, Julius Vindex a écrit :

Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?



Non.

Amicalement,



Il semblerait pourtant que si :
http://www.laposte.fr/ecommerce/Lettre-Recommandee-Electronique/Site-Lettre-recommandee-en-Ligne




oui mais ca part par courrier papier
je pense que la question initiale était un truc tout e-mail



Pas tout à fait, au départ il s'agit d'un *fichier électronique* (le
tarif est variable selon le nombre de pages), mais il est vrai qu'il
sera remis au destinataire sous format papier.
Ceci restant "sous couvert" de la poste qui garanti ainsi l'envoi,
chose encore impossible pour les courriel (e-mail) en effet.

--
Marc-Antoine
RVG
Le #20668341
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 30 Nov 2009 15:31:58 +0000, Julius Vindex a écrit :

Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?



Non.

Amicalement,



Il me semble que si, mais pour les entreprises, avec un certificat SSL
en règle, etc.

--
Jazz up your life!
Jazzez-vous la vie!

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http://rvgjazznstuff.jamendo.net/

"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Albert ARIBAUD
Le #20668711
Le Tue, 01 Dec 2009 02:31:23 +0100, RVG a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Mon, 30 Nov 2009 15:31:58 +0000, Julius Vindex a écrit :

Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?



Non.

Amicalement,



Il me semble que si, mais pour les entreprises, avec un certificat SSL
en règle, etc.



C'est loin de se réduire à une question de signature électronique. Il
faut une garantie de délivrance du courriel au destinataire, et ça, ce
n'est simplement pas dans les protocoles techniques de transport.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #20668891
Le Tue, 01 Dec 2009 09:17:41 +0100, Patrick V a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
C'est loin de se réduire à une question de signature électronique. Il
faut une garantie de délivrance du courriel au destinataire, et ça, ce
n'est simplement pas dans les protocoles techniques de transport.



Heu, si, mais pas en SMTP.



En effet. Mais il est question de "courriel" sans précision de contexte,
donc on (ne) peut (que) supposer un système largement applicable, et
comme SMTP est de loin le système de transport "courriel" les plus
répandu, qu'on le "voie" (avec des courrielleurs qui "parlent" SMTP) ou
qu'on ne le "voie" pas (avec des webmails ou autre), une solution qui ne
fonctionne pas sur SMTP n'est pas une réponse au demandeur initial.

Cela dit, si le contexte permet d'imposer de moyens techniques et des
organisations fonctionnelles aux correspondants, là oui il peut y avoir
des solutions ; mais ça ne se déduit pas de la demande initiale.

Amicalement,
--
Albert.
Dominique ROUSSEAU
Le #20669481
Le lun, 30 nov 2009 at 17:21 GMT, Marc-Antoine

Pas tout à fait, au départ il s'agit d'un *fichier électronique* (le
tarif est variable selon le nombre de pages), mais il est vrai qu'il
sera remis au destinataire sous format papier.
Ceci restant "sous couvert" de la poste qui garanti ainsi l'envoi,
chose encore impossible pour les courriel (e-mail) en effet.



Il y a la question de "meme valeur qu'une LRAR papier".
Mais si on peut déterminer un tiers de confiance, comme l'est La Poste,
un courrier électronique recommandé avec preuve de dépot, c'est faisable.
Une façon relativement simple, ça serait de déposer le message sur un
«site web», qui génère une url unique, envoyé par email au destinataire.
Le «site web» saurait donc dire si le message a été consulté (ie reçu)
par le destinataire et ne notifier l'expéditeur.

Si on google "email recommandé", y'a différents services de ce type qui
sortent.
Albert ARIBAUD
Le #20669471
Le Tue, 01 Dec 2009 10:19:37 +0100, Séb. a écrit :

Le 01/12/2009 09:24, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 01 Dec 2009 09:17:41 +0100, Patrick V a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
C'est loin de se réduire à une question de signature électronique. Il
faut une garantie de délivrance du courriel au destinataire, et ça,
ce n'est simplement pas dans les protocoles techniques de transport.



Heu, si, mais pas en SMTP.



En effet. Mais il est question de "courriel" sans précision de
contexte, donc on (ne) peut (que) supposer un système largement
applicable, et comme SMTP est de loin le système de transport
"courriel" les plus répandu, qu'on le "voie" (avec des courrielleurs
qui "parlent" SMTP) ou qu'on ne le "voie" pas (avec des webmails ou
autre), une solution qui ne fonctionne pas sur SMTP n'est pas une
réponse au demandeur initial.

Cela dit, si le contexte permet d'imposer de moyens techniques et des
organisations fonctionnelles aux correspondants, là oui il peut y avoir
des solutions ; mais ça ne se déduit pas de la demande initiale.

Amicalement,



à une époque on utilisait une image de 1 pixel générée par un serveur
pour avec un script
on récupérait ainsi des infos : affichage (date/heure), et l'adresse
email du destinataire
but : savoir quelles adresses sont valides dans une base d'inscrits
volontairement à une newsletter
et quantifier le taux lecture/nb total d'envois

limite : si pas d'affichage mode html, ça ne marche pas. blocage des
images possible.



... et comme le destinataire n'est pas tenu d'accepter les courriers en
HTML, ni n'est nécessairement la personne qui a ouvert le mail, mais
surtout, n'est pas informé du procédé, celui-ci n'est absolument pas
équivalent à un AR.

et de toutes manières, de même qu'une LRAR papier, on peut toujours dire
que l'enveloppe était vide, ne pas la lire tout simplement...



AR signifie "accusé de réception". Pour "lecture", on aurait mis "AL". :)

rien ne garantira jamais que le destinataire a pris connaissance du
contenu, que ce soit en physique ou en virtuel



Non, mais on suppose le destinataire d'intelligence normale, donc s'il
prétend avoir reçu une LRAR vide, il va falloir qu'il explique pourquoi
il n'a eu *aucune* réaction au fait que la lettre était vide (une LRAR ne
s'envoie jamais sans raison sérieuse) ou qu'il assume les conséauences de
ne pas lire les LRAR qu'il a reconnu recevoir.

Amicalement,
--
Albert.
Patrick V
Le #20669561
Dominique ROUSSEAU a écrit :
Il y a la question de "meme valeur qu'une LRAR papier".
Mais si on peut déterminer un tiers de confiance, comme l'est La Poste,
un courrier électronique recommandé avec preuve de dépot, c'est faisable.
Une façon relativement simple, ça serait de déposer le message sur un
«site web», qui génère une url unique, envoyé par email au destinataire.
Le «site web» saurait donc dire si le message a été consulté (ie reçu)
par le destinataire et ne notifier l'expéditeur.



Ben oui, mais comment tu fais pour informer le destinataire qu'il a un
message à récupérer ? Parce que la date de présentation est le point de
départ d'un certain nombre de délais légaux...
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Anonyme